Cet article présente les faits marquants de l'année 1716 en droit.
Événements
, Catalogne : Décrets de Nueva Planta, traduisant l’abolition des constitutions (fors) de la principauté de Catalogne. Le gouvernement des royaumes aragonais est confié à un capitaine général, gouverneur militaire. Des tribunaux royaux, les audiencas, sont institués. Les privilèges fiscaux sont supprimés pour créer un nouvel impôt de répartition.
: le tsar de Russie ordonne le recensement de tous les dissidents du Raskol et prend des mesures fiscales (doublement de l’impôt).
, Inde : début des exécutions des Sikhs révoltés par les Moghols. Leur chef Banda Singh Bahadur, emprisonné le , est torturé et exécuté le . L’État indépendant sikh est écrasé par l’armée impériale moghole.
: Septennial Act au Royaume-Uni : loi électorale qui prolonge de trois à sept ans la durée légale d’un Parlement.
( du calendrier julien) : le prince valaque Stefan Cantacuzène, accusé d’intrigue avec les Autrichiens, est exécuté à Constantinople. : traité de Westminster entre l’empereur Charles VI et Georges .
Naissances
Décès
Notes et références
Catégorie:XVIIIe siècle en droit Catégorie:1716 en droit