thumb|Chambre du médiateur, au Traité de Ryswick (1697)
La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l'intervention d'un tiers pour faciliter la circulation d'informations, éclaircir ou rétablir des relations. Ce tiers neutre, indépendant et impartial, est appelé médiateur. La définition de cette activité varie selon les contextes d'application. Néanmoins, des constantes existent à chaque fois qu'un tiers intervient pour faciliter une relation ou la compréhension d'une situation et des éléments de pédagogie et de qualité relationnelle se retrouvent dans les pratiques de la médiation.
Un débat sur la définition de la médiation et de ses objectifs est animé par les courants d'influence"La médiation est traversée par des courants idéologiques" Jean-Louis_Lascoux "Pratique de la Médiation Professionnelle, une méthode alternative à la gestion des conflits". ESF qui habituellement interviennent dans le champ des conflits et de la « qualité de vie interpersonnelle » : religion et idéologie, juridique et réglementation, psychologie et psychothérapie, et philosophie et approche rationnelle de la médiation et des conflits généraux.
Définition juridique en droit français La conception juridique de la médiation conduit à la considérer comme "À l'origine totalement dans le champ conventionnel". De ce point de vue, "la médiation appartient désormais à un cadre de nature juridique, qui amène à parler de « médiation juridicisée », même lorsque le processus de résolution des litiges a lieu en dehors d'un procès civil." Alors que considérée sur le plan professionnel, la médiation est une pratique qui facilite le rétablissement de la qualité relationnelle. Ces points de vue sont très différents, le juridique tend à conduire les personnes à se conformer à une représentation, tandis que la médiation professionnelle accompagne la libre décision"La médiation est traversée par des courants idéologiques" Jean-Louis Lascoux "Pratique de la Médiation Professionnelle, une méthode alternative à la gestion des conflits". ESF.
Avant 2015 En 1995, le législateur a encadré la conciliation et la médiation judiciaire mais n'en a proposé aucune définition.
En France, une ordonnance du a été prise en application de la loi du de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Elle porte transposition de la directive (/52/CE) du Parlement européen et du Conseil du sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Elle est accompagnée d'un rapport explicatif.
Un décret du sur la résolution amiable des différends, définit la médiation comme :
Depuis 2015 Le décret du relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends impose aux parties et à leurs conseils respectifs, d'observer une phase préalable de rapprochement amiable avant tout litige. Cette obligation se traduit par une mention de la tentative de rapprochement amiable, dans les actes introductifs d’instance des « diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige ». À défaut de mention et « sauf justification d'un motif légitime » tenant à l'urgence ou si l’ordre public est en jeu, le juge peut proposer une médiation ou une conciliation. Sous ces réserves, l’absence de « mention » ne donne pas lieu à sanction ; les parties étant libres d'opter ou non pour la voie amiable autant que du choix de celle-ci, elles n'auront pas à se justifier, une formule sibylline de non recours ou d'échec de la voie amiable pourra suffire.
En pratique, la médiation est le plus souvent proposée, sa supériorité tient essentiellement au fait que le médiateur favorise l’émergence de problématiques et de solutions communes venant des personnes elles-mêmes, sans chercher à résoudre le conflit à leur place ni les forcer à un accord (contrairement à la conciliation).
En France, le code de la consommation (article L. 152-1, et suivants, ordonnance 2015-1033 du ) pose le principe de la « médiation de la consommation », et met en place la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
Ces dispositions transposent la directive 2013/11/UE du .
Un « droit à la médiation » est ainsi donné aux consommateurs : , selon le nouvel du code de la consommation.
La médiation des litiges de consommation est définie comme un processus de médiation conventionnelle, tel que défini à l' de la loi du relative à l'organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative ou un autre processus de médiation conventionnelle prévu par la loi.
Cette mission de médiation est accomplie par un médiateur de la consommation, qui relève du privé, par différenciation avec les médiateurs publics. Les médiateurs de la consommation sont supervisés par une commission d'évaluation et de contrôle de la médiation. Ils déploient des sites internet dédiés à la résolution des litiges : du code de la consommation.. Par exemple : le site de la médiation des communications électroniques.
Définition et champ juridiques
Avec une telle définition, la médiation fortement encadrée juridiquement (« juridicisée ») inclut des formes variées de règlement amiable pas nécessairement prévues par les textes officiels : médiation judiciaire ou conventionnelle, voire les systèmes de médiation dépendants de services publics ou privés, et dans certains cas, l'intervention de conciliateur de justice. Leur inclusion dans le champ de la définition juridique de la médiation est toutefois sujet à controverse.
Cette définition offre une grande souplesse dans la mise en œuvre du processus de médiation. En pratique, on aura à des techniques d'entretien, pouvant s'inspirer notamment et dans certains cas, de méthodes anglo-saxonnes ayant fait leur preuve, la négociation raisonnée « gagnant-gagnant » ou de l'entretien motivationnel : la médiation est d'abord une posture. Le médiateur, garant du cadre et de la liberté d'expression des personnes, sera alors un élément essentiel de la confiance nécessaire à la réussite de la médiation.
Le processus est rapide et rythmé (un à trois mois), les entretiens (1h30 en moyenne) étant à intervalles réguliers, rapprochés et strictement confidentiels (échanges, propos, documents). Il se déroule généralement en trois étapes : en amont, diagnostic de la situation de travail par le médiateur (analyse documentaire, sous l’angle individuel et collectif) : le conflit étant souvent le symptôme de problématiques managériales et/ou organisationnelles, la médiation ne doit pas reposer uniquement sur l’évolution comportementale des acteurs ; entretiens individuels : qui visent à informer sur la médiation, à vérifier l’adhésion des parties et à faciliter le récit individuel du vécu de chacun ; entretiens collectifs : orientés vers le récit collectif de la situation de travail, l’expression des positions et griefs, la recherche des intérêts sous-jacents et l’émergence de solutions consensuelles durables, dans le sens d’une efficacité individuelle et commune De nombreux organismes de médiation utilisent, depuis 2019, une nouvelle définition de la médiation : «la médiation est un processus structuré, volontaire et coopératif de prévention et de résolution amiable des différends qui repose sur la responsabilité et l’autonomie des participants. Initiée par les intéressés eux-mêmes, leurs conseils, les représentants d’une organisation ou un magistrat, la médiation fait intervenir un médiateur dûment formé, tiers indépendant, neutre et impartial.
Facilitateur de communication, sans pouvoir de décision, ni rôle d’expertise technique ou de conseil, le médiateur favorise le dialogue et la relation, notamment par des entretiens et rencontres confidentiels.»
Définition en sciences de l’information et de la communication Selon la professeure Ghislaine Azémard, en sciences de l'information et de la communication, la médiation peut se définir comme « un procédé de communication et de transmission qui utilise un ou plusieurs intermédiaires, qui peuvent être de nature différente. La médiation permet de rendre accessibles des informations par différents processus de codage-décodage ». On distingue généralement dans ce domaine quatre types de médiations : pédagogique, culturelle, la médiation scientifique et territoriale. La médiation peut avoir pour intermédiaire un média, on parle alors de médiatisation.
En muséologie, le Conseil international des musées définit la médiation comme ; elle est voisine des notions de communication, animation et interprétation.
Étymologie et origine du mot En bas latin, le mediator est un médiateur, un intercesseur, un entremetteurFélix Gaffiot, Dictionnaire Latin-Français, s.v. Lire en ligne.. Le nom latin mediator est formé sur l’adjectif latin medius, qui signifie « qui est au milieu, central ».
Le mot « médiation » a donné "médié" qui a signifié "coupé par le milieu"..
Médiation et modes alternatifs Selon la catégorisation anglo-saxonne, la médiation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits. Parfois assimilée à une procédure, lorsqu'elle est prévue par des textes législatifs, elle est néanmoins unanimement considérée comme devant respecter un processus spécifique d'accompagnement. Elle implique l'intervention d'un tiers neutre, impartial et indépendant, le médiateur, lequel est un intermédiaire dans les relations. Avec la définition et les techniques de la médiation, la médiation des conflits instrumente la qualité relationnelle et de communication. Selon le Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation, la médiation est le seul moyen assisté par un tiers qui promeut la liberté de décision des protagonistes d'un conflit.
Tandis que des pratiques de la médiation institutionnelle consistent dans la prise en charge de différend, sous forme de traitement d'un dossier, les professionnels tendent à mettre en évidence que la médiation est le seul processus de règlement des différends à avoir pour conséquence de laisser les parties seules décisionnaires de l'accord qui résultera de leur discussion animée par le médiateur. Elle consiste à étendre l'exercice de la liberté contractuelle et relationnelle au-delà des conflitsJean-Louis Lascoux, Et tu deviendras médiateur et peut-être philosophe, Médiateurs éditeurs, 2008Définition de la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation (CPMN), chambre syndicale des médiateurs..
Des médiateurs privés indépendants ont défini en 2001, en créant le premier syndicat des médiateurs professionnels, la CPMN, les pourtours d'une médiation professionnelle appliquée en résolution des conflits. Ils développent le concept de la médiation comme une discipline à part entière, avec une identification claire d'un conflit judiciarisable, avec ses trois invariants : l'élément juridique l'élément technique l'élément émotionnel.
Développée par l'École Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, la médiation professionnelle promeut la qualité relationnelle et propose un processus structuré visant la résolution des conflits.
Médiation et système judiciaire La médiation conventionnelle a fait son apparition en France dès le début des années 1980 tout d'abord dans les associations spontanées de soutien de la parentalité. Dans la démarche de médiation dite conventionnelle, la médiation est librement et spontanément choisie par les parties qui effectuent elles-mêmes le choix du tiers médiateur.