La communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges est une communauté de communes française, située dans le département des Vosges et la région Grand Est.

Historique La structure est née le de la fusion des deux communautés de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud et des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle, par arrêté préfectoral du .

Territoire communautaire Géographie Située à l'extrême sud de la région historique de Lorraine, la ComCom est frontalière avec les départements de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort (Franche-Comté) et du Haut-Rhin (Alsace).

La CC des Ballons des Hautes-Vosges est un terroir montagnard marqué par un climat humide, des sols à dominante sableuse, un relief accidenté composé en majorité d'une végétation de type hêtraie-sapinière.

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Environnement Énergie

Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoireL'énergie grise n'est pas prise en compte. annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 25,0 MWh par habitantCette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 2,9 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de par habitant..

+ Énergie finale par secteur en 2017 Ballons des Hautes Vosges Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17. - GWh par an = . Industrie 60 Résidentiel 178 Tertiaire 42 Transport routier 96

+ Énergie finale par source en 2017 - GWh par an Électricité 107 Gaz naturel et produits pétroliers 198 Bois-énergie 57 Autres EnR (PAC, solaire thermique…) 16 Réseaux de chaleur 1

La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

+ Énergie renouvelable en 2017Ibid. - GWh par an Bois-énergie 93 Hydraulique 4 Pompe à chaleur (PAC)Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique. 9 Photovoltaïque 2

Administration Siège

Le siège de la communauté de communes est situé au Thillot.

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 29 conseillers, élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 6 Rupt-sur-Moselle, Le Thillot 4 Ramonchamp 3 Bussang, Fresse-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle 2 Ferdrupt, Le Ménil

Présidence

Compétences

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.

Budget et fiscalité 2022 En 2022, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi (Population : 15 392 habitants)Les comptes de la communauté de communes : total des produits de fonctionnement : , soit par habitant ; total des charges de fonctionnement : , soit par habitant ; total des ressources d'investissement : , soit par habitant ; total des emplois d'investissement : , soit par habitant ; endettement : , soit par habitant.

Avec les taux de fiscalité suivants : taxe d'habitation (dont THLV et GEMAPI) : 3,20 % ; taxe foncière sur les propriétés bâties (dont GEMAPI) : 2,70 % ; taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont GEMAPI) : 5,73 % ; taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 0,00 % ; cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle - hors GEMAPI) : 2,94 % ; Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone - hors GEMAPI) : 21,57 % ; Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes - hors GEMAPI) : 0,00 %.

Projets et réalisations

Notes et références Notes

Références

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du département des Vosges

Liens externes

Arrêté préfectoral de création

Ballons des Hautes-Vosges