Cet article présente les faits marquants de l'année 1747 en droit.
Événements 1746 Highland Dress Proscription Act Scottish Clans Tartans Kilts Crests and Gifts : entrée en vigueur du Proscription Act. Abolition du système des clans en Écosse. Interdiction du port du tartan.
: les États généraux des Provinces-Unies proclament le stathouderat héréditaire à la suite de l’agitation populaire consécutive à la prise Berg-op-Zoom dans les principales villes des Provinces-Unies (Leyde, Rotterdam, Amsterdam). Le peuple reproche au pouvoir, notamment aux États Généraux, d’avoir mal conduit la politique du pays pendant la guerre.
Publications Jean-Jacques Burlamaqui, Principes du droit naturel, Genève, Barrillot et fils ; édition en 1762. Benjamin Franklin, The Speech of Polly Baker, argumentation d'une mère, amenée à se défendre en justice pour avoir accouché à quatre reprises d'enfants illégitimes ; elle dénonce le fait que la responsabilité des pères soit systématiquement écartée.
Naissances : Hendrik Ludolf Wichers, juriste, haut fonctionnaire et homme politique néerlandais († ). : Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, juriste français, un des quatre auteurs du Code civil français († ). : Aimar-Charles-Marie de Nicolaï, magistrat français, premier président de la Chambre des comptes († ).
Décès : Henri Cochin, juriste français, avocat au Parlement de Paris (° . : Johann Jacob Schmauss, juriste allemand, professeur de droit naturel à Göttingen puis à Halle (°).
Notes et références
Catégorie:XVIIIe siècle en droit Catégorie:1747 en droit