Les Cortes de Castille-et-León () sont l'assemblée législative de la communauté autonome de Castille-et-León en Espagne. Ses membres sont appelés procuradores et leur rôle est de représenter les Castillans et Léonais. Ils sont élus au suffrage universel, libre, direct et secret. Son siège est situé au n°1 de la Plaza de las Cortes de Castilla y León à Valladolid.
Base légale Fonction législative
Fonction de contrôle
Organisation interne Le parlement fonctionne avec trois organes principaux que sont le plénum, la députation générale et les commissions.
Système électoral Les Cortes de Castille-et-León constituées de représentants (.) élus pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel D'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.
Convocation du scrutin Conformément à l'article 21 du statut d'autonomie, les Cortes sont élues pour un mandat de quatre ans. Puisque la Castille-et-León ne relève plus depuis la réforme statutaire de du régime électoral de droit commun , les Cortes élues en cas de dissolution anticipées accomplissent une législature de quatre ans..
L'article 16 de la loi électorale régionale du précise que les élections sont convoquées au moyen d'un décret du président de la Junte de Castille-et-León.. Conformément à l'article 42 de la loi électorale nationale du , les élections ont lieu le qui suit la publication du décret au Bulletin officiel ; le décret est publié le qui précède la fin du mandat des Cortes ou au lendemain de leur signature en cas de dissolution anticipée..
Nombre de représentants par circonscription L'article 21 du statut dispose que . Le décret de dissolution du répartit les sièges entre les neuf circonscriptions de la façon suivante . :
CirconscriptionsReprésentantsCarte Valladolid15200px|nombre de représentants par circonscription León13 Burgos11 Salamanque10 Ávila, Palencia, Ségovie et Zamora7 Soria5 Total82
Présentation des candidatures Peuvent présenter des candidatures... : les partis et fédérations de partis inscrits auprès des autorités ; les coalitions de partis et/ou fédérations inscrites auprès de la commission électorale au plus tard dix jours après la convocation du scrutin ; les groupes d'électeurs bénéficiant du parrainage d'au moins 1 % des électeurs de la circonscription.
Répartition des sièges Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages exprimés dans une circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes : les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ; les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de représentants à élire afin de former un tableau ; les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus... Liste des présidents
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Politique en Espagne Communautés autonomes d'Espagne Castille-et-León
Liens externes