La (CCVBN) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Elle fusionne avec une autre intercommunalité pour former, le , la communauté de communes de l'Oise picarde (CCOP)

Histoire L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du ..

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitantsSection III de l', sur Légifrance, le préfet de l'Oise a publié en un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités., et notamment celle de Crèvecœur-le-Grand et celle des Vallées de la Brèche et de la Noye, soit une intercommunalité de 61 communes pour une population totale de ..

Après avis favorable de la majorité des conseils communautaires et municipaux concernés ., cette intercommunalité est créée au ..

Territoire Géographie

Communes membres En 2016, la communauté de communes regroupait les 41 communes suivantes :

Démographie

Organisation Siège Le siège administratif de la communauté de communes était Z.I., route de Noyers CEDEX 209 - 60480 Froissy.

Le siège social était situé en Mairie de Breteuil.

Élus

La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé, de municipaux représentant les membres.

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerçait des compétences qui lui ont été transférées par l'ensemble des communes qui la composent, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).

Elle collectait également la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, qui finançait le coût de ce service public.

Projets et réalisations

Complexe Aquatique Philippe Loisel, rue du Général Leclerc à Breteuil. Musée Archéologique de l'Oise situé à Vendeuil-Caply. Parc d'activités de la Belle Assise situé à Hardivillers. Déchèterie de Breteuil, Froissy et Ansauvillers.

Château de la Butte La communauté de communes s'est rendue propriétaire du Château de la Butte () à Breteuil en 1997, en vue, à l'époque, d'y installer le musée archéologique (qui a été en fait construit près du théâtre antique de Vendeuil-Caply). Elle a décidé, en 2014, de l'aménager en gite de groupes labellisé tourisme et handicap pour réparties dans . L'ouverture est escomptée à l'automne 2015 ou au-delà.

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Oise

Liens externes Site de l’office de tourisme de la Picardie Verte et ses Vallées .

Notes et références

Vallées de la Brêche et de la Noye