Le Registre des livres indisponibles en réédition électronique (abrégé en ReLIRE) est un ancien projet de numérisation et de gestion collective des droits numériques des livres indisponibles du , publiés en France avant le , et géré par la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ce projet, rendu possible à la suite de la modification du Code de la propriété intellectuelle (CPI) du , a été déclaré illégal par la cour de justice de l'Union européenne en , menant à son arrêt progressif.
Caractéristiques ReLIRE mettait en place un mécanisme de gestion collective de livres sous droits, mais non exploités commercialement. Ces livres devaient faire l'objet d'une numérisation et d'une exploitation au format numérique, sauf opposition des auteurs, des éditeurs et des ayants droit, sans réexamen de chaque contrat d'édition. Les auteurs, éditeurs et ayants droit pouvaient demander à sortir du dispositif dans des conditions définies par la loi du .. L'exploitation des livres devait donner lieu à une rémunération des auteurs et des éditeurs d'origine.
La BnF créait et gérait le maintien d'une base de données publique en ligne, répertoriant les livres concernés. Contenant de nombreuses erreurs lors de sa première mise en ligne en 2013, cette base fut enrichie une fois par an d'une nouvelle liste de titres, jusqu'à son arrêt en 2017. Le mécanisme introduit par la loi permettait de transférer l'exercice des droits numériques des livres indisponibles dont les titulaires de droits n'ont pas souhaité le retrait à une société de gestion collective, composée de manière paritaire de représentants d’auteurs et de représentants d'éditeurs.. Les licences d'exploitation étaient attribuées par la Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l'écrit). C'est également la Sofia qui rémunérait les auteurs et les éditeurs d'origine en cas d'exploitation des livres. Les ouvrages numérisés ont été commercialisés par la société FeniXX réédition numérique.
Le président de la Société des gens de lettres, le président du Syndicat national de l'édition et la ministre de la Culture Aurélie Filippetti se sont prononcés en faveur de ce dispositif. Des auteurs, éditeurs, avocats, et spécialistes du livre numérique ont fait valoir des critiques sur le système d', la difficulté des procédures de retrait, les erreurs du registre et des ouvrages commercialisés, et un déséquilibre en faveur des grands éditeurs français. Selon le Syndicat des écrivains de langue française, certains ayants droit étaient dans l'impossibilité financière de faire opposition à l'ajout d'ouvrages dans la base de données. Pour ces raisons, deux représentants du collectif d'auteurs Le Droit du serf déposent en un recours pour excès de pouvoir contre le décret d'application de la loi qui a créé ReLIRE.. Les premiers ouvrages sont commercialisés en . En , la cour de justice de l'Union européenne déclare ReLIRE illégal, menant à l'arrêt progressif de ce projet.
Mise en place La création du projet ReLIRE a été rendue possible grâce à une modification du code de la propriété intellectuelle français relatif au droit d'auteur, qui permet l'exploitation des livres dits « indisponibles » au format numérique. Déposée le , la proposition de loi, émanant conjointement d'un député et d'un sénateur et soutenue par le ministre de la culture et de la communication Frédéric Mitterrand, a reçu un accueil favorable de l'ensemble des formations politiques..
Durant la discussion du texte à l'Assemblée nationale, André Chassaigne, président du groupe Gauche démocrate et républicaine fait valoir que :
Frédéric Reiss, député UMP, ajoute que
Marcel Rogemont, élu Socialiste, républicain et citoyen, salue quant à lui La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité au Sénat (majorité PS) le et à l'Assemblée nationale (majorité UMP) le .. Le décret d'application de la loi est daté du ..
Le coût total du projet fait l'objet de différentes estimations ; le site Actualitté l'a évalué à d'euros.. La numérisation devrait être financée conjointement par l'État au moyen d'aides allouées par le Centre national du Livre. et par les éditeurs, à travers une société de projet qui bénéficiera notamment d'un prêt dans le cadre des investissements d'avenir gérés par la Caisse des dépôts et consignations.
Les opposant au projet considèrent que celui-ci rappelle l'initiative de Google, qui a numérisé et mis en ligne un grand nombre de livres sans l'accord préalable des auteurs concernés.. La BnF avait sévèrement critiqué Google en son tempsVoir les arguments consignés lors du procès Google : http://docs.justia.com/cases/federal/district-courts/new-york/nysdce/1:2005cv08136/273913/287/, avant d'opter avec ReLIRE pour un système d' procheVoir également l'analyse et les sources citées par Olivier Ertzscheid. : Jean-François Colosimo, président du Centre national du livre entre 2010 et 2013, a déclaré que ..
Ouvrages concernés
D'après le site officiel du projet., sont concernés les ouvrages qui remplissent simultanément les critères suivants : être encore soumis au droit d'auteur ; avoir été publié en France entre le et le ; ne plus faire l'objet d'une diffusion commerciale ou d'une publication sous une forme imprimée ou numérique.
Le nombre de livres indisponibles concernés est estimé à environ . Le terme « Indisponible » ne doit pas être confondu avec « épuisé ». Il inclut les œuvres dites « orphelines », dont les auteurs et ayants droit sont inconnus..
La liste des ouvrages est constituée à partir du catalogue général de la BnF., qui a acquis, pour la somme de , une première liste sur ÉlectreListe des marchés 2012 de la BnF, faisant apparaître le montant versé à ELECTRE pour l'achat de la première liste du registre ReLIRE, mise en ligne en mars 2013. En 2014, la liste des livres indisponibles sera principalement élaborée en partenariat avec ARROW +, le projet européen.
Selon le site du projet, au , le projet ReLIRE contient .. Il est prévu qu'une liste de soit publiée tous les ans, chaque . Tous les auteurs peuvent être représentés dans la liste, des plus populaires aux moins connus, et peuvent voir plusieurs ouvrages y figurer. Ainsi, Yves Navarre (prix Goncourt 1980) a 14 de ses ouvrages dans ce registre.. Les livres passent automatiquement sous gestion collective au de chaque année, si ni l'auteur (ou ses ayants droit) ni l'éditeur n'a entrepris la démarche de s'y opposer.
Erreurs du registre D'après de nombreuses sources, des erreurs figurent dans le registre après sa première mise en ligne, en ...
Il contient des ouvrages déjà exploités par des éditeurs, ou réédités dans des omnibus, ou exploités numériquement par des auteurs eux-mêmes, ainsi que plus de publiés après le , pour lesquels la modification du CPI ne s'applique pas. Les personnes qui recherchent ces erreurs, souvent des opposants au projet, y notent entre autres la présence d'une nouvelle de Mélanie Fazi qui et celle de traductions d'auteurs étrangers, par exemple Philip K. Dick. Un ouvrage de Jean d'Ormesson déjà exploité par quatre éditeurs, dont un en numérique, est également dans cette liste.. Face à la colère des auteurs anglo-saxons inclus par erreur à ce registre, la France présente des excuses publiques à la société des auteurs anglo-saxons, dirigée par Philip Pullman.
Toute erreur peut être signalée à la BnF afin que l'ouvrage soit retiré du registre. La BnF a répondu que , et que ces dysfonctionnements seront corrigés.
Exploitation des ouvrages Les ouvrages inclus à ReLIRE sont placés sous la responsabilité d'une société de gestion collective qui, d'après le site officiel, , uniquement pour l'exploitation numérique. Les éditeurs pourront bénéficier d'une autorisation d'exploitation de tacitement renouvelable, pour les livres concernés, sans aucune signature de contrat avec l'auteur ou les ayants droit de l’œuvre. La gestion collective est assurée par la Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l'écrit). et l'auteur ne doit en principe pas recevoir une part inférieure à celle de l'éditeur.. Si un livre en gestion collective intéresse un éditeur qui en obtient les droits d'exploitation, il est numérisé. L'éditeur dispose alors de trois ans pour apporter la preuve qu'il exploite bien l'ouvrage. Les défenseurs du projet ReLIRE, comme Bruno Racine, estiment qu'il s'agit d'une , qui offrira une aux livres, tout en offrant aux auteurs.
Une redevance est versée par l'éditeur du livre au format numérique à la Sofia qui la reversera, hors frais de gestion, aux titulaires de droits. Cette redevance sera intégralement versée à l'auteur si l'éditeur au format numérique est l'éditeur d'origine du livre. À défaut, elle sera partagée par l'auteur et par l'éditeur d'origine. Le montant de cette licence sera de 15 % du prix de vente dans le premier cas et de 20 % du prix de vente dans le second cas. Dans les deux cas, un minimum de est garanti quel que soit le prix de vente. Dans la seconde hypothèse, la part reversée à l'auteur ne pourra être inférieure à celle reversée à l'éditeur d'origine, et ne pourra être inférieure à .
En , la question des dépenses publiques générées par le registre ReLIRE est abordée, en raison de nombreuses procédures judiciaires en cours et du coût des communications publicitaires autour du registre..
En , les premiers ouvrages numérisés sont commercialisés par la société FeniXX. Des critiques sont faites sur les couverture utilisées (numérisées depuis les fonds de bibliothèque et présentant donc des éléments d'identification) et sur le prix de vente considéré comme étant élevé..
Retrait du registre Les titulaires de droits peuvent s'opposer à l'entrée en gestion collective des livres inscrits. Des modalités d'opposition sont prévues dans les six mois qui suivent l'inscription au registre. Si la demande provient de l'éditeur, celui-ci est tenu d'assurer dans les deux ans la réédition du livre.. Les demandes d'opposition sont à adresser à la BnF.. Des modalités de retrait sont également envisagée au-delà du délai de six mois, soit par demande conjointe de l'auteur et de l'éditeur soit sur demande de l'auteur seul si celui-ci détient les droits numériques. L'auteur peut à tout moment demander que son livre sorte de la gestion collective s'il juge que sa publication porte atteinte à son honneur ou à sa réputation. Les demandes de retrait sont alors à adresser à la Sofia, société de gestion collective agréée par le ministère chargé de la Culture..
Les demandes d'opposition et les demandes de retrait n'ont pas à être motivées, mais les titulaires de droits doivent produire un justificatif d'identité (attestation sur l'honneur pour l'auteur, acte notarié pour l'ayant droit, toute pièce justificative pour l'éditeur).. Selon le site officiel de ReLIRE, entre le et le , la BnF a enregistré d'oppositions, qui portent sur . , et ont transmis une ou plusieurs demandes d'opposition à la BnF.
Parmi les auteurs qui ont demandé à sortir du dispositif figurent notamment François Bon, Marc de Ferrière le Vayer., Didier Daeninckx, Claude Ponti., Lucie Chenu, Ayerdhal, Alexandre MathisPour son roman Maryan Lamour dans le béton (1999), et la plupart des membres du collectif Le Droit du serf. Inversement, des auteurs peuvent demander que leurs ouvrages soient ajoutés dans ReLIRE.
Critiques vignette|Ayerdhal, fondateur du collectif d'auteurs Le Droit du serf, l'un des opposants à ReLIRE. Dès son lancement, le programme ReLIRE fait l'objet de nombreuses critiques., notamment des auteurs (en particulier ceux du collectif Le Droit du serf mené par Ayerdhal, ou encore du syndicat des auteurs de bande dessinée.), de certains éditeurs, de l'association francophone des utilisateurs de logiciels libres., de spécialistes de l'économie du numérique et de lecteurs.. Le principal reproche concerne le traitement réservé aux auteurs et ayants droit..