L'article 27 de la Constitution tunisienne de 1959 est le des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le .
Dixième article du deuxième chapitre intitulé « Le pouvoir législatif », il décrit la composition de l'Assemblée nationale tunisienne, les conditions de ses membres, leurs attributions et son fonctionnement..
Cet article comme le précédent traite de l'immunité parlementaire.
Texte
Notes et références
Bibliographie .
Catégorie:Constitution tunisienne de 1959