Cet article présente les faits marquants de l'année 1693 en droit.
Événements : traité entre la Suède et le Danemark pour le respect de leur neutralité maritime. Le commerce du Danemark est favorisé. mars : en France, édit de Louis XIV soumettant tous les actes reçus par les notaires et les exploits d’huissiers à la formalité de l’enregistrement dans les 15 jours de leur rédaction : c’est l’acte fondateur de tous les dispositifs suivants de taxation des faits juridiques. : édit royal en France créant l’ordre royal et militaire de Saint-Louis. : Cornelis van Eck est nommé professeur de droit à l'université d'Utrecht. : Louis XIV suspend l’application de la déclaration du clergé de France. Denis Talon est président à mortier du Parlement de Paris. Début d'un long combat juridique à Paris entre la Ménestrandise, corporation de musiciens, et les organistes et clavecinistes de haut rang : la corporation veut leur interdire d’enseigner le clavecin s'ils n'ont pas été reçus « maîtres » par la corporation (François Couperin tournera en ridicule la corporation dans Les Fastes de la grande et ancienne Mxnxstrxndxsx, cycle de pièces pour le clavecin publié en 1716–1717).
Naissances : William Wollaston, avocat et homme politique anglais, mort le . Date précise non renseignée ou inconnue : Gilbert Elliot, avocat, homme politique et juge écossais, mort le . Abraham Wieling, jurisconsulte allemand, mort le .
Décès : Thomas Bampfield, avocat et homme politique anglais, né vers .
Notes et références
Catégorie:XVIIe siècle en droit Catégorie:1693 en droit