Cet article présente les faits marquants de l'année 1731 en droit.
Événements Russie : décret chargeant la noblesse du prélèvement de la capitation. : le Parlement britannique abolit l'usage des langues autres que l'anglais devant les tribunaux.
: second traité de Vienne, assurant la paix en Europe en accord avec les souhaits de Fleury : à la mort du dernier duc Farnèse, la succession de Parme étant ouverte, le traité de Vienne permet l’occupation par les Espagnols de Parme, Plaisance et Livourne. La Grande-Bretagne reconnaît la Pragmatique Sanction moyennant la suppression définitive de la compagnie d'Ostende et à condition que Marie-Thérèse n’épouse pas un prince d’une grande maison européenne.
, Russie : suppression du droit de douane protectionniste.
: sanction de l’empereur sur la législation des corps de métiers élaborée par la Diète d'Empire.
, Russie : traité avec la petite horde kazakhe. Les Hordes kazakhs sont placées sous la protection des Russes (1731-1742).
: édit d'expulsion des Luthériens de Salzbourg. Début de la « Grande émigration » de Salzbourg : protestants (1/ de la population) quittent la ville pour la province de Prusse-Orientale où ils s’établissent comme agriculteurs.
Naissances : John Dunning, premier lord Ashburton, jurisconsulte britannique, premier avocat du barreau de Londres († ).
Décès 1er mars : Denis Simon, jurisconsulte français, avocat au Parlement, président du bailliage et siège présidial de Beauvais (° .
Notes et références
Catégorie:XVIIIe siècle en droit Catégorie:1731 en droit