vignette|Le palais de Westminster, où siège le parlement britannique, vu de nuit depuis la rive droite de la Tamise. La souveraineté parlementaire est un principe constitutionnel et politique de certaines démocraties parlementaires selon lequel la souveraineté appartient au Parlement qui peut prendre toute décision qu'il juge nécessaire. Ce principe, également parfois appelé suprématie parlementaire John Alder, "Parliamentary Supremacy", Constitutional and Administrative Law, 1999, pp.90-111, s'oppose parfois à la souveraineté populaire ou au constitutionnalisme.
La souveraineté parlementaire est une idée principalement développée en Angleterre au .
Eugène Pierre traduit bien dans son Traité de droit politique l’opinion commune au : « la Chambre n’est liée ni par le texte des lois, ni par les décisions du suffrage universel. Elle est souveraine, d’une souveraineté absolue et sans réserve. »
Histoire
Droit par pays
Belgique Depuis une quarantaine d’années, on observe en Belgique un changement dans les rapports entre le pouvoir judiciaire et le parlement. Le dogme de l’inviolabilité absolue des assemblées parlementaires est battu en brèche. Ces dernières doivent désormais rendre des comptes non seulement devant les électeurs mais aussi devant les jugesN. IGOT, A. REZSÖHAZY, M. VAN DER HULST, Parliament & Judiciary, ECPRD Seminar - Brussels, 8-9 novembre 2007, p. 12..
Canada
Malgré l'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés, la souveraineté parlementaire demeure au cœur du droit constitutionnel canadien.
Royaume-Uni
La souveraineté parlementaire est le principe le plus fondamental de la Constitution du Royaume-Uni "Parliamentary Sovereignty", Parlement du Royaume-Uni "What is the UK Constitution?", University College de Londres, au point que la Constitution est parfois résumée (par simplification abusive) en une phrase : « Ce que la Reine-en-son-Parlement promulgue fait loi ». Il signifie notamment qu'il n'existe aucune restriction ni limite au droit du Parlement du Royaume-Uni d'adopter et d'abroger toute loi comme il le souhaite , "Britain is in the process of developing a constitution", Gresham College, septembre 2004.
Voir aussi Manner and form
Références
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