vignette|Centre-ville d'Outreau L'affaire d'Outreau désigne, en France, une affaire pénale concernant des faits d'inceste, de viols et d'abus sexuels sur mineurs ayant eu lieu entre 1997 et 2000. Un procès en première instance a lieu devant la cour d'assises du Pas-de-Calais (Saint-Omer), du au , puis un procès en appel auprès de la cour d'appel de Paris en . Enfin, un procès devant la cour d'assises pour mineurs d'Ille-et-Vilaine (Rennes) a lieu en 2015. L'affaire débouche sur quatre condamnations définitives et l'acquittement de treize des dix-sept accusés, dont plusieurs avaient été maintenus en prison pendant plusieurs années. Douze enfants sont reconnus, en première instance, victimes de viols, d'agressions sexuelles, de corruption de mineurs et de proxénétisme. Un des accusés, François Mourmand, meurt en détention provisoire, le , avant le premier procès.
Le thème de l'affaire, le nombre d'enfants reconnus victimes, ainsi que le nombre d'adultes mis en examen donnent à cette affaire une dimension nationale, suscitant une forte émotion dans l'opinion publique et mettant en évidence des dysfonctionnements de l'institution judiciaire, des experts et des médias. Les particularités des procès et les multiples rebondissements qu'elle connaît font de l’affaire d'Outreau un sujet toujours sensible et controversé. Une commission d'enquête parlementaire est mandatée en pour analyser les causes des dysfonctionnements de la justice dans le déroulement de cette affaire et proposer d'éventuelles réformes sur le fonctionnement de la justice en France.
Début de l’affaire Entre 1995 et 2000, plusieurs rapports et notes sont produits par l'Unité territoriale d'action sociale (UTAS) faisant état d'une situation préoccupante concernant la famille Delay, domiciliée à Outreau. Le , l'UTAS d'Outreau envoie un rapport à la responsable de l'Aide Sociale à l’Enfance (ASE), qui saisit l'autorité judiciaire. Cette alerte débouche sur le placement de l'un des enfants de la famille Delay qui, à l'époque, en compte trois. Le rapport ne constate pas de problème particulier pour le bébé de dix mois. En revanche, l’un des aînés est présenté comme qui Le rapport souligne que l'enfant lui-même souhaite son placement. La réponse de l’ASE fait valoir que, sur la base des indications contenues dans ce rapport elle estime qu'il y a danger, au sens de l'article 375 du code civil, qui dispose que
Les quatre enfants de Myriam Badaoui et de son époux Thierry Delay sont placés dans des familles d’accueil le ., à la demande expresse de la mère de famille, qui dénonce des violences de la part de son mari. En décembre de la même année, ces enfants confient à leurs assistantes familiales avoir été contraints, par leurs parents, de visionner des vidéocassettes pornographiques et de participer à des rapports sexuels ; ils évoquent également des que leurs parents leur auraient fait subir avec d'autres personnes, notamment des locataires de la cité HLM de la tour du Renard à Outreau, en banlieue sud de la ville portuaire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), où habitent les Delay-Badaoui, ainsi qu'avec des personnes « extérieures ». Les assistantes familiales préviennent alors l'Aide sociale à l'enfance de Boulogne-sur-Mer qui fait un signalement auprès du procureur de la République de la ville, Gérald Lesigne. Le parquet déclenche alors l’action publique..
L'instruction L'instruction débute en 2001 et se clôt en par une ordonnance de mise en accusation. Elle est confiée en , sur demande d'ouverture d'une information par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, au juge d'instruction Fabrice Burgaud, en poste depuis à peine un an. Sur les dénonciations de plusieurs enfants, confirmées par des parents, sur les déclarations de plusieurs des mis en examen qui accuseront mutuellement (six passeront aux aveux, deux se rétracteront) un grand nombre de personnes, sont mises en garde à vue puis en examen 18 d'entre elles (dont les parents des enfants qui portent des accusations) et sont placées en détention provisoire sur décision du juge des libertés et de la détention. Certaines resteront écrouées durant un an, d'autres un peu plus de trois ans. L'une d'elles, accusée de meurtre, décède en prison d'une surdose de médicament en , sans que le suicide ou l'erreur d'ordonnance soient déterminés..
Début 2001, l'enquête préliminaire de police auprès du Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer met en évidence un nombre assez élevé d'admissions des enfants Delay à l'hôpital entre et . Certains motifs d'hospitalisations confortent les soupçons de maltraitance et d'agression sexuelle : infection du prépuce avec ulcération du méat urétral, traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale, inflammation de la bourse droite, infection du testicule, douleurs abdominales, diarrhée fébrile avec traces de sang dans les selles. Une suspicion d'atteintes sexuelles sur un enfant de la famille est clairement formulée en par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse..
Les enfants Delay mentionnent également des viols en réunion sur d'autres enfants. Quinze d'entre eux, identifiés avec les déclarations de certains adultes mis en examen, sont soustraits à leurs familles et placés en familles d'accueil. Ils sont interrogés par les policiers et le magistrat instructeur et également examinés par deux experts psychologues qui attestent de la crédibilité de leurs proposVoir le rapport de l'Inspection générale des services judiciaire : (2.2.1.5).. Douze enfants qui maintiennent par la suite leurs déclarations seront finalement reconnus victimes et indemnisés à la suite du premier procès.
Au total, trente-six personnes apparaissent dans le dossier d'instruction comme potentiellement coupablesDocumentaire Outreau, l'autre vérité, minute 25.. Les 18 accusés finalement retenus ont fait l'objet de dénonciations dès les débuts de l'enquête, en plus des témoignages recueillis auprès des enfants.
Le tournage de vidéocassettes pédopornographiques est évoqué par les enfants et plusieurs des adultes accusés, de même que la vente de vidéocassettes tournées en Belgique. C'est ainsi qu'un réseau pédophile international se serait formé autour des enfants maltraités d'Outreau. Des abus se déroulant dans une villa en Belgique auraient été corroborés par des écoutes téléphoniques entre Thierry Delay et sa mère alors qu'il était incarcéréDocumentaire Outreau, l'autre vérité, minute.. Toutefois, les enquêteurs ne parviennent pas à exploiter cette piste qui n'est étayée par aucun élément en Belgique malgré les recherches.
Une enquête est également menée concernant une fillette de cinq à six ans, qui aurait été tuée en Belgique au cours d'un viol en réunion, selon les déclarations du plus jeune des mis en examen lors de sa détention provisoire : Daniel Legrand fils, âgé de vingt ans.. Les témoignages de Myriam Badaoui et de deux des enfants Delay, ainsi que le témoignage indirect d'une autre victime, viennent corroborer la déclaration. Deux mois après ses déclarations début 2002, Daniel Legrand les rétracte. Il expliquera par la suite avoir tout inventé, croyant à une promesse de libération du juge d'instruction s'il parlait. L'accusation sera abandonnée en 2007, aucune trace d’enfant disparu ni de corps n’ayant été retrouvée.
Certains des avocats se plaignent auprès de la Cour d'appel d'une instruction menée selon eux uniquement à charge par un juge novice, et réclament que l'affaire soit délocalisée. Le , lors d'une dernière audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Douai, Franck Berton, avocat d'une infirmière accusée d'avoir violé deux enfants, affirme que . Le , les trois magistrats de la chambre de l'instruction renvoient 17 accusés aux assises, sans tenir compte des réquisitions du procureur de Boulogne qui avait réclamé un non-lieu pour deux d'entre eux..
Le procès de Saint-Omer Le , s'ouvre au palais de justice de Saint-Omer (Pas-de-Calais) le procès dit « procès d'Outreau » où se seraient déroulés les faits. L'affaire défraie la chronique à plusieurs reprises au cours de l'instruction ; certains évoquent une .. À Saint-Omer, une foule impressionnante de journalistes et de curieux se précipite chaque jour lors des neuf semaines d'audience, pour assister au jugement des 17 accusés qualifiés de « monstres »..
Le procès se tient dans la petite salle des Assises du tribunal de Saint-Omer dont l'exiguïté et le nombre de personnes mises en examen conduisent à une disposition particulière. Avec l'accord des parties, les 17 accusés occupent pendant la salle d'audience en compagnie de leurs avocats, les enfants concernés témoignant à tour de rôle depuis le box habituellement dévolu aux accusés.. Une seconde salle est utilisée avec une liaison vidéo vers la salle d'audience pour permettre à des journalistes et à quelques personnes du public d'assister au procès. Par la suite, un petit chapiteau à l'extérieur remplace cette seconde salle qui n'est plus disponible.
Quatre des accusés plaident coupable : Thierry Delay, Myriam Delay-Badaoui et leurs voisins de palier, David Delplanque et Aurélie Grenon.. Treize des accusés, quatre femmes et neuf hommes, plaident l'innocence, et font bloc contre les quatre personnes plaidant coupable qui les ont dénoncés. La défense reproche au juge Burgaud de ne pas avoir procédé à des confrontations entre les enfants victimes et les adultes accusés, y voyant un biais dans l'instruction, bien que dans le cas d'abus sur mineurs ce soit une pratique courante.
Le , Myriam Badaoui rétracte ses aveux et affirme avoir tout inventé. Elle déclare être causant la stupeur et la consternation, jusque dans la presse étrangère... Cependant, elle revient ensuite à ses déclarations initiales. Alors que la presse parle déjà de , la Cour d'assises du Pas-de-Calais refuse de remettre en liberté sept des huit personnes disculpées la veille et encore en détention..
À la fin du procès, Aurélie Grenon et David Delplanque reprennent finalement la version donnée au premier jour de leur arrestation, un huis clos à quatre dans une cage d'escalier mettant en cause le comportement du juge Burgaud qui , et disent . Myriam Delay reste, après plusieurs revirements, la seule à accuser les treize autres.. De son côté, la défense fait intervenir cent cinquante témoins en faveur de ses clients.
Le procureur Gérald Lesigne, supérieur direct de Fabrice Burgaud lors de l'instruction et avocat général lors de ce procès, requiert la condamnation des quatre accusés reconnaissant les faits, ainsi que de six accusés niant les faits. Il requiert l'acquittement pour les sept autres accusés.
Le , au terme de quinze heures de délibéré, les quatre accusés qui reconnaissaient leur culpabilité sont condamnés à 15 et de réclusion criminelle pour le couple Badaoui-Delay pour viols, agressions sexuelles, proxénétisme et corruption de mineurs ; et à 4 et de détention pour le couple de voisins Delplanque-Grenon.
Les sept accusés pour lesquels le procureur Lesigne avait requis l'acquittement sont remis en liberté.
Les six autres accusés sont condamnés, dont quatre à des peines couvrant la détention provisoire qu'ils avaient déjà effectuée. Les deux autres sont incarcérés afin d'effectuer le solde des peines prononcées. Ils retrouvent cependant quelques jours plus tard leur famille au terme d'une ultime demande de remise en liberté conditionnelle. Ces six condamnés feront appel de la décision rendue à Saint-Omer.
Le procès en appel