L'Assemblée algérienne était l'assemblée délibérante de l'Algérie, créée par loi du portant statut organique de l'Algérie. Élue à trois reprises (, et ), elle est dissoute par décret le .
Missions L'Assemblée algérienne a été créée par la loi du relatif à la refonte du régime législatif de l'Algérie et mettait fin au système des décrets. Ses compétences sont partagées entre le Parlement de la République française pour les lois communes à la métropole et à l'Algérie ainsi que pour l'organisation militaire, électorale, judiciaire et administrative de l'Algérie. L'assemblée vote le projet de budget, prend les décisions pour étendre les lois métropolitaines à l'Algérie et édicte une réglementation particulière à l'Algérie qui n'aurait pas encore été définie par une loi métropolitaine.
L'Assemblée algérienne a été élue en puis dissoute par le décret du . Ses attributions sont exercées par le gouverneur général de l'Algérie.
Composition
L'Assemblée est composée de élus, à parité, par deux collèges électoraux. Le premier collège comprend les citoyens « de statut français » de plein droit ainsi qu'environ indigènes dits « de statut local » tandis que le second collège comprend environ « de statut musulman ».
Les élections pour le second collège sont truquées par l'administration en 1948, 1951, et 1954, surtout parce-que les partis MTLD de Messali Hadj et UDMA de Ferhat Abbas avaient gagné les élections municipales de 1947Charles-Andre Julien, L'Afrique du Nord en Marche, 2me édition, Julliard 1953, pp. 321-338. Bernard Droz, Naegelen, Marcel-Edmond (1892-1978), dans L'Algérie et la France, Robert Laffont 2009, , p.629, article Assemblée algérienne du même auteur, p.66, et article Statut de 1947 pp.793, du même auteur. .
Composition (1948) Indépendants Rassemblement du peuple français Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques Union démocratique du manifeste algérien Section française de l'Internationale ouvrière Parti communiste algérien Parti radical
Organisation et fonctionnement Bureau Le bureau de l'Assemblée est composé d'un président, de trois vice-présidents et de quatre secrétaires. La présidence est tournante chaque année entre les deux collèges .
Présidence Liste chronologique des présidents de l'Assemblée algérienne : Raymond Laquière (1948-1949) Abdelkader Sayah (1949-1950) Marcel Flinois (1950-1951) Abdelkader Sayah (1951-1952) Raymond Laquière (1952-1953) Abderrahmane Farès (1953-1954) Raymond Laquière (1954-1955) Abdelkader Sayah (1955-1956)
Commissions Six « commissions générales » sont chargées d'examiner les projets et propositions, à savoir : Législation et intérieur, Éducation nationale, famille, jeunesse et sports et santé publique, Agriculture, élevage et ravitaillement, Travail, industrie, commerce et énergie, Travaux publics, pêches, transports et PTT, Grands travaux.
Ses autres commissions sont : la commission du Règlement, qui s'occupe du règlement intérieur de l'Assemblée, la commission des Finances, la commission de l'Habitat, la commission du Culte musulman, la commission de la carte scolaire.
Sessions L'Assemblée se réunit trois fois par an en sessions ordinaires ainsi qu'en sessions extraordinaires d'une durée de quinze jours.
Notes et références
Voir aussi Textes normatifs portant statut organique de l'Algérie, dans . portant fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'Assemblée algérienne, dans . portant dissolution de l'Assemblée algérienne, dans .
Archives . . . Ivo Rens, L’Assemblée algérienne, thèse de doctorat en droit, 285 pages, Pédone, Paris, 1957, 285 pages (lien).
Articles connexes Statut de 1947 Délégations financières
Liens externes
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