L'article 27 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ». Il garantit la liberté de réunion.
Texte de l'article actuel Les Belges ont le droit de s'associer ; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Constitution de la Belgique
Liens externes Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
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