Maurice Patin, né le à Aix-en-Provence et mort le , est un magistrat français, membre du Conseil constitutionnel de 1959 à 1962.
Biographie
Docteur en droit, Maurice Patin fait toute sa carrière dans la magistrature, jusqu'à la présidence de la Chambre criminelle à la Cour de cassation.
Ancien combattant, blessé grièvement lors de la Première Guerre mondiale, il participe à la Résistance et se retrouve, à la Libération, en contact fréquent avec le général de Gaulle à qui il est chargé de présenter les dossiers de demande de grâce en sa qualité de directeur des affaires criminelles et des grâces entre 1944 et 1946.
Il occupe ensuite les fonctions de président de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, puis de président du Haut Tribunal militaire, dans le contexte de la guerre d'Algérie..
Récompenses et distinctions Décorations . « Sceaux Informations », Sceaux, bulletin municipal officiel, , 1961, .
Publications
Délits et sanctions dans les sociétés par actions, Paris, Sirey, 1938 La Légalité républicaine et la répression de l'infanticide, Paris, Sirey, 1947 Du sursis et des circonstances atténuantes, Paris, Sirey, 1947 Législation pénale en matière commerciale (col. avec Paul Caujolle), Paris, Presses universitaires de France, 1949 Droit pénal général et législation pénale appliquée aux affaires, Paris, Presses universitaires de France, 1961
Notes et références
Voir aussi Bibliographie . . .
Articles connexes Cour de cassation
Liens externes
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