L'autocontrôle est le fait, pour une société cotée en bourse, de détenir une partie de ses propres actions, en les achetant en bourse, soit directement, soit au travers d'une de ses filiales.
Histoire L'autocontrôle boursier a été interdit en France par la loi du 17 juillet 1856 sur les sociétés en commandite, votée sous le Second Empire pour faciliter le placement des actions, dans le sillage de l'entrée en bourse de la Compagnie de Suez. Cette loi a eu pour résultat la condamnation à cinq ans de prison du président de l'Union générale, à l'issue du Krach de 1882, qui avait été provoqué par le rachat massif de ses propres actions par l'Union générale. Il a ensuite été autorisé à nouveau, puis réglementé dans les années 1980 .
L'autocontrôle à but politique L'autocontrôle peut servir à une équipe dirigeante ou à une famille à conserver le contrôle d'une société, en résistant mieux aux OPA. La loi du , votée sous l'influence de Robert Badinter, alors garde des sceaux, limitait les droits de vote à 10 % des voix des actionnaires présents ou représentés à une assemblée générale mais sans supprimer l'autocontrôle. La loi n° 89-531 du relative à la sécurité et à la transparence du marché financier, rédigée à l'instigation du sénateur Etienne Dailly, prive de droit de vote toute action détenue en autocontrôle par une entreprise, directement ou via des filialesAuto-contrôle • lexinter.net. Dans les années qui suivent, ces droits "Pour un capitalisme intelligent", par Jean Peyrelevade - 1993, . .
L'autocontrôle à but financier L'autocontrôle, lorsqu'il s'effectue par un rachat d'actions, sert aussi à doper la rentabilité des capitaux propres, en réduisant le nombre d'actions à rémunérer, puisque les actions détenues sont privées du droit au dividende. La loi du a facilité ce type de démarche pour les sociétés cotées sur des marchés réglementés"L'intérêt social en droit des sociétés", par Monique Aimée Mouthieu, page 352 . "Entreprise et patriotisme économique", par Georges Virassam, page 30 .
L'autocontrôle provisoire Le rachat d'actions peut être effectué à titre provisoire pour d'autres motifs. La société peut vouloir attribuer des actions à ses salariés (ce qui reste une manière de constituer un frein à une OPA), ou encore utiliser les actions pour réguler les cours de son titre , ou les céder à un tiers identifié.
Notes et références
Catégorie:Marché d'actions