À l'occasion de deux arrêts, HardouinConseil d'État du 17 février 1995, n°107766, sur Légifrance. et MarieConseil d'État du 17 février 1995, n°97754, sur Légifrance., le Conseil d'État a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que des mesures d'ordre disciplinaire peuvent être portées à la connaissance de la juridiction administrative.
Les faits Hardouin
M. Hardouin, alors qu'il sert dans la Marine nationale, rejoint son navire dans un état apparent d'ébriété ; il refuse de se soumettre à l'alcootest. Dix jours d'arrêt lui sont infligés. Il conteste la sanction devant la juridiction administrative.
Le Conseil d'État constate la recevabilité de son recours, mais considère que la sanction est proportionnée.
Marie
M. Marie, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, écope d'une sanction disciplinaire, huit jours avec sursis, à la suite d'une réclamation qu'il avait formulée.
Le Conseil d'État reconnait à la demande de M. Marie le droit de saisir une juridiction administrative. Sur le fond, le Conseil d'État annule la sanction.
La portée des arrêts
Les arrêts Hardouin et Marie élargissent le champ de compétence des juridictions administratives dans le cas de mesures d'ordre intérieur.
Références
Voir aussi Article connexe
Grands arrêts en droit administratif français
Liens externes
Analyse détaillée des arrêts sur le site du Conseil d'État.
Hardouin et Marie Catégorie:Droit disciplinaire en France Catégorie:Discipline militaire Catégorie:Marine nationale (France) Catégorie:1995 en droit Catégorie:1995 en France Catégorie:Droit pénitentiaire en France