Cet article présente les faits marquants de l'année 1770 en droit.
Événements
: ordonnance sur les mesures sanitaires. En Hongrie, la frontière militaire est doublée d’un cordon sanitaire afin d’établir une quarantaine contre la peste venue d’Orient.
: Réforme judiciaire dans le duché de Savoie (Corpus Carolinum).
: abrogation des Townshend Acts par le parlement britannique, à l’exception des taxes sur le thé.
, Espagne : ordonnance pour la mise en place de la contribution unique. Ce projet d’impôt direct sur la richesse foncière, ecclésiastique, industrielle et commerciale n’aboutit pas. Le système ancien reste en vigueur (noblesse et clergé sont soumis à l’impôt).
Naissances
Décès
Notes et références
Voir aussi Actualités juridiques de Wikipédia.
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