En France, un plan de déplacements urbains est un document de planification défini aux articles L.1214-1 et suivants du Code des transports qui détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.
Tous les modes de transports sont concernés, ce qui se traduit par la mise en place d’actions en faveur des modes de transports alternatifs à la voiture particulière (VP) : les transports publics (TP), les deux roues, la marche…
Chaque plan de déplacements urbains doit maintenant aussi comporter un volet d'évaluation environnementaleCERTU, Évaluation environnementale des plans de déplacements urbains (PDU) DC24111 Analyse des premières pratiques et préconisations, 112 pages, juillet 2011 . Il est un levier pour les démarches visant à économiser l'énergie et limiter les émissions de gaz à effet de serre (Facteur 4)CERTU, Agir contre l'effet de serre, la pollution de l'air et le bruit dans les plans de déplacements urbains ; 978-2-11-097180-7, et peut contribuer à limiter les impacts des déplacements sur la trame verte et bleue.
Depuis la loi d'orientation des mobilités (LOM) n° 2019-1428 du , les plans de déplacements urbains ont été remplacés par les plans de mobilité à compter du .
Historique En France, les plans de déplacements urbains (PDU) ont été formalisés pour la première fois dans la loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) en 1982. Ils prennent un caractère obligatoire avec la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) en 1996. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), votée en , renforce encore le rôle des PDU.
L'élaboration d'un plan de déplacements urbains est obligatoire, dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de habitants ou recoupant celles-ci. Ce plan est établi pour une durée de 5 à 10 ans et doit être révisé en cas de modification du périmètre de transport urbain.
Élaborés par l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM, autrefois autorité organisatrice des transports urbains - AOTU), les PDU s’intègrent dans une logique urbaine globale. La loi SRU insiste sur la cohérence territoriale, donc sur l’articulation entre la planification urbaine et les politiques de déplacements. Les documents d’urbanisme doivent désormais tenir compte des conséquences de l’urbanisation sur les trafics et donner la priorité au développement des zones desservies par les transports publics. Les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles (au sens juridique du terme) avec les PDU, qui eux-mêmes doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriaux (SCOT) lorsqu’ils existent.
Le contenu des plans de déplacements urbains (PDU) En termes de contenu, les PDU, par un traitement global de la problématique des déplacements, atteignent les objectifs fixés par les lois LOTI, LAURE et SRU d’une part et les objectifs de l’AOTU d’autre part. L’ambition du PDU est d’assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité des habitants et la protection de leur environnement et de leur santé. Les mesures à mettre en place concernent : l’amélioration de la sécurité de tous les déplacements ; la diminution du trafic automobile (ou trafic routier) ; le développement des transports collectifs et des moyens de déplacements économes et les moins polluants pour l'environnement, notamment l’usage de la bicyclette et la marche à pied ; l’aménagement et l’exploitation des réseaux et des voiries d’agglomérations, afin de les rendre plus efficaces, notamment en les partageant entre les différents modes de déplacement et en favorisant la mise en œuvre d’actions d’information sur la circulation ; l’organisation du stationnement sur voirie et dans les parcs de stationnement ; le transport et la livraison des marchandises, tout en rationalisant les conditions d’approvisionnement de l’agglomération afin de maintenir les activités commerciales et artisanales ; la mise en place d’une tarification et d’une billettique intégrées pour l’ensemble des déplacements ; l'encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l'utilisation des transports en commun et du covoiturage, en réalisant un plan de déplacement d'entreprise.
Le plan de déplacements urbains doit faire l’objet d’une évaluation au bout de cinq ans, et sa révision, en cas de modification du PTU, doit intervenir dans un délai maximum de trois ans.
Hiérarchisation des normes juridiques La loi Grenelle II de 2010 précise que le PDU fait partie des plans ou documents qui doivent être (Voir article Article 221, et plus précisément p 251/308 de la version PDF) juridiquement compatibles avec le document d'orientation et d'objectifs des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les schémas de secteurVoir Art. L. 122-1-15. du code de l'urbanisme, créé par l'article 17 de la loi Grenelle II (sur Légifrance).
Si le SCOT est approuvé après l'approbation d'un programme local de l'habitat ou d'un plan de déplacements urbains, ces derniers sont, le cas échéant, rendus compatibles dans un délai de trois ans.
Cet article entre en vigueur six mois après la publication de la loi Grenelle II, le cas échéant après son intégration à droit constant dans une nouvelle rédaction du livre du code de l'urbanisme à laquelle il pourra être procédé en application de l'article 25 de la loi Grenelle. .
Évaluation environnementale La loiL'article L.1214-8-1 du Code des transports réécrit par la loi du 17 août 2015 impose pour chaque élaboration ou révision d'un PDU d'évaluer la nature et la quantité des GES et autres polluants atmosphériques émis par tous les modes de transports urbains (PTU).
Un décret () précise comment évaluer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants de l'air dans le cadre du PDU qui est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants, et qui est intégré dans le PLU si celui-ci est intercommunal (loi Grenelle 2). Un mode de calcul spécifique a été appliqué à la région Île-de-France. Et si le PLU tient lieu de PDU, il doit faire l'objet de la même évaluationarticle L.1214-8-1 du Code de l'urbanisme lors de son élaboration et lors de l'analyse des résultats du planart. L.153-27 du Code de l'urbanisme. Tous les PDU faits ou en révision depuis sont concernés, de même que les PLU en tenant lieu.
Cette évaluation environnementale vaut Source : Notice du décret.
Liste des agglomérations françaises à disposer d'un PDU
La base des PDU et autres plans de déplacements mise à jour par le Cerema et alimentée par les remontées des services de l’État fait état de 99 PDU et plans locaux d'urbanisme intercommunaux tenant lieu de PDU au .
Ville Date d'adoption et statutAix-en-Provence 24/06/05, annulation par le Tribunal administratif de Marseille le 15/05/08. Nouveau PDU en cours d'élaboration.Ajaccio27/03/2019, Adoption du PDU par le Conseil CommunautaireAmiens 22/11/02, en cours de révisionAngers 24/10/2000Angoulême ProjetAnnecy 07/06/01Annemasse Antibes (CA Sophia Antipolis) 2007Aubagne mai/Avignon 02/02/01Baule (La) Pré-diagnosticBayonne 01/12/04Beauvais — En cours d'étudeBesançon 06/06/01 DiagnosticBéthune Pré-diagnosticBordeaux 26/05/00Brest 22/03/02Caen 07/06/01Calais 26/06/03Cannes 11/05/04Chambéry 04/02/04Chamonix Mont-Blanc (CC Vallée de) 07/02/08Clermont-Ferrand 07/07/11Dax en cours de réalisationDieppe 24/03/09Dijon 27/09/12Douai 27/06/02Dunkerque 11/12/03Fort-de-France 12/12/03Givors DiagnosticGrasse (SILLAGES) 12/06/01Grenoble 29/05/2000. Annulé par le Tribunal Administratif de Grenoble et/ou la Cour d'Appel Administrative de Lyon le 6/4/2006, le 20/11/2008, le 7/7/2009 et le 14/12/2010. Révisions le 2/7/2007 et en cours.Havre (Le) 18/03/03Isle d’Abeau (L’) En coursLens En coursLille 06/00. Révision approuvée le 1/04/2011http://www.lillemetropole.fr/gallery_files/pdu/2011/objectifs_et_actions.pdf.Limoges 19/05/03Lorient 18/05/01Lyon 14/10/97. Révision approuvée le 02/06/05Mans (Le) 05/02/01Marseille 28/06/13PDU CUMPMMartigues En coursMaubeuge En coursMetz 25/09/00Montbéliard 23/10/00Montpellier 23/12/03. Annulé en par le Tribunal Administratif pour non-conformité à la Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.Mulhouse 16/02/01Nancy 07/07/00Nanterre 20/05/03Nantes 20/06/11Nice 21/12/00Nîmes 23/01/01Niort Initié le , approuvé le .Nœux-les-Mines En coursOrléans 27/04/00. Révisé en 2008.Paris-Île-de-France 15/12/00Pau 06/02/04Perpignan 2007Pointe-à-Pitre En coursPoitiers 05/02/01Pompey En coursReims 17/05/01Rennes 05/07/07Rochelle (La) 27/10/00Rouen 11/02/00Saint-Brieuc Saint-Denis de la Réunion 28/09/2006 12/02/04Saint-Étienne 16/03/00Saint-Nazaire 20/06/06Saint-Pierre de la Réunion En coursSalon de Provence 23/03/09Sète En coursStrasbourg 07/07/00. En cours de révisionThionville En coursToulon 31/01/01Toulouse 12/06/01. Révisé le 17/10/12. Révisé une deuxième fois le 07/02/18.Tours 25/06/03Troyes 26/06/00Valence 20/06/02. Révision approuvée le 10/02/16.Valenciennes 21/02/01Vienne . En cours de révision
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Économie urbaine Mobilité urbaine
Liens externes
Site du Groupement des Autorités Responsables de Transport (association GART ; qui tient à jour l'avancement des PDU) Commerce et mobilité - L’activité commerciale face aux nouvelles politiques publiques de déplacements urbains
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