L'article 38 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « des pouvoirs ».
Texte de l'article actuel Chaque communauté a les attributions qui lui sont reconnues par la Constitution ou par les lois prises en vertu de celle-ci.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Constitution de la Belgique
Liens externes Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
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