Une norme, du latin norma « équerre, règle », désigne un état habituellement répandu, moyen, considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique désigne un ensemble de caractéristiques décrivant un objet, un être, qui peut être virtuel ou non. Tout ce qui entre dans une norme est considéré comme « normal », alors que ce qui en sort est « anormal ». Ces termes peuvent sous-entendre ou non des jugements de valeur. Dans le domaine philosophique, médical ou psychique des auteurs considèrent qu'il n'existe pas de norme, tel Georges Canguilhem, Michel Foucault ou Sigmund Freud. Dans les domaines du droit, de l'économie et de la gestion, des théories récentes se sont développées autour de l'étude du phénomène d'inflation normative qui semble marquer les sociétés contemporaines. Par exemple, en économie et gestion, la théorie de la Tétranormalisation qui étudie les dysfonctionnements créés par les conflits normatifs dans les organisations, leurs causes et les moyens pour les dépasser.
Extension de la notion de norme
Historique La norme est traditionnellement l’un des modes d’expression privilégiés de la souveraineté. En France en particulier, la monnaie, pouvoir régalien par excellence, mais aussi les poids et mesures, délimitent l’un des champs d’application les plus anciens de la normalisation, même si le terme, sinon le concept, apparaît ultérieurement.
Émergence de la notion de norme dans les sciences physiques Historiquement, la notion explicite de norme a été établie dans les sciences sous la forme du système métrique sur proposition de l’Assemblée nationale constituante en 1790, remplacé par le système MKSA (1946) et plus récemment par le Système international (1960).
Extension à l'industrie, à l'économie, et aux services Dans sa présentation, de la norme à l'attention du grand public, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) évoque deux dates : 1906, avec la mise en place de la Commission électrotechnique internationale (CEI) ; 1926, année de création de la Fédération internationale des associations nationales de normalisation (ISO, AFNOR). Si une telle mise en perspective n’est pas inexacte, elle fait l’économie des accords qui, passés dans le dernier quart du , ont préparé la démarche actuelle de normalisation internationale appliquée à l'économie en général.
Ainsi la signature en 1865 de la première Convention télégraphique internationale et la création de l’Union du même nom, permit dès cette année la mise en œuvre d’un Règlement télégraphique puis, à partir de 1885, l’élaboration d’une législation internationale dans le domaine de la téléphonie et, plus tard, des communications radiotélégraphiques, de la radiodiffusion, des télécommunications spatiales. De même, exemple d’un produit nécessitant la mise en place d’un certain nombre de normes en raison de son usage transnational, le timbre-poste apparu dans sa forme moderne au Royaume-Uni en 1840 (et adopté dans la décennie par la Suisse, le Brésil, les États-Unis, la France et la Belgique), donna lieu dès 1874, par traité, à la création de l’Union générale des postes, devenue l’Union postale universelle. Enfin, en 1875, la Convention du Mètre, signée dans la forme d’un traité diplomatique auquel 51 États sont aujourd’hui partis, constitue un autre exemple d’une structure permanente vouée à la coopération internationale en matière de normes.
Après la Seconde Guerre mondiale, le processus d'élaboration des normes s'est considérablement développé dans l'industrie, l'économie et les systèmes d'information. En fait, le terme de normalisation évoque le plus souvent la normalisation dans l'industrie et les services. En raison de son influence déterminante sur les économies contemporaines, la normalisation vue sous cet angle peut être considérée comme un instrument commercial pour étendre l'influence d'une puissance économique, en utilisant des techniques de lobbying et les réseaux d'organisations non gouvernementales par exemple (voir plus loin, au chapitre Relations internationales, la question de l'hégémonie appliquée à la norme).
Au l’ISO a publié 19 573 normes, dont 1 280 en 2012, et ce, depuis 1947.
Extension aux sciences humaines Même si la recherche implicite d'une certaine normalisation était déjà ancienne, en Europe par exemple, en ce qui concerne les règles sur la langue française (grammaire française), la notion de norme s'est élargie depuis quelques décennies pour englober les sciences humaines.
Vers le milieu du , la normalisation a touché le domaine juridique, avec la notion de hiérarchie des normes, même si le droit positif était à cette époque marqué par une certaine idéologie.
On constate d'autre part que la normalisation concerne aussi les domaines culturels et linguistiques, comme on peut le constater avec le patrimoine culturel et les questions sémantiques sous-jacentes.
Approches respectives États-Unis / Europe La standardisation a fait l'objet d'une attention très soutenue aux États-Unis depuis les années 1980. L'approche des États-Unis est très commerciale et financière. Elle consiste à définir des communautés d'intérêt, puis à en déduire les standards (en particulier sur les données sémantiques), et enfin à définir les services d'entreprise adéquats. Cette démarche structurée, appuyée par un ensemble d'organismes le plus souvent privés (Oasis, W3C) permet aux États-Unis d'acquérir une certaine domination par la connaissance.
L'attention portée au sujet de la normalisation en Europe est à la fois différente et plus récente.
Tout d'abord, les Européens font la distinction entre un standard (qui n'est pas nécessairement une norme mais peut le devenir) et une norme (qui a fait l'objet d'un processus officiel à l'ISO).
D'autre part, les Européens semblaient dans un premier temps moins sensibles a priori à l'intérêt des normes (le mot « standard » est dissonant par rapport à certaines formes d'individualisme). Le monde industriel est paradoxalement demandeur de standardisation pour ses propres besoins (rationalisation économique) et demandeur de moins de normes, qui sont parfois considérées comme entrave au commerce. Certaines normes établies par les industriels (comme la durée de mille heures pour les lampes, initiée par le cartel Phœbus) posent des problèmes éthiques et de développement durable avec le développement d'une obsolescence programmée compatible avec les normes.
Une directive européenneDirective 98/34/CE modifiée du 22 juin 1998 a instauré, pour les États-membres, l'obligation d'informer leurs partenaires européens de leurs projets de réglementations techniques ou de normes. Elle couvre les produits industriels et agricoles, ainsi que les services de la société de l'information. Les réglementations sur les services sont également concernées si elles ont une incidence sur les produits.
En France, la normalisation a fait l'objet d'un rapport particulier du député Bernard Carayon en 2006. Des ontologies commencent à être étudiées sur le plan normatif pour les archives et le patrimoine culturel (ISO 21127). L'Europe dispose d'un Centre d'information sur les normes et règlements techniques (CINORTECH), dont le point d'information national a été en France confié à l'Association française de normalisation (AFNOR).
Droit
Constitution et lois Les normes dans un système juridique sont les règles obligatoires qu'elles proviennent de lois, des codes, d'une coutume voire du droit naturel. Les codes sont de deux types : les codes adoptés comme tels, et modifiés, par les organes délibérants, ou bien les codes rassemblés par les éditeurs (Dalloz et Litec en France).
Le terme « norme » désigne au sens large l'ensemble des règles obligatoires édictées par les autorités publiques : la Constitution, la législation, les ordonnances, décrets, règlements et arrêtés (ministériels, préfectoraux, ou communaux).
Les situations normatives sont assez différentes entre les États-Unis (système juridique de common law) et l'Europe continentale (système juridique de droit civil), qui représentent l'essentiel des systèmes juridiques des États dans le monde.
Dans les deux systèmes juridiques, la Constitution se trouve au plus haut niveau.
Dans l'Union européenne, depuis les années 1990, le droit communautaire modifie en profondeur les droits nationaux des différents États-membres, les directives et règlements, ainsi que les traités internationaux s'interposant entre les Constitutions et les lois (ou codes), avec la hiérarchie des normes.
Hiérarchie des normes
En droit positif, une hiérarchie ordonne les normes (voir hiérarchie des normes). Par exemple : La constitution est au plus haut niveau de la hiérarchie. Au-dessous, on trouve les lois organiques, les traités internationaux et les directives européennes. Encore au-dessous, on trouve les lois, qui peuvent être regroupées dans des codes : en France par exemple, on trouve à ce niveau le code civil français, le code pénal, le code de commerce, le code général des collectivités territoriales, le code de l'environnement, etc.
Le principe de hiérarchie des normes est beaucoup plus développé en Europe continentale, et particulièrement en France, qu'aux États-Unis, qui disposent d'une souplesse jugée quelquefois excessive en Europe continentale grâce à la soft law (droit mou).
La question de l'écologie se trouve au plus haut niveau en France, la charte de l'environnement étant dans le préambule de la constitution de 1958 depuis 2005.
Sciences humaines Philosophie En philosophie, une norme est un critère, principe discriminatoire auquel se réfère implicitement ou explicitement un jugement de valeur.
Par la volonté de certains acteurs, ou tout simplement par son éducation et par le jeu de ses habitudes, l'être humain a tendance à édicter des normes précisant ce qui est normalement attendu et ce qui ne l'est pas. Ces normes varient fortement avec les époques, les individus et de manières plus générales les sociétés.
Caractéristiques Une caractéristique majeure des normes est que, au contraire des propositions, elles ne sont ni vraies ni fausses puisqu'elles ne proposent pas de décrire quelque chose, mais de prescrire, de créer ou de changer certaines caractéristiques d'une chose.
Si elles ne proposent pas de décrire la validité d'une assertion, alors on ne peut pas lui attribuer des critères de réussite ou d'échec. Suivre la norme n'est pas une philosophie mais repose sur la recherche d'un consensus. Si une personne veut être guidée par une éthique véritable, elle ne peut généralement pas utiliser cette méthode.
Réflexions sur la norme
La norme sous-entend une notion de pouvoir. En effet, pour qu'une norme, une règle de vie entre en vigueur dans une société, elle doit être acceptée par la majorité (loi du plus grand nombre) ou imposée par un pouvoir.
Dans la marge
Une personne vivant hors de la norme est rejetée par l'ensemble. Elle se retrouve alors dans la marge. La personne est ostracisée. Les normes ne sont souvent pas visibles à ceux qui les portent. Dès qu'une personne n'entre pas dans le moule, une personne ou un groupe, parfois même de façon inconsciente, va rejeter cette personne. Cela va jusqu'à ressentir de l'antipathie pour une telle personne. Sans qu'on se rende compte des raisons, c'est la norme plus ou moins inconsciente qui entre ici en ligne de compte. Par exemple, la norme de la société en termes de couple traditionnel est constitué d'un homme et d'une femme. Ce couple fait face à une personne seule dont il sait l'histoire personnelle. Inconsciemment, il adoptera des comportements discriminatoires.