La communauté de communes de la Beauce Loirétaine est une communauté de communes française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Histoire

À la fin des années 2000, plusieurs rapportsRapport d'étape sur la réorganisation territoriale (Sénat, n° 264, 2008-2009), établi par la mission sénatoriale présidée par M. Claude Belot, Faire confiance à l'intelligence territoriale, rapport d'information n° 471 (2008-2009) de M. Yves Krattinger et Jacqueline Gourault, fait au nom de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales. « Il est temps de décider », rapport du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Édouard Balladur, remis au Président de la République, mars 2009. font état de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la gestion publique, de la faible lisibilité de l'organisation territoriale, de la parcellisation des compétences entre les différentes groupements communaux et de la complexité des financements.. La réforme des collectivités territoriales de 2010 tente d'apporter une réponse à cette problématique avec la loi 2010-1563 du et définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalité : achever la carte intercommunale d'ici au , rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle.. L'article 35 de la loi vise en particulier à constituer des EPCI à fiscalité propre capables de porter des projets communs de développement, regroupant au moins , ..

Avec une population de , les deux cantons d'Artenay et de Patay non couverts par un EPCI à fiscalité propre jusqu'alors, constituent un périmètre pertinent pour créer une nouvelle communauté de communes. Ils appartiennent en outre au même syndicat de pays Loire Beauce. Cette solution d'une intercommunalité à l'échelle des deux cantons correspond aux souhaits exprimés par la majorité des communes concernées (18 des 23 maires). Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret approuvé le propose donc cette fusion. Après instruction la communauté de communes de la Beauce loirétaine est créée le ..

Toujours dans une perspective de renforcer les intercommunalités, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, augmente le seuil démographique minimal de à , sauf exceptions. La communauté de communes de la Beauce loirétaine n'est pas concernée et son périmètre demeure inchangé. La loi change en outre les compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes, ce qui a par contre un impact sur les compétences de la communauté de communes de la Beauce loirétaine.

Géographie Géographie physique Située à l'ouest du département du Loiret, la communauté de communes de la Beauce loirétaine regroupe 23 communes et présente une superficie de .. Carte de la communauté de communes de la Beauce loirétaine au .|vignette|centre|upright=1.8

Composition La communauté de communes est composée de , qui regroupent en 2021 environ habitants :

Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Gidy.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de membres délégués des conseils municipaux des communes adhérentes élus pour une durée de six ans. Ce conseil est constitué de titulaires et 16 suppléants, répartis comme suit : Nombre de délégués Communes 6 Chevilly 5 Patay 4 Gidy, Artenay 3 Cercottes 2 Boulay-les-Barres, Sougy 1 Les autres communes

Commune Administration Maire élu. Nb délégués titulaires Nb délégués suppléantsGidyBenoit Perdereau40ArtenayDavid Jacquet40Boulay-les-BarresPascale Minière 20BricyLouis-Robert Perdereau11Bucy-le-RoiGervais Greffin11Bucy-Saint-LiphardYves Pinsard11CercottesMartial Savoure-Lejeune30ChevillyBernard Texier60CoincesLucien Hervé11GémignyJoel Caillard11HuêtreThierry Bracquemond11La Chapelle-OnzerainGilles Moreau11Lion-en-BeauceChristian Morize11PatayMarc Leblond50Rouvray-Sainte-CroixChristophe Llopis11RuanDidier Vannier11Saint-Péravy-la-ColombeJean-Bernard Vallot11Saint-SigismondIsabelle Boissiere11SougyEric David20TournoisisGérard Huchet11TrinaySerge Gombault11VillamblainThierry Claveau11Villeneuve-sur-ConieMichel Thomain11

Présidence Le , le conseil communautaire se réunit pour la première fois et élit son premier président, Jean-Michel Lopes, maire de Gidy« La Beauce Loiretaine tient son président », 10 janvier 2013, sur le site de La République du Centre. Consulté le 28 octobre 2014..

Le conseil communautaire du « Thierry Braquemond élu président de la communauté de la Beauce loirétaine », 25 avril 2014, sur le site de La République du Centre. Consulté le 28 octobre 2014. a élu un nouveau président, Thierry Bracquemond, maire de Huêtre, et désigné ses 4 vice-présidents qui sont : Lucien Hervé , maire de Coinces ; Hubert Jolliet, adjoint à Chevilly ; Isabelle Rosier, adjointe à Patay ; David Jacquet, maire d'Artenay.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Compétences

Sources Le SPLAF (Site sur la population et les limites administratives de la France)

Notes et références Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes Liste des intercommunalités du Loiret Liste des communes du Loiret

Liens externes

Beauce loiretaine Catégorie:Chevilly (Loiret)