Les États belgiques unisLe texte du traité en français. ou États-Unis de Belgique (en néerlandais ou , soit littéralement « États belgiques unis » ou « États néerlandais unis »)Marie-Thérèse Bitsch, Histoire de la Belgique, Hatier, 1992, . sont l’éphémère confédération créée à la suite du traité d'union du entre une partie des États membres des Pays-Bas autrichiens en révolte contre le régime autrichien en 1790. La discorde entre les partis conservateur (statiste) et libéral (vonckiste) gêne cependant considérablement la défense du pays et favorise le retour des troupes impériales, qui rétablissent l'autorité de l'Empereur dès octobre de la même année.

Pays-Bas autrichiens et révolution brabançonne

Les Pays-Bas méridionaux sont placés sous la suzeraineté directe des Habsbourg depuis le traité d'Utrecht en 1713. Ils sont composés de onze États (Brabant, Flandre, Hainaut, Namur, Luxembourg, Limbourg, Gueldre, Malines, Tournai, Tournaisis et West-Flandre).

Après l'occupation de l'armée française pendant la guerre de Succession d'Autriche et à la suite du retour du gouverneur, Charles-Alexandre de Lorraine, en 1749, les Pays-Bas autrichiens vont vivre une période de paix et de prospérité.

Cependant, dès 1780, l'empereur Joseph II prend une première série de mesures qui frappent l'administration, la justice, la fiscalité, les coutumes. Ces réformes progressistes sont de plus en plus mal ressenties par la population.

Dès 1787, la révolution brabançonne se produit, en rejet à ces réformes. Deux mouvements internes vont s’affronter, les conservateurs ou statistes, avec Henri van der Noot, sa fervente compagne, Jeanne de Bellem, et le chanoine van Eupen et les progressistes ou unitaristes, avec Jean-François Vonck et Édouard de Walckiers.

Des insurgés se regroupent aux Pays-Bas, à Breda, et passent la frontière pour attaquer les garnisons de l'armée impériale. Menés par le colonel Van der Mersch, ils battent les Impériaux à Turnhout le . Les villes de Gand et d'Anvers sont prises et les régents impériaux Albert de Saxe-Teschen et son épouse l'archiduchesse Marie-Christine de Habsbourg-Lorraine sont forcés de quitter le pays.

Le 10 décembre 1789, le Congrès souverain des Etats belgiques unis nomme Ignace Janssens au grade de lieutenant-colonel d'infanterie dans la Légion des Chasseurs de l'abbaye de Tongerloo. Ce diplôme a ensuite été signé par le baron de HaveskerckeLouis de Haveskercke (1736-1812), vicomte de Zélande, procureur-général, avocat fiscal de Flandre et président du tribunal de Bruges fut également député au Congrès des états belgiques unis en 1790 d'après la revue "Le Parchemin", n°329 de septembre-octobre 2000 le chanoine Van Eupen et Henri van der Noot en 1790. Ce document fut enregistré et porte le scel du Brabant. Un autre document signé en 1790 par le comte Andréa-Maria de Guzman (1752-1794), commandant-général en chef de la Confédération de la Liberté en Belgique<ref>Document intitulé Proclamation de la Confédération pour l'établissement de la Liberté Belgique, 1790, Archives de la Bibliothèque de l'Etat de Bavière.</ref> va encore attiser les tensions et mettre le feu aux poudres.

Éléments de chronologie relatifs au Congrès des États belgiques unis : début des états généraux à Bruxelles. : détermination des modalités de vote entre les provinces au sein des états généraux. : décision d’ériger une chancellerie de guerre. Y sont nommés le baron d'Hove, le comte d'Anriveau, le comte d'Yve, M. de Sourdeau. : signature du traité d'union par les députés présents : le duc d'Ursel est choisi comme président du département général de la guerre. : Van der Mersch est nommé feld-maréchal. : est nommé lieutenant-général. : réception de la capitulation des Impériaux de la citadelle d'Anvers du . : nomination des comités : pour la guerre : Le comte de Lannoy, de Thiernnes, le baron de Neverlée, d'Asper et de Haverskercke. pour les finances : Le comte de Coloma, Deurwaerder, Macau, de Smet, le chevalier de Bousie, de Canivet et Taffin. pour les lois et organisation du Congrès : l'évêque d'Anvers, Petitjean, le chanoine Petit, Gendebien, de Grave et le pensionnaire Van der Meersch. : accord sur le projet de serment à prêter par les membres du Congrès. : discussion de points relatifs à l'organisation du Congrès. : discussion de points relatifs à l'organisation du Congrès. : discussion de points relatifs à l'organisation du Congrès. : discussion de points relatifs à l'organisation du Congrès. : discussion de points relatifs à l'organisation du Congrès.

Traité d'union À la suite de la révolution belgique, rebaptisée après 1830 en « révolution brabançonne », les États du pays de Brabant notifient aux autres Provinces, le , la déchéance de Joseph II sur leur duché et l'alliance conçue avec les États de Flandre le , et leur propose de conclure un traité d'union dans les meilleurs délaisL P Gacchard, Documents sur la révolution belge de 1790, Bruxelles, 1834, p 1..

Le comté de Namur, la seigneurie de Malines et le Tournaisis répondent rapidement tandis que les États de Hainaut seuls semblèrent hésiter avant d'entrer dans la future confédération.

Finalement les assemblées provinciales nomment leurs députésL P Gacchard, Documents sur la révolution belge de 1790, Bruxelles, 1834, .. Ils se retrouvent aux états généraux ainsi convoqués : BrabantJournal général de l'Europe: Politique, commerce, agriculture, Volume 1. : représentants du clergé : Corneille-Francois de Nélis, évêque d'Anvers, dom Godefroi Hermans, abbé de Tongerloo ; représentants de la noblesse : le comte de Lannoy, le comte de Coloma, baron de Leeuw-St.-Pierre ; représentants du tiers-état : J.-F. Baelmans de Louvain, l'avocat A-M Van Halen senior de Bruxelles et A.-H.-J. Van Wamele d'Anvers. Limbourg : représentants du clergé : l'abbé de Rolduc, Pierre Joseph Chaineux ; représentant de la noblesse : le baron de Négri, représentants du tiers-état : La Saulx de Sainte Marie et le conseiller pensionnaire Wildt. Gueldre : J.-B. Syben, bourgmestre de Ruremonde et conseiller pensionnaire des États. Flandre : représentants du clergé : Dom Joannes Pameleirre, abbé de l'abbaye des saints Corneille et Cyprien de Ninove, Joseph Castel SamPietro, prévôt de la cathédrale de Gand, Dom E. Prisie, abbé d'Eeckhoutte, P.J. De Pauw, chanoine et président du séminaire à Bruges ; représentants de la noblesse : le marquis de Rodes, le comte d'Hane de Steenhuyse ; représentants des villes : J.P. Roelandts de Gand, Pyl du Fayt de Courtrai, de Schietere, seigneur de Caprycke, bourgmestre de Bruges ; représentants des châtellenies : J de Lannoy de la châtellenie de Courtrai, Eugène Van Hoobrouk haut-pointre de la Châtelenie d'Audenarde, J. de Smet, bailli du pays de Gavre, député du Pays d'Alost ; représentant des tiers-état : C.J.J. de Gavre. Flandre Occidentale : Dom Heddebault, abbé de S. Jean au Mont, François-Joseph-André Van der Stichele de Maubus, écuyer, avoué de la ville d'Ypres, François Van der Meersch, conseiller pensionnaire de la salle et châtellenie d'Ypres. Hainaut : représentant du clergé : Dom Benoit Alavoine, abbé de l'abbaye de Saint-Denis en Broqueroy, représentant de la noblesse : le comte Charles de Thiennes de Lombize ; représentants du tiers-état : le chevalier de Bousie, M. Gendebien, greffier échevinal de la ville de Mons Namur : représentants du clergé : Dom Grégoire Thibault, abbé de l'abbaye de Waulsort et Hastiers et Dom Jean-Baptiste Dufresne, abbé de l'Abbaye de Floreffe ; représentants de la noblesse : le baron de Neverlée de Baulet et le comte de Baillet, seigneur de Gesve ; représentants du tiers-état : M. de Ganhy, échevin de Namur et Fallon, échevin de Namur. Tournai : La Hamayde, grand prévôt, Idesbalde Van der Gracht, mayeur des échevins, Longueville, juré, J. Hersecap, premier conseiller pensionnaire de la ville, Bernard-François Taffin, grand souverain doyen des métiers, Gaspard Mourcou, grand souverain sous-doyen des métiers, H.B.J. Desruez, doyen des apothicaires, Cédric Crapet d'Hangouart, doyen des maîtres de forges, J.-B. Vinchent, conseiller pensionnaire de la chambre des arts et métiers. Tournaisis : représentant du clergé : A.F.J. Van der Dilft, doyen de la cathédrale de Tournai, représentant de la noblesse : M le baron de Harnes, représentant du tiers-état : M G Macau, pensionnaire. Malines : M Rombaut-Joseph de Brouwer, avocat et échevin de la ville, membre du conseil large, Jean-Josepht Van Kiel, doyen du métier des brasseurs, membre du conseil large, Jean-Charles de Nélis, Jean-André Lambrechts.

Ceux-ci vont préparer le texte du traité d'union.

La réunion des états généraux est fixée au . Après une messe à Sainte-Gudule, les députés représentant les assemblées provinciales se réunissent dans la chambre des États de Brabant. Ils adoptent la proposition de traité et décident des modalités pour le vote. Pour un total de 90 voix, avec une majorité de 56 voix, la répartition entre les différentes provinces est la suivante : Brabant (20 voix), la Flandre (vingt deux voix), la West-Flandre (neuf voix), la province de Hainaut (neuf voix), Namur (sept voix), le Luxembourg (sept voix, pour mémoire), le Limbourg (six voix), Malines (quatre voix), Tournai (deux voix), le Tournaisis (deux voix) et la Gueldre (deux voix).

Texte du traité d'union

Signatures de Brabant : C. François, évêque d'Anvers, Godefridus, abbas Tongerloensis, Lannoy, E. Coloma, P.F. Baelmans, M.A. Van Haelens et A.H.J. Van Wamel. Gueldre : JB Syben. Flandre : Joannes Pameleirre, abbas Ninoviensis, E. Presie, abbé d'Eeckhoutte, J. Castel Sampietro, P.J. De Pauw, le marquis de Rodes, le comte d'Hane de Steenhuyse, J.P. Roelants Pens, M. Pyl du Fayt, De Schietere-Capycke, J. de Lannoy, Eugène Van Hoobrouek, J. de Smet, C.J.J. de Grave. West-Flandre : C Heddebault, Van der Stichele, de Maubus, F. Van der Meersch. Hainaut : Benoit Alavoine, le comte Charles de Thiennes de Lombize, le chevalier de Bousies, M. Gendebien, greffier échevinal de la ville de Mons. Namur : Grégoire, abbé de Waulsort, le baron de Neverlée de Baulet, de Cauwer, Fallon de Namur. Tournai : La Hamayde, Taffin, Mourcou, J.-B. Vinchent, C. Crapet d'Hangouart, Van der Gracht Longueville, H.B.J. Desruez, J. Hersecaap. Tournaisis : A. Van der Dilft, Sourdeau, G. Macau. Malines : R.J. Brouwer, J.-Josephus Van Kiel, J.-C. de Nélis, J. Andreas Lambrechts

L'acte d'union est ratifié le , par tous les États des provinces insurgées, excepté par ceux du Limbourg. Le traité d'union est édité dans Le Moniteur universel du ,

Le , l'acte d'union est ratifié par les États de la province de Limbourg et signé par ses députés Limbourg : P.-J. Chaineux, abbé de Rolduc, M. De Hoen Neufchâteau, La Saulx de Sainte-Marie, P.S. Van Eupen.

Il n'est pas signé par le Luxembourg, États où l'autorité de l'empereur du Saint-Empire restait intacte.

Congrès et États généraux

Le fonctionnement de ces deux organes est le suivant :

Congrès souverain des États belgiques unis Le Congrès souverain des États belgiques unis s'assemble tous les jours, de dix heures du matin à deux heures. On y discute des objets déférés par le traité d'union. Le Congrès va se partager en trois comités : Le comité politique est composé de Pierre Van Eupen, de Nieuport, du chanoine de Tournai, du marquis de Wemmel, de Petit, chanoine de Gand et du baron d'Haverskercke. Le deuxième comité est composé de Henri van der Noot, de Godefroi Hermans, colonel-propriétaire de plusieurs régiments et père-abbé de Tongerloo, de Delattre, d'Hoverlant, de La Saulx, de l'abbé de Boneffe, de Syben, de J.F.L. Van der Noot de Wanninck, de F. Van der Meersch, du baron de Peuthy, de Bousies de Rouveroy, de Lambrechts. Le comité des finances est composé de De Smet, de Deurwaerder, de l'abbé de Rolduc, de Smeesters, de Beckman, de De Cauwer et d'Anthoine.

Le , le Congrès propose l'organisation d'un corps de volontaires pour tout le pays.

États généraux