Cet article présente les faits marquants de l'année 1685 en droit.

Événements : promulgation du « Code Noir » aux Antilles françaises, qui traite de l’administration des îles et règlemente le statut des esclaves noirs.. Le code officialise l'expulsion des Juifs des îles françaises, notamment ceux établis à la Martinique..

, Québec : le Conseil souverain perd son droit de faire des règlements de « police générale » en l’absence du gouverneur et de l’intendant..

: le pape Innocent XI limite l'exterritorialité dont bénéficient les ambassades à Rome, ce qui provoque une querelle au sujet des franchises du quartier des ambassadeurs (1687)Catholic encyclopedia..

: Jacques de Meulles, intendant de la Nouvelle-France, autorise la mise en circulation de la monnaie de carte.. Elle sera utilisée jusqu’en 1686 et entre 1689 et 1714 (jusqu’au , les pièces de monnaie en usage proviennent de divers pays, au gré des échanges économiques : pièces françaises, anglaises, espagnoles, mexicaines, puis américaines. Les pièces canadiennes ne font leur apparition que dans les années 1810).

: le théologien espagnol Miguel de Molinos, un des principaux fondateurs du quiétisme, est arrêté à Rome. Sa doctrine est condamnée par la bulle Cœlestis Pastor du ..

: traité de la Haye entre les Provinces-Unies et Frédéric-Guillaume de Brandebourg contre la politique impérialiste de Louis XIV..

: traité de paix et de commerce entre le bey de Tunis et la France.. Les Tunisiens libèrent deux cents esclaves chrétiens, s’engagent à verser une indemnité et acceptent la présence d’un consul français. Ils rendent le comptoir du cap Nègre (traité du )Nicolas Béranger, op. cit, ..

: édit de Fontainebleau qui révoque l'Édit de Nantes..

: édit de Potsdam, le Brandebourg accueille les huguenots français, qui contribuent à l’essor prussien..

: prorogation du Parlement d'Angleterre.. Devant le risque de guerre civile, le Parlement vote une subvention massive permettant à Jacques II d’établir une grande armée permanente (1686). Il refuse d'abolir le Test Act.

Naissances : Everard Otto, jurisconsulte allemand, professeur à l'université d'Utrecht (décédé le .

Décès

Notes et références

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