vignette|Un homme pêchant : les poissons dans une rivière sont des biens communs
L’expression biens communs est polysémique. En économie, elle désigne les biens publics impurs, des ressources, matérielles ou non, qui sont rivales et non exclusives, car elles peuvent être dégradées par leur consommation Trade, Societies and sustainable develpment SUSTRA Network ; Biens publics mondiaux ; « Policy Brief Paper » Basé sur les conclusions du séminaire Sustra Global public goods and trade qui s'est tenu les 13-14 mai 2002, à l'ENSA de Montpellier. (Lilre en ligne). En référence à la forme historique des biens communaux, la notion de communs renvoie également à une forme de propriété collective et aux mouvements qui cherchent à lutter contre la privatisation de certaines ressources ou enclosures.
Res communis en droit romain Dans le droit romain un bien commun (res communis) serait une chose inappropriable par essence, tels que l'air, l'eau courante, la mer et le rivage de la mer. Cependant un bien réputé inappropriable peut par la suite être approprié, par exemple une autoroute ou un pont. Une ressource au fond des océans est inappropriable jusqu'au jour où la technologie permet de l'approprier. Un bien commun n'est pas un bien public. En droit romain, les biens publics () appartiennent à l'État. En droit américain (Doctrine de la fiducie publique), des biens publics peuvent être mis sous la garde de l'État mais non sous sa propriété.
Biens communaux, les communs comme régime de propriété en Angleterre et en Europe Au Moyen Âge, dans le cadre du régime féodal, les biens banaux (ou biens communaux) sont des biens gérés en commun par les occupants du domaine seigneurial. La notion recouvre aussi bien des équipements (ex : le four banal) que des droits d'usage ( le droit de pacage sur les terrains banaux). Elle a été théorisée très tôt par la Common Law britannique, dont le nom dérive d'ailleurs de ce concept philosophique. La Grande Charte accompagnée de la Charte des forêts, signée par le roi anglais Jean sans Terre en 1215, assure ainsi un accès partagé aux ressources naturelles Peter Linebaugh, Magna Carta Manifesto : Liberties and Commons for All, University of California Press, 2008. Introduction traduite en français par Laurent Vannini dans Libres savoirs, C&F éditions, 2011. À la fin du Moyen Âge, le domaine d'application de la propriété privée se développe. Les lois sur l'enclosure des pâturages en Angleterre ou sur le vol de bois en Prusse participent de cette logique contraire à la communalité des biensJean-Marie Harribey « Le bien commun est une construction sociale. Apports et limites d'Elinor Ostrom », L'Économie politique 1/2011 (), .. Depuis la fin du , l'approche médiévale des biens communs est reprise car elle apparaît comme une voie de sortie à la crise structurelle des sociétés contemporaines, notamment en ce qui concerne la gestion durable des ressources naturelles et le partage des connaissances. Les travaux d'Elinor Ostrom, prix Nobel d'économie, ont mis en lumière la façon dont des communautés dans le monde entier s'organisent pour gérer durablement des ressources naturelles, en opposition avec les travaux de Garrett HardinSelon cet auteur, le partage d'une ressource périssable conduit au risque de sa surexploitation, si bien que la propriété privée se trouve être plus profitable pour sa gestion, et finalement pour la communauté.. La limite de ses travaux sont qu'ils ne portent que sur de petites communautés, quelques dizaines de milliers de personnes au maximum. Sollicitées pour faciliter la négociation sur le climat, ses propositions n'ont pas déplacé les lignes dans ce domaine.
Du commun aux enclosures Commun féodal En Angleterre l'existence d'un droit coutumier concernant les forêts est déjà attesté par le Code d'Oxford du roi Knut de Danemark (995-1035). Les forêts appartenaient à leur propriétaire mais faisaient l'objet d'un usage collectif par les commoneursDavid Bollier utilise ce terme pour désigner les usagers d'un bien commun, Ostrom utilise celui d'appropriateur et Jeremy Rifkin celui de communier. Les droits accordés variaient selon les endroits mais avaient en commun de permettre aux pauvres de pourvoir aux premières nécessités de la vie. Selon les endroits, le bois d'œuvre revenait au seigneur, mais le reste du bois (particulièrement celui tombé au sol) aux commoneurs, l'autorisation était donnée de couper du bois pour réparer sa maison ou fabriquer des charrues et des barrières, le bétail et les cochons pouvaient se nourrir dans la forêt ou dans les herbages
Remise en cause du commun Le concept central de la coutume féodale n'est pas celui de la propriété mais celui d'obligations réciproques. Ce qui permit aux rois d'Angleterre, à partir du , de s'approprier une partie des forêts de barons pour la chasse ou pour leur usage et leur loisir personnel au détriment des barons et des commoneurs. Les moyens de subsistance des commoneurs furent menacés et des luttes sociales âpres et prolongées en résultèrent. Par deux fois entre le et le , les barons s'insurgèrent contre la royauté et leurs droits anciens furent rétablis. La Magna Carta et la Charte des forêts, mettent fin à ces rébellions et explicitent les droits coutumiers. En 1225, la Charte des Forêts accorde les droits traditionnels des commoneurs même sur les terres et les forêts royales.
Dans la féodalité, la terre relevait de règles juridiques et coutumières. Au , avec la montée du capitalisme, l’interdiction de clôturer les terres agricoles inscrite dans la Magna Carta fut contestée au Parlement. Les riches gentilshommes campagnards et des négociants fortunés multiplièrent les enclosures, la terre clôturée valant deux à trois fois celle qui ne l’était pas. La position du Parlement, opposé aux enclosures, n’empêcha plus leurs pratiques. L’intérêt privé prévalait contre la justice. La violence ou l’intimidation étaient courantes. Les pauvres à qui l’on volait leur part de communaux émigrèrent en ville, se transformant en une masse de mendiants et de voleurs. Les villages étaient abandonnés, les villes dévastées. L’ordre social en fut bouleverséPolanyi, 1983, La Grande Transformation, Gallimard, , 60 et 61..
Communs comme mode de gestion collective Le droit des communs est resté longtemps ignoré. Il s'agit essentiellement d'un droit coutumier. Selon David Bollier, il remonte au moins à l'Égypte ancienne et à l'Empire romain. Il est très présent dans l'Europe du Moyen Âge.
Le bien commun est défini comme relevant d'une appropriation, d'un usage et d'une exploitation collectifs. Renvoyant à une gouvernance communautaire, les biens communs correspondent à des objets aussi divers que les rivières, le savoir ou le logiciel libre. Ils supposent ainsi qu'un ensemble d'acteurs s'accorde sur les conditions d'accès à la ressource, en organise la maintenance et la préserve.
Biens communs en économie Les biens communs se distinguent d'un bien collectif (non rival) par leur rivalité forte, et d'un bien privé (excluable) par leur faible excluabilité. +Classification des biensExcluabilité forteExcluabilité faibleRivalité fortebien privébien communRivalité faiblebien de clubbien collectif *
* pour désigner un bien à la fois non-rival et non-excluable (ex : un phare, un air pur…), les économistes français parlent de préférence de "bien collectif", par opposition au bien "privé". Cependant, l'anglicisme "bien public" (public goods) est parfois utilisé en France. Cependant un "bien public" désigne aussi (et surtout) un bien produit et fourni par la puissance publique (ex : éducation publique, banc public…). Or, un bien "public" dans ce deuxième sens n'est pas nécessairement un bien "collectif" : par exemple, un banc public est bien mis à disposition des usagers par les pouvoirs publics, mais il est rival : l'usage du banc par quelques individus empêche tous les autres d'en profiter. C'est donc un bien commun (quant à son usage) public (quant à sa production).
Communs comme ressources naturelles « Tragédie des biens communs » de Garrett Hardin Pour Garrett Hardin, un bien commun ne peut qu’être dégradé dans le temps. Il illustre cet axiome dans la notion de « tragédie des biens communs » en prenant l’exemple d’un pâturage ouvert. Il écrit :
À un certain moment le pâturage est saturé. Néanmoins et continue à ajouter un animal. Le pâturage est finalement surexploité. Il devient de moins en moins fertile, ce qui entraîne la . Cette incapacité de l’individu à prendre en compte l’intérêt collectif et à collaborer est corroborée en psychologie expérimentale par le jeu du dilemme du prisonnier. Lors d’une conférence, en 1832, William Forster Lloyd était parvenu à la même conclusion en se basant sur un scénario fictif concernant une caisse commune d’argent.
Traiter un bien commun comme un bien privé conduit à sa destruction, comme l'a souligné Garrett Hardin.. Dès lors se pose la question de sa régulation.
Travaux d’Elinor Ostrom : l'auto-gestion des biens communs vignette|redresse=0.8|Elinor Ostrom, en 2009, lors de la cérémonie de remise des prix Nobel. Pour Elinor Ostrom, un bien commun est un bien géré par les appropriateurs eux-mêmes.
Elinor Ostrom s’est intéressée aux institutions fondées sur la coopération. Elle a vu des terres communales en Éthiopie, des collecteurs de caoutchouc en Amazonie et des pêcheurs aux Philippines. Ont été particulièrement étudiés les prairies et forêts de haute montagne (Törbel en Suisse, villages de Hirano, Nagaique et Yamanaka au Japon), les systèmes d’irrigation (Valence, Murcie et Orihuela, Alicante en Espagne) et les communautés d’irrigation (Philippines). Dans tous ces cas l’utilisation collective et auto-organisée des ressources remonte à plus de , voire, pour le plus ancien, à .
Élaboration d’un commun Selon Ostrom, l’élaboration d’un commun durable à long terme concernant une ressource limitée relève toujours d’une même démarche. Les appropriateurs, c’est-à-dire les usagers du bien commun, se trouvent en interdépendance. Ils se connaissent. Prendre leurs décisions de façon indépendante a deux inconvénients. D’une part les résultats obtenus seront inférieurs à ceux qui seraient procurés dans le cadre d’une stratégie coordonnée. D’autre part la ressource elle-même pourrait finalement être détruite. Afin de recueillir des bénéfices conjoints permanents, ils décident de s’organiser. Cette construction du commun n’assure pas seulement l’efficacité productive : elle développe également des comportements différents et des subjectivités nouvelles. Des normes comportementales et des mécanismes sociaux se mettent en place. Il s’établit un climat de confiance et un sens de la communauté.
Règles Les règles, fixées par les appropriateurs eux-mêmes, limitent leurs actions.
Reconnaissance institutionnelle Les appropriateurs sont les seuls habilités à fixer les règles et les sanctions et à les appliquer. Cependant leurs institutions doivent ne pas être remises en cause par les autorités gouvernementales. Une reconnaissance minimale de la légitimité de ces règles doit donc être fournie par les autorités centrales.
Institutions imbriquées Les biens communs peuvent être organisés en différents niveaux d'institutions imbriqués, ce qui implique une organisation plus complexe. Ils peuvent par exemple chevaucher sur plusieurs juridictions publiques locales ou régionales. Ainsi dans le cas de systèmes d’irrigation avec dérivations multiples, chaque dérivation représente en soi un système. Pour garantir une durabilité longue, les mêmes règles doivent être appliquées aux différents niveaux. Le consensus est la règle dominante pour prendre des décisions à tous les échelons de l’organisation. Les représentants d’un niveau à un niveau supérieur doivent être choisis non par un vote majoritaire mais par consensus.
Efficacité