Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est une ancienne juridiction pénale internationale mise en place le par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de juger les personnes responsables d'actes de génocide des Tutsi au Rwanda, et d'autres crimes contre l'humanités commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d'États voisins, entre le et le . Son siège était situé à Arusha en Tanzanie.

Il achève ses travaux le avec un bilan mitigé et très critiqué par de nombreux experts. Les dossiers du tribunal sont repris par le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.

Historique Les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU qui concernent le TPIR sont : la résolution 955 du sur la création du TPIR Résolution 955. ; la résolution 978 du sur la coopération de tous les États-membres de l'ONU avec le TPIR Résolution 978. ; la résolution 1165 du sur la création d'une troisième chambre de première instance Résolution 1165..

Le tribunal devait achever ses travaux en 2010. Les décisions de première instance ont été rendues avant fin 2012 et les décisions d'appel avant fin 2015 Stratégie d'achèvement du tribunal.

Mandat du TPIR Le mandat du TPIR est uniquement de « juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins entre le et le ».

Son but est de au Rwanda tel qu'établi par le Conseil de sécurité.

Organisation du TPIR Le TPIR est constitué de deux chambres de première instance, dotées chacune de trois juges, d'une chambre d'appel dotée de cinq juges, d'un procureur et d'un greffe.

Les juges de la chambre d'appel sont ceux qui siègent déjà à la chambre d'appel pour le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Ceux des deux chambres de première instance sont élus par l'Assemblée générale des Nations-Unies, sur une liste présentée par le Conseil de Sécurité établie à partir des candidatures proposées par les États membresArticle 12 de la résolution 955 du Conseil de Sécurité.

Les langues de travail du Tribunal international sont l’anglais et le français.

Les peines prononcées sont exécutées au Rwanda ou dans des pays qui se sont proposés auprès du Conseil de sécurité pour recevoir des condamnésArticle 26 de la résolution 955 du Conseil de Sécurité.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a fait un effort de transparence et de communication, en utilisant notamment son site Internet. et d'autres moyens plus locaux pour ce faire.

Les principaux procès L'état des affaires peut être suivi sur le site du TPIR..

Jean-Paul Akayesu Jean-Paul Akayesu était le bourgmestre de la ville de Taba en 1994. Arrêté en à Lusaka en Zambie, son procès a eu lieu entre janvier 1997 et mars 1998. Ce fut la première sentence du TPIR.

Jean-Paul Akayesu a été condamné à la prison à vie pour le massacre de Tutsi réfugiés dans le bureau communal de Taba, l'incitation à des viols collectifs et publics, ainsi que pour sa participation directe dans plusieurs assassinats.

Ce procès a également établi une chaîne de commandement. Le tribunal a aussi, pour la première fois, reconnu le viol comme crime de génocide, dans la mesure où ils étaient commis dans l'intention de détruire en tout ou en partie, un groupe particulier ciblé comme telThe New York Times, When Rape Becomes Genocide, 5 septembre 1998; Trial Watch..

Jean Kambanda Né le , Jean Kambanda a assuré la direction de l’Union des banques populaires du Rwanda de à . Kambanda était le vice-président du Mouvement démocratique républicain (MDR) et devint Premier ministre du gouvernement intérimaire le , deux jours après l’attentat contre l’avion du président Juvénal Habyarimana.

Arrêté à Nairobi, au Kenya, le , Jean Kambanda a été inculpé pour sa participation directe dans le génocide et ses interventions au nom du gouvernement intérimaire. En tant que responsable politique, il lui est également reproché de n'être pas intervenu pour faire cesser les crimes. Jean Kambanda a reconnu avoir distribué armes et munitions dans les préfectures de Butare et de Gitarama, « en ayant pleinement conscience du fait que celles-ci seraient utilisées pour perpétrer des massacres à l'encontre des civils ». Pour la première fois, un chef du gouvernement reconnaissait l'existence du génocide et confirmait que celui-ci avait été préparé à l'avance.

Chefs d’inculpation sont retenus le : génocide ; entente en vue de commettre le génocide ; incitation directe et publique à commettre le génocide ; complicité dans le génocide ; crimes contre l’humanité (deux accusations : assassinat et extermination).

Le , Jean Kambanda a été condamné à la réclusion à perpétuité pour génocide, entente en vue de et incitation directe et publique à commettre le génocide, complicité dans le génocide et crimes contre l'humanité. Il est alors revenu sur ses aveux et a interjeté un recours, rejeté par la chambre d'appel du TPIR le . Jean Kambanda purge aujourd’hui sa peine à la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako, au Mali. Ce fut la première condamnation prononcée pour crime de génocide depuis l’adoption de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.

Source : Trial Watch

Georges Ruggiu Naturalisé belge en 1975, Georges Ruggiu était journaliste et animateur à la Radio Mille Collines au moment du génocide. Arrêté à Mombasa au Kenya le , il a reconnu avoir diffusé des émissions qui ont incité au meurtre ou à des atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale des Tutsis et ont constitué des actes de persécution envers les Tutsis, ainsi que certains Hutus et citoyens belges. Son procès a été dissocié de celui des médias de la haine (voir plus bas) et il a été condamné à douze ans. de prison le .

Procès des médias de la haine

Le procès des « médias de la haine » a débuté le et est chargé de la répression des médias ayant encouragé le génocide de 1994.

Il y a trois inculpés : Hassan Ngeze, directeur et rédacteur en chef du journal de Kangura, condamné en 2007 à de prison. Ferdinand Nahimana, cofondateur de la Radio Télévision Libre des Mille Collines (RTLM), ex-président de l’office rwandais d’information (écarté à la suite des massacres du Bugesera en ), condamné en 2007 à de prison. Jean Bosco Barayagwiza, leader de la CDR (Coalition pour la défense de la République), condamné en 2007 à de prison.

Le , le TPIR avait condamné à la prison à vie les deux premiers inculpés, et le troisième à de prison, pour incitation à la haine ethnique avant et durant la période du génocide de 1994, avant que leur peine ne soit allégée en appel.

La Cour suprême du Canada a statué en que Léon Mugesera, réfugié politique depuis 1996, devra retourner au Rwanda pour répondre des chefs d'accusations d'incitation à la haine et au génocide. Léon Mugesera avait fait un discours en 1992 incitant la population Hutu au massacre des Tutsis.

Autres procès Théoneste Bagosora, directeur de cabinet au ministère de la Défense, condamné à de prison en 2011. Jérôme Bicamumpaka, ministre des Affaires étrangères Augustin Bizimana, ministre de la Défense, décès confirmé par le MTPI.. Augustin Bizimungu, chef d’état-major des Forces armées rwandaises, condamné à de prison en 2014. Casimir Bizimungu, ministre de la Santé Jean-Baptiste Gatete, ancien bourgmestre de la commune de Murambi Gratien Kabiligi, chef d’opération à l’état-major des Forces Armées Rwandaises, acquitté L’homme d’affaires Félicien Kabuga Édouard Karemera, ministre de l’Intérieur Clément Kayishema, préfet de Kibuye, condamné à vie pour le massacre de l'église et du stade de Kibuye, de l'église de Mubuga et de la colline de Bisesero Simon Bikindi, chanteur rwandais Protais Mpiranya, responsable de la garde présidentielle (mort en 2006 au Zimbabwe) Justin Mugenzi, ministre du Commerce, acquitté Prosper Mugiraneza, ministre de la Fonction publique, acquitté Augustin Ndindiliyamana, ancien chef de la gendarmerie (défendu par l'avocat canadien Christopher Black) Alfred Musema, directeur d'usine Colonel Anatole Nsegiyumya, chef de la région militaire de Gisenyi Major Aloys Ntabakuse, commandant des para-commandos. Pauline Nyiramasuhuko, ministre de la Famille, condamnée à perpétuité Callixte Nzabonimana, ministre de la Jeunesse Lieutenant-colonel Nzuwonemeye et son adjoint le capitaine Sagahutu André Rwamakuba, ministre de l’Éducation, acquitté Matthieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera, deux dirigeants du MRND

Chronologie : création du TPIR, Richard Goldstone est nommé procureur général du TPIY et du TPIR. : Laity Kama est élu président du TPIR. : premières mises en accusation. : Louise Arbour remplace Richard Goldstone. : début du procès de Jean-Paul Akayesu. : publication du rapport Paschke, démission du greffier Adede (remplacé par Agwu Okali) et du procureur adjoint Rakotomanana (remplacé par Bernard Muna). : la juge Pillay remplace le juge Kama à la présidence. Juillet à : aucun procès n’est en cours devant le TPIR. : Carla Del Ponte remplace Louise Arbour. 1999-2000 : ralentissement général des procès du TPIR. : Kigali donne son accord de principe concernant des poursuites à l’encontre de militaires du FPR. : nomination de Adama Dieng comme greffier 2003 : le vice-président du Tribunal, le norvégien Erik Møse est élu président du tribunal ; le gambien Hassan Bubacar Jallow remplace Carla del Ponte au poste de procureur général. 2007 : le juge Charles Michael Dennis Byron succède à Erik Møse à la présidence.

La compétence universelle de tribunaux nationaux Certains pays disposent dans leur législation de la possibilité de juger pour génocide, crime contre l'humanité ou crime de guerre des personnes accusées de ces crimes et se trouvant sur leur territoire. Le TPIR et les juridictions de ces pays sont alors concurremment compétentes pour juger ces crimes. Cependant, le TPIR garde une primauté sur ces juridictions et peut leur demander de se dessaisir en sa faveur, à tout moment de la procédurearticle 8 de la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies.

Une personne déjà jugée par le TPIR ne peut plus l'être par une juridiction nationale. Une personne jugée par une juridiction nationale ne peut l'être de nouveau par le TPIR que si le fait pour lequel elle a été jugée était qualifié de crime de droit commun ou si la procédure nationale engagée devant elle visait à la soustraire à sa responsabilité pénale internationalearticle 9 de la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies.

Plusieurs pays ont utilisé leur compétence universelle pour juger des personnes suspectées de participation au génocide :