vignette|Portrait de Dred Scott par Louis Schultze.
Dred Scott v. John F. A. Sandford (Dred Scott contre John F. A. Sandford) est une affaire à l'origine d'un arrêt historique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique, rendu en (Arrêt 60 U.S. 393, 19 How. 393, 15 L.Ed. 691)..
Elle est généralement citée comme Scott v. Sandford, Dred Scott v. Sandford ou the Dred Scott Case (l'affaire Dred Scott). L'orthographe Sandford est une erreur du greffe de la Cour dans la transcription de l'arrêt, le nom devrait être Sanford sans d, mais on rencontre les deux formes.
La requête concernait, outre Dred Scott, son épouse Harriet, et leurs filles, Eliza et Lizzie Scott.
L'opinion de la Cour a été, entre autres :
que la Constitution de 1787 (dans sa version à cette époque) ne prévoyait pas que des personnes d'origine africaine, esclaves ou libres, soient ou puissent devenir citoyens et que le requérant ne disposait donc pas de base légale pour agir ; que la clause du amendement à la Constitution (qui concerne, entre autres, le droit, dans une affaire criminelle, de ne pas être privé de sa liberté sans procédure légale régulière, en anglais « due process of law ») ne donnait pas au gouvernement fédéral le pouvoir de libérer des esclaves amenés sur un territoire fédéral ; que la Constitution ne permettait pas au Congrès de bannir l'esclavage et que le Compromis du Missouri était inconstitutionnel.
L'opinion de la Cour a donc été de rejeter la demande de Dred Scott par 7 voix contre 2. La Cour était alors présidée par le juge Roger Brooke Taney qui a rédigé l'opinion....
Cet arrêt de 1857 aurait contribué au déclenchement de la guerre civile, quatre ans plus tard, en 1861.
Après la victoire de l'Union, en 1865, fut adopté un amendement à la Constitution, qui a aboli l'esclavage en proclamant que « Ni esclavage ni servitude involontaire, si ce n’est en punition d’un crime dont le coupable aura été dûment convaincu, n’existeront aux États-Unis ni dans aucun des lieux soumis à leur juridiction. Le Congrès aura le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée. »
En 1868 fut ratifié le amendement, qui garantit que « Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l’État dans lequel elle réside... Aucun État ne fera ou n’appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des États-Unis ; ne privera une personne ... de sa liberté ... sans procédure légale régulière ; ni ne refusera à quiconque relève de sa juridiction l’égale protection des lois. »
Le contexte politique et légal Le statut des Noirs à l'époque de la fondation des États-Unis. Lorsqu'ils étaient des colonies anglaises puis britanniques, la plupart des futurs États américains connaissaient l'esclavage, les esclaves étant presque tous des Noirs amenés depuis l'Afrique, ou leurs descendants. Cependant, l'esclavage était un aspect essentiel des sociétés et des économies de plantation des colonies du Sud, alors que dans le Nord, il était marginal, et l'esclave était le plus souvent un domestique. Il y avait aussi, dans les deux parties du pays, un certain nombre de Noirs libres, des esclaves affranchis ou leurs descendants, ainsi que des métis (mulâtres) ; un tout petit nombre d'entre eux étaient riches, voire propriétaires d'esclaves. Lors de la guerre d'Indépendance, les deux camps tentèrent de rallier les esclaves. Washington décida d'enrôler les volontaires dès 1775, le Congrès approuva malgré quelques réticences, et beaucoup furent affranchis après la guerre.
Dans les colonies américaines comme en Europe à la même époque, beaucoup condamnaient l'esclavage, et plus encore la traite. Cette opinion était surtout répandue dans le Nord, et l'esclavage y fut progressivement aboli à partir des années 1780. Le plus souvent, l'émancipation fut graduelle, par exemple en décidant que les esclaves nés après la promulgation de la loi seraient libres à un âge donné, entre vingt et trente ans. Mais dans le Massachusetts, où l'hostilité à l'esclavage était répandue depuis les origines de la colonie, l'abolition fut immédiate. La constitution de l'État, adoptée en 1780, inscrit dans son article premier « Tous les hommes naissent libres et égaux » (All men are born free and equal). Dès 1780, un tribunal affranchit des esclaves sur ce motif. La Cour suprême de l'État confirme l'inconstitutionnalité de l'esclavage en 1783 (arrêt Commonwealth v. Jenisson).
Cependant, la condamnation de l'esclavage ne s'accompagnait pas du sentiment d'égalité entre Noirs et Blancs. Le plus souvent, les abolitionnistes souhaitaient la séparation d'avec les Noirs. Ainsi quand Thomas Jefferson proposa dès 1779 l'extinction progressive de l'esclavage en Virginie (bien que limitée, puisque sa proposition prévoyait que tous les Noirs qui viendraient à être libres devraient quitter l'État avant un an et que ceux présents dans l'État en 1779 resteraient esclaves, ainsi que leurs descendants, sans limite de date), la proposition fut rejetée. Pour beaucoup, le moyen d'aboutir à cette séparation était le retour des Noirs en Afrique (le terme employé était colonisation) ; plus tard, le Liberia fut fondé dans ce but. Malgré tout, certains États accordèrent l'égalité civile et politique aux Noirs, y compris le droit de vote. Souvent, ce ne fut que formel. Lorsque Tocqueville visita le pays, au début des années 1830, il décrivit : Dans presque tous les États où l'esclavage est aboli, on a donné au Nègre des droits électoraux ; mais s'il se présente pour voter, il court le risque de la vie. Opprimé, il peut se plaindre, mais il ne trouve que des Blancs parmi ses juges. La loi cependant lui ouvre le banc des jurés, mais le préjugé l'en repousse. Son fils est exclu de l'école où vient s'instruire le descendant des Européens. Dans les théâtres, il ne saurait, au prix de l'or, acheter le droit de se placer à côté de celui qui fut son maître ; dans les hôpitaux, il gît à part. On permet au Noir d'implorer le même Dieu que les Blancs, mais non de le prier au même autel. Il a ses prêtres et ses temples. On ne lui ferme point les portes du Ciel : à peine cependant si l'inégalité s'arrête au bord de l'autre monde. Quand le Nègre n'est plus, on jette ses os à l'écart, et la différence des conditions se retrouve jusque dans l'égalité de la mort. [...] Au Sud, le maître ne craint pas d'élever jusqu'à lui son esclave, parce qu'il sait qu'il pourra toujours, s'il le veut, le rejeter dans la poussière. Au Nord, le Blanc n'aperçoit plus distinctement la barrière qui doit le séparer d'une race avilie, et il s'éloigne du Nègre avec d'autant plus de soin qu'il craint d'arriver un jour à se confondre avec lui.Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 1835.
Dans les années qui suivirent le voyage de Tocqueville, le droit de vote tendait d'ailleurs à être retiré aux Noirs.
L'esclavage dans la Constitution Lors de la rédaction de la Constitution, la question de l'esclavage a donné lieu à des débats vifs, mais sans que l'abolition soit envisagée, tant il était clair qu'elle était inacceptable pour les États du Sud. La Constitution compte les esclaves pour trois cinquièmes d'une personne pour évaluer la représentation des États à la Chambre des représentants, ainsi que leur contribution au budget (Article I). Ce même article déclare que l'importation d'esclaves ne pourra être interdite avant 1808 (elle le fut effectivement à cette date, dès le ). Les esclaves fugitifs doivent être remis à leur propriétaire (Article IV). La Constitution évite soigneusement le mot esclave et utilise toujours le mot personne. Pour la représentation des États, elle distingue personnes libres, y compris celles qui se sont louées pour un nombre d'années déterminé et les autres personnes. Le mot importation est utilisé pour qualifier la traite : l'immigration ou l'importation de [...] personnes. Enfin, les esclaves fugitifs sont des personnes tenues à un service ou un travail dans un État qui s'échapperaient dans un autre État. Les seules références qu'on pourrait qualifier de raciales dans la Constitution concernent les amérindiens, il n'est jamais question de Noir ou de Blanc. La Constitution ne définit pas non plus les citoyens des États-Unis. Le Congrès est chargé de définir les règles de naturalisation et, à partir de 1808, celle d'immigration. Il est fait plusieurs fois référence à la citoyenneté dans un État, et ce sont les États qui déterminent qui participe à la vie politique (cependant que tous les citoyens ne votent pas : à la fin du le suffrage est le plus souvent censitaire et toujours masculin). Il semble donc que les États définissent chacun la citoyenneté, sauf pour les questions de naturalisation.
L'expansion vers l'Ouest et l'esclavage À l'est du Mississippi : l'ordonnance du Nord-Ouest À l'issue de la guerre de Sept Ans en 1763, la Grande-Bretagne obtient de la France les terres situés entre les Appalaches et le fleuve Mississippi. Le roi de Grande-Bretagne réserve ces terres aux Indiens, sous l'autorité du gouverneur du Canada, et c'est un des motifs du conflit qui mène à la guerre d'Indépendance, les colonies revendiquant ces terres. En 1783, le traité de Paris attribue ces terres aux États-Unis. Divers États les revendiquent en partie, notamment la Virginie, la Caroline du Nord et la Géorgie. Le sujet agite les États-Unis, ces terres ayant été conquises en commun, et la vente de terrains semblant être alors le seul moyen de faire face aux dettes de guerre. Il est décidé que les terres seront administrées par les États-Unis, le temps nécessaire pour y constituer de nouveaux États. En 1787, la Virginie, la première, cède ses terrains, au Nord de l'Ohio, et le Congrès (celui des Articles de confédération, avant la rédaction de la Constitution) vote la Northwest Ordinance (ordonnance du Nord-Ouest). Le vote a lieu le , alors même que la convention constitutionnelle de Philadelphie est en session. L'ordonnance prévoit, dans son dernier article il n'y aura pas d'esclavage ni de servitude involontaire dans les dits territoires. Cet article est conforme aux souhaits de la Virginie, quoi qu'État esclavagiste. L'ordonnance ne rencontre pas d'objections. Plus tard, les territoires au sud de l'Ohio sont cédés, et cette fois, à la demande de la Caroline du Nord et de la Géorgie, l'esclavage est autorisé dans ces territoires.
À l'ouest du Mississippi : le compromis du Missouri