vignette|Comptes du Trésor de Jean, duc de Berry (1413-1414) aux Archives Nationales (microfilm).
Un apanage est, en droit féodal, une concession de fief faite par un seigneur à un de ses enfants, en général un enfant puîné exclu de la succession par le droit d'aînesse.
Ce système est surtout connu pour les apanages dans la famille royale de France, dont le premier a lieu sous le règne (1031-1060) de Henri . Un des plus importants dans l'histoire du royaume résulte de l'attribution du duché de Bourgogne par le roi Jean le Bon à son fils Philippe (1363), apanage à l'origine de la puissante lignée des ducs de Bourgogne du , maîtres sous le règne de Charles le Téméraire non seulement de la Bourgogne (duché et comté) mais aussi des Pays-Bas bourguignons. Les apanages comme une part d'héritage transmise aux jeunes fils, voire à certaines filles, évitant ainsi qu'ils se révoltent et affaiblissent le pouvoir royal.
À l'époque de la monarchie absolue, un certain nombre d'apanages sont attribués, mais ils sont honorifiques, le pouvoir réel restant aux mains des administrateurs royaux. Le système de l'apanage est supprimé formellement en 1789 par l'Assemblée nationale constituante, qui établit le système de la liste civile des membres de la famille royale.
Étymologie Le mot « apanage » vient du latin médiéval apanagium., formé à partir des mots ad panem (littéralement : ).
Évolution historique Par l'apanage, le roi concède un fief à un de ses enfants. Quand le roi meurt, les droits sur ce fief ne reviennent pas au fils aîné du roi, qui hérite de la royauté, mais restent aux mains du bénéficiaire, désormais oncle du nouveau roi. L'apanage est transmis à l'héritier du bénéficiaire à la mort de celui-ci.
La coutume franque en matière d'héritage royal La coutume franque prévoyait que les fils survivants d'un roi se partagent à parts égales les biens du défunt, en particulier le territoire sur lequel il avait régné.
De tels partages ont eu lieu tant sous les Mérovingiens que sous les Carolingiens : par exemple à la mort de Clovis en 511, mais aussi après la mort de Louis le Pieux fils de Charlemagne : l'empire franc est alors partagé en trois parties après une période de guerre civile par le traité de Verdun (843) : la Francie médiane (puis Lotharingie), la Francie occidentale et la Francie orientale. La Francie occidentale est à l'origine du royaume de France des Capétiens ; la Francie orientale et la Lotharingie deviennent ensuite le Saint-Empire romain germanique.
L'apanage dans le royaume franc des Capétiens Le système de l'apanage vise à éviter le démembrement du royaume et les guerres et luttes entre héritiers, qui ont plusieurs fois suivi de tels partages. Le système de l'apanage détourne les fils puînés de prétentions sur la couronne et garantit l’unité du domaine royal.
Henri , fils de Robert le Pieux et petit-fils d'Hugues Capet, est le premier roi des Francs à y recourir, en 1032. Il donne alors le duché de Bourgogne à son frère Robert, dont les descendants conservent le duché jusqu'à la mort en 1361 de son dernier descendant, Philippe de Rouvres).
et créent aussi des apanages.
Aux : un mode de gouvernement Le roi qui a le plus recours à la création de puissants apanages pour ses fils est , de la maison capétienne de Valois, dont le plus jeune fils, Philippe le Hardi, fonde la maison des Valois de Bourgogne en 1363 (Philippe le Hardi, Jean sans Peur, Philippe le Bon, Charles le Téméraire, Marie de Bourgogne).
Le succès du système des apanages dans les derniers siècles du Moyen Âge tient au fait qu'ils constituent un moyen de faciliter le gouvernement du royaume. L'octroi en apanage d'un fief récemment soumis permet une intégration progressive au domaine royal : pendant le temps que règne la nouvelle dynastie princière, le territoire conserve une certaine autonomie, mais son retour à la couronne est garanti par les clauses de réversion en cas d'extinction de la lignée.
Autre avantage : l'administration des terres concédées est à la charge de l'apanagiste et la couronne est déchargée des frais de cette gestion. Pour autant, les princes apanagés ont tout intérêt à bien gérer leurs domaines et développent souvent un système de gouvernement efficace au sein de leur principauté. Des régions entières du royaume sont ainsi dotées d'institutions efficaces sans investissement de la couronne. Lors des réunions au domaine, ces institutions sont souvent conservées.
Les ducs de Bourbon ont été ainsi de solides soutiens de l'autorité royale. Ils se sont mis pendant des siècles au service de la politique royale et constituent par donations royales et alliances personnelles une importante principauté. C'est la rupture de par qui pousse à la trahison et provoque la mise sous séquestre en 1527 du dernier grand apanage, qui est intégré au domaine royal sans exprimer dans les années qui suivent ce rattachement une quelconque velléité de rébellion.
Ce mode de gouvernement a cependant un inconvénient : les apanagistes peuvent avoir tendance à se comporter comme des princes souverains et à tenter de s'affranchir de l'autorité royale. C'est le cas des ducs de Bourgogne et d'Anjou qui mènent leur propre politique à un niveau européen. C'est pourquoi certains rois, notamment , neutralisent les lignées les plus puissantes de princes apanagistes : les Orléans en 1476 en obligeant Louis d'Orléans, futur , à épouser la fille du roi , Jeanne, difforme, boiteuse et réputée stérile, les Bourgogne en 1477 en refusant la successibilité de Marie de Bourgogne, les Anjou en 1480 en favorisant le fragile Charles du Maine au détriment de .
Les apanages à l'époque moderne (1492-1789) L'époque moderne est marquée par l'extinction de nombreux apanages. La plupart disparaissent à la fin du avec la disparition de la plupart des lignées entre 1477 et 1527. Par ailleurs, plusieurs apanages sont résorbés par l'accession de leurs titulaires à la couronne : le duché d'Orléans et le comté de Blois en 1498, avec le comté d'Angoulême et le duché de Valois en 1515 avec le duché de Vendôme en 1589 avec
Depuis , par ailleurs, l'octroi de titres aux fils de France ne correspond plus forcément à un apanage effectif. Ainsi, le duc d'Anjou, petit-fils de , n'a jamais possédé l'Anjou et n'a jamais reçu un quelconque revenu de cette province. Le roi attend alors que le prince atteigne l'âge adulte avant de procéder pour lui à une véritable constitution d'apanage. Par ailleurs, le prince n'a pas d'autorité réelle sur le fief donné en apanage. Les officiers qui y prélèvent l'impôt et rendent la justice sont des officiers royaux et non des employés du prince apanagé.
Dans ces conditions, seulement sept apanages ont été constitués de 1515 à 1789 pour des cadets de la maison royale. En revanche, le système est régulièrement employé pour fournir des revenus à des femmes de la famille royale : épouses, mères ou filles de roi qui n'ont pas le statut de reine. constitue ainsi le duché de Berry en apanage pour sa première femme, Jeanne de France, lorsqu'il la répudie en 1498. Il servira régulièrement de douaire ou d'apanage pour des reines ou des filles de France. De même, donne à sa mère le duché d'Angoulême en montant sur le trône en 1515, puis le duché de Touraine en 1525. Il s'agit ici d'assurer à celle qui n'est que la douairière d'Angoulême, et pas la reine-mère, des revenus dignes d'une mère de roi. Ce même duché de Touraine est ensuite constitué en apanage pour la seconde épouse du roi, Éléonore de Habsbourg, au titre de son douaire, à la mort du roi en 1547.
La Révolution française et la fin des apanages Dès le début de la Révolution, l'Assemblée nationale constituante introduit le concept de « liste civile » (), sur le modèle de la monarchie anglaise, à laquelle a été ajoutée en 1791 une « dotation immobilière de la Couronne ».
La loi du indique dans article 16 : « il ne sera concédé, à l'avenir, aucun apanage réel ; les fils puînés de France seront élevés et entretenus aux dépens de la liste civile, jusqu'à ce qu'ils se marient, ou qu'ils aient atteint l'âge de 25 ans accomplis : alors, il leur sera assigné sur le trésor royal des rentes apanagères, dont la quotité sera déterminée à chaque époque par la législature en activité ». La loi du a fixé le taux des rentes apanagères dont devaient jouir les princes de la maison régnante. Elles ont été supprimées par la loi du , après la proclamation de la Première République françaiseComte Philippe-Antoine Merlin, Apanage, dans Répertoire universel et raisonnée de jurisprudence, chez Garnery, Paris, 1812, tome 1, A - B, (lire en ligne).
Napoléon Bonaparte rétablit la liste civile et la dotation immobilière de la Couronne, dispositions qui sont conservées par le roi . a rétabli l'apanage de la Maison d'Orléans. Le dernier des apanages, l'Orléanais, est réincorporé à la couronne de la France quand le duc d'Orléans, Louis-Philippe , devient roi des Français en 1830.
Principales créations d'apanages
Sous les Capétiens directs (987-1328)
En 1032, Henri donne à son frère Robert le duché de Bourgogne. En 1152, Louis VI le Gros concède le comté de Dreux à son fils Robert, dont la descendance directe s'éteint en 1355 ; du petit fils de Robert Pierre Mauclerc descendent les ducs de Bretagne à compter de Jean . Philippe Auguste donne à son fils Philippe Hurepel (sans postérité) le comté de Clermont puis les comtés de Mortain et d'Aumale. Louis VIII Le Lion accorde en 1225 : le comté d'Artois à Robert, le comté de Poitiers, la Saintonge et le Comté d'Auvergne à Alphonse (réunis au domaine royal à la mort de celui-ci en 1271), le comté d'Anjou à Charles d'Anjou, fondateur de la première maison d'Anjou, dont les membres régneront sur les royaumes de Sicile et Hongrie. Louis IX concède : le comté de Valois à Jean-Tristan (sans postérité) et le comté d'Alençon à Pierre (sans postérité), le comté de Clermont à Robert, qui épouse Béatrice de Bourbon: leur fils Louis échangera Clermont contre le Comté de la Marche et sera le premier duc de Bourbon. Philippe le Hardi dote : Charles du comté de Valois, Louis du comté d'Évreux : son fils Philippe deviendra roi de Navarre par son mariage avec Jeanne de France. Philippe Le Bel donne en 1314 : le comté de Poitiers à son fils Philippe Le Long, roi en 1316, le comté de la Marche à son fils Charles Charles Le Bel, roi en 1322.
Sous les Valois (1328-1589)
Philippe VI crée le duché d'Orléans en 1344 pour son fils Philippe. Il lui donne également le comté de Valois. Jean II le Bon, à son départ en Angleterre, en 1360 donne : le duché d'Anjou et le comté du Maine à son second fils Louis, les duchés de Berry et d'Auvergne et le comté de Poitiers à son troisième fils Jean, le comté de Tours à Philippe le Hardi. Il rétrocède cette terre en 1363 en échange du duché de Bourgogne, octroyé en pleine possession et non sous forme d'apanage. La Touraine, érigée en duché est transportée au dauphin Charles. en 1361, il donne également à sa fille Isabelle le comté de Vertus Charles VI accorde : à son frère Louis le duché de Touraine, ainsi que les comtés de Valois et Beaumont en 1386, puis le duché d'Orléans et le comté d'Angoulême en 1392. Il reçoit encore en augmentation d'apanage le comté de Périgord (1399) et le duché de Guyenne (1400), quoique cette province soit alors possession du roi d'Angleterre. Le Périgord sera saisi à son fils Charles Ier d'Orléans pendant sa captivité en Angleterre. à son oncle Jean de Berry, le duché de Touraine, pris sur l'apanage de son frère Louis d'Orléans (1401). Louis XI cède à son frère Charles : le duché de Berry en 1461, le duché de Normandie ainsi que les comtés de Mortain et Longueville en 1465 en échange du Berry, le duché de Guyenne et les comtés de Périgord, Quercy, Aunis et Saintonge, en échange de la Normandie en 1469. Louis XII créée deux apanages en montant sur le trône en 1498 : le duché de Valois, au profit de son neveu François d'Angoulême,