Cet article présente les faits marquants de l'année 1764 en droit.
Événements
( du calendrier julien) un manifeste proclame la confiscation complète et définitive des biens ecclésiastiques. Sécularisation du clergé, confiscation des biens des couvents ( serfs d’église deviennent paysans d’État, de nombreux monastères sont fermés). Ils serviront à faire des dons de terres aux favoris de l’impératrice.
: le Règlement général pour l’éducation des enfants des deux sexes, inspiré de Rousseau et rédigé par Ivan Betskoï, est approuvé par Catherine II de Russie (jamais appliqué). Betski est chargé d’établir un plan d’institutions pédagogiques. Il fait appel à des professeurs étrangers.
: Sugar Act (taxation du sucre par les Britanniques).
: Currency Act interdisant aux Treize colonies d'émettre quelque monnaie que ce soit, en particulier de billets de banque. Il prend effet le .
: abolition du Conseil des Quatre Pays, organe de gouvernement des différentes communautés juives de Pologne et du Conseil de Lituanie. Les Juifs payent désormais leurs impôts directement à l’État.
: à Parme, toute nouvelle mainmorte est interdite.
Naissances : Gustav von Hugo, juriste et historien allemand du droit († ).
Décès Notes et références
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