vignette|Jérôme Cahuzac, le , la veille de sa nomination comme ministre délégué au Budget dans le gouvernement Ayrault.
L'affaire Cahuzac est un scandale politico-financier français mettant en cause Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget lors du déclenchement de l’affaire en .
Accusé par le site d'information en ligne Mediapart d'avoir possédé des fonds non déclarés sur un compte en Suisse, puis à Singapour, Cahuzac campe sur son déni et clame à plusieurs reprises son innocence, y compris devant les députés à l'Assemblée nationale. Le jour de l'ouverture d'une information judiciaire, le , le président de la République, François Hollande, annonce le départ de son ministre du gouvernement.
Pendant des semaines, l'affaire prend une dimension nationale puis place sous le feu des projecteurs le rôle et les méthodes du journalisme d'investigation, avec de longs débats sur leurs sources d'information et le refus pendant de longues semaines de Cahuzac de démissionner, ce qui la fait juger emblématique d'une conception de la politique spécifique à la France.
Jérôme Cahuzac finit par reconnaître les faits le devant les juges d'instruction. Il est alors mis en examen pour blanchiment d'argent provenant de fraude fiscale. Le , il est condamné en première instance à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité. Il décide alors d'interjeter appel de cette condamnation ce qui en suspend l'exécution. En , Cahuzac est finalement condamné à deux ans de prison ferme, d'amende et cinq ans d'inéligibilité. La peine de prison est aménagée en en port de bracelet électronique dans sa résidence principale en Corse-du-Sud.
Contexte L'affaire Cahuzac est mise au jour lorsque Jérôme Cahuzac est ministre délégué au Budget auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici. Il est alors considéré comme un des du second gouvernement Ayrault et comme dans un contexte de crise économique.. Avant l'élection de François Hollande à la présidence de la République, il était député socialiste et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il est chirurgien de profession..
Peu après sa nomination au gouvernement, Jérôme Cahuzac commande une expertise à propos de la vente de l'hippodrome de Compiègne, pour laquelle un de ses prédécesseurs au ministère du Budget, Éric Woerth, est placé sous le statut de témoin assisté pour « prise illégale d'intérêts » devant la Cour de justice de la République (CJR). Le rapport, daté du , remet en cause le travail des trois experts de la CJR et disculpe Éric Woerth.. Cette affaire retient la curiosité de l'équipe rédactionnelle du site d'informations en ligne Mediapart, en particulier celle du journaliste Fabrice Arfi, qui s'interroge sur la raison de ce fait à Éric Woerth et entame une enquête sur Jérôme Cahuzac en . Ce n'est donc qu', selon Edwy Plenel, président et directeur de la publication de Mediapart, que les journalistes découvrent l'existence d'un compte bancaire en Suisse appartenant à Jérôme Cahuzac..
Chronologie Quelques jours avant le , Jérôme Cahuzac évoque avec les services de contrôle fiscal à Nanterre son et évoque souhaiter mieux ..
À partir du , le site d'information en ligne Mediapart publie plusieurs articles affirmant que Jérôme Cahuzac a possédé un compte bancaire non déclaré en Suisse, à la banque de gestion de fortune UBS, jusqu'au début de l'année 2010 (le compte aurait été clos et l'argent déplacé à Singapour avant que Jérôme Cahuzac ne devienne président de la commission des finances de l'Assemblée nationale).. Jérôme Cahuzac dément immédiatement cette information, sur son blog, et par voie de presse.. Le premier article cite le mémoire d'un agent du fisc du Lot-et-Garonne, Rémy Garnier, adressé en 2008 à sa hiérarchie, dans lequel il évoquait ouvert selon lui par Jérôme Cahuzac.. Plusieurs responsables politiques de droite comme de gauche demandent à Cahuzac ou à Mediapart d'apporter des preuves..
Le , Mediapart met en ligne un enregistrement, présenté comme un échange entre Jérôme Cahuzac et Hervé Dreyfus, son gestionnaire de fortune en 2000, qui corrobore les informations publiées.. Sommé de publier ses autres preuves, Mediapart a refusé, en évoquant le principe de la protection des sources d'information des journalistes..
Le même jour, en réponse au député UMP Daniel Fasquelle qui l'interpelle sur le sujet, Jérôme Cahuzac affirme devant l'Assemblée nationale qu'il n'a ... Le ministre reçoit le soutien de l'Élysée, du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et des ministres du gouvernement., et les réactions de l'opposition sont modérées.. Plus tard, dans le livre Un président ne devrait pas dire ça... de Gérard Davet et Fabrice Lhomme, François Hollande affirme que Jérôme Cahuzac lui aurait également menti en privé..
Le , le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire à la suite d'une plainte pour diffamation déposée par Jérôme Cahuzac contre Mediapart..
Le , l'administration des impôts demande à Jérôme Cahuzac de signer un document attestant qu'il n'avait pas de compte caché en Suisse, demande à laquelle il ne donne pas suite..
Le , Michel Gonelle, ancien bâtonnier du barreau d'Agen et ancien maire Rassemblement pour la République (RPR) de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), prend contact avec Alain Zabulon, directeur de cabinet adjoint du président de la République, qui fut sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot entre 1997 et 1999., pour certifier l'authenticité de l'enregistrement révélé par Mediapart, qui avait été effectué accidentellement sur son répondeur en 2000, Gonelle n'ayant pas raccroché son téléphone après une conversation avec Jérôme Cahuzac. Il se dit également prêt à le fournir à la justice et à témoigner devant un juge.. Alain Zabulon en informe le Président de la République.. La presse qui réclame des preuves se montre à cette période circonspecte voire hostile.. Des personnalités comme Jean-Michel Aphatie demandent à Mediapart de publier ses preuves.., quitte à divulguer ses sources.
En parallèle, le , Mediapart révèle que la direction régionale des Finances publiques (DGFiP) de Paris-Sud effectue des sur les déclarations de l'impôt de solidarité sur la fortune de Jérôme Cahuzac pour les trois années 2010 à 2012 et .., ce que dément la DGFiP. alors que Mediapart maintient ses affirmations. Jérôme Cahuzac serait soupçonné d'avoir sous-évalué le montant de son appartement parisien, d'avoir déclaré un prêt parental déjà remboursé, et de ne pas avoir déclaré certains biens..
Le parquet de Paris ouvre, le , une enquête préliminaire pour et confie l'enquête à la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale.. Plusieurs personnes susceptibles de détenir des informations seront auditionnées : l'épouse du ministre Patricia Cahuzac, le gestionnaire de fortune Hervé Dreyfus, l'ancien juge Jean-Louis Bruguière, qui a détenu une copie de l'enregistrement, l'agent du fisc Rémy Garnier, qui avait fait part à son administration, dès , de ses soupçons sur le compte suisse de Jérôme Cahuzac et d'autres soupçons de fraude fiscale..
Le , Michel Gonelle est auditionné pendant plusieurs heures par les policiers de la Division nationale des investigations financières et fiscales (DNIFF). Il remet une copie de l'enregistrement téléphonique.
Le , le Procureur de la République de Paris apprend d'un premier résultat d’expertise de la police technique et scientifique (PTS) que l'enregistrement n'est pas truquéAudition de François Molins, procureur de la République de Paris, le 19 juin 2013 devant la commission d'enquête parlementaire, relaté par .. Le même jour, en parallèle à l'enquête conduite par la justice, le ministre de l'Économie et des Finances Pierre Moscovici demande à la Suisse si Jérôme Cahuzac a détenu un compte (à l'UBS) dans ce pays. : la réponse est couverte par le secret fiscal., mais, d'après Le Journal du dimanche, les autorités suisses auraient exclu que Jérôme Cahuzac ait pu avoir un compte (à l'UBS) depuis 2006., ou qu'il ait pu en fermer un d'après Le Nouvel Observateur.. Cette dernière interprétation serait selon une source judiciaire, citée par une dépêche de l'agence ReutersCahuzac-La Suisse a transmis des informations à Paris (Reuters), et selon Mediapart. L'interprétation qui avait été faite était celle d'un compte en Suisse, alors que la demande ne concernait qu'un compte à l'UBS sur les 377 banques en Suisse.
Le , le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X pour enquêter sur des soupçons de et ... Jérôme Cahuzac réaffirme son innocence, démissionne., et explique cette décision par sa volonté de se consacrer à sa défense. Il est remplacé à son poste par Bernard Cazeneuve, jusque-là ministre délégué aux Affaires européennes..
Le , après avoir été mis en examen pour ., il annonce, sur son site internet, détenir sur un compte à l'étranger et demande au président de la République et au Premier ministre, pour le .. Ces aveux qui font suite à la découverte par la justice suisse d'un compte lui appartenant, lui attirent de très nombreuses critiques, en particulier de François Hollande, qui parle d'., et de Jean-Marc Ayrault, qui l'appelle à , alors qu'il pourrait automatiquement retrouver son mandat de député un mois après son départ du gouvernement.. Il souhaite dès le retrouver son siège de député alors que ses collègues le lui déconseillent..Comme annoncé le par Harlem Désir, premier secrétaire du Parti socialiste., le bureau national du Parti socialiste décide de l'exclure du parti le ..
Le , interviewé par Jean-François Achilli sur la chaîne de télévision BFM TV, Jérôme Cahuzac . et annonce renoncer à son mandat de député. , la sincérité de ses réponses ne convainquant pas de nombreux médias.. Cette interview enregistrée, diffusée à 18 heures sur une chaîne d'informations en continu, fait partie d'une stratégie de communication dont s'occupe sa conseillère et spin doctor Anne Hommel, ancienne de l'agence Euro RSCG, qui faisait déjà partie comme attachée de presse de la communication de Dominique Strauss-Kahn : on retrouve ainsi des éléments de langage similaires (« faute morale », « folle bêtise », « part d'ombre », « légèreté ») dans cette interview et celle de l'affaire Dominique Strauss-Kahn au journal de 20 heures de TF1..Le , le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone reçoit la lettre de démission de son mandat de député de Jérôme Cahuzac.. Le , Pierre Moscovici indique que Cahuzac a choisi de garder ses indemnités de ministre, ce qui est légal, mais contraire à ce que lui a demandé le Premier ministre..
Le , sur proposition de Jean-Louis Borloo, président du groupe UDI, l'Assemblée nationale vote à l'unanimité l'ouverture d'une commission d'enquête sur l'action du gouvernement entre le et le .. Composée de trente députés, elle est présidée par le centriste Charles de Courson et rapportée par le socialiste Alain Claeys..
Les éléments de l'affaire Le point de départ : l'enregistrement L'enregistrement publié par Mediapart est de mauvaise qualité., et les deux personnes qui s'y expriment ne sont pas formellement identifiées avant l'expertise effectuée par la police scientifique d'Écully (Rhône) en janvier et ... Il s'agit d'un échange de propos entre Jérôme Cahuzac et son gestionnaire de fortune, Hervé Dreyfus, associé depuis 1994 au banquier français Dominique Reyl. Cahuzac y dit notamment :
Jérôme Cahuzac n'a jamais démenti formellement l'authenticité de l'enregistrement. Il déclare : et .. Selon Mediapart, il a écrit des courriels au sujet de cet enregistrement dans lesquels il ne le conteste pas, parlant notamment de ..