Le Commissariat aux affaires maritimes (ci-après « CAM ») est l'administration publique chargée du registre public maritime des navires battant pavillon luxembourgeois (ci-après « le registre »).
À l'origine, le CAM était placé sous l'autorité du Ministère des Transports. Cette dernière changea en 2004 et fut reçue par le Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur à l'occasion d'une restructuration gouvernementale, faisant suite aux élections législatives organisées la même année.
Histoire Le registre et le CAM furent officiellement créés par la loi du . Cette loi fut modifiée et complétée à deux reprises, une première fois en 1992 et une seconde fois en 1994.
En 2000, le CAM reçut la certification ISO 9001 et le Luxembourg fut placé sur les listes blanches (en matières de Port State Control et STCW) ce qui pouvait être considéré comme signe de qualité.
Divers En , le Luxembourg a été le de l’Union européenne à ratifier la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du Travail. Dans le but d’éliminer les navires sous-normes ou vétustes, la loi de 1990 prévoit qu’aucun navire dépassant 15 ans d’âge ne peut faire l’objet d’une première immatriculation au registre (sauf dérogation ministérielle). Le Luxembourg prend part à l’opération « EUNAVFOR ATALANTA » depuis et depuis met à disposition un avion de patrouille du type Fairchild SW3 Merlin par un contrat avec une entreprise privée. Plusieurs armateurs ont décidé d’implanter des structures plus ou moins importantes au Luxembourg, dont, Jan De Nul Group, , DEME et Bourbon.
Développement
Rapports d'activité du ministère de l'Économie et du Commerce extérieur. :
Année Nombre de navires Déplacement total (gt) Principaux types de navires par nombre de navires Principaux types de navires par déplacement 2012 243 1.821.384 61 Ravitailleurs offshore et remorqueurs 58 Navires Passagers 42 Dragues porte-conteneurs : 533.793 gt Dragues: 433.725 gt RORO : 375.697 gt 2011 236 1.692.186 61 Navires Passagers 53 Ravitailleurs offshore et remorqueurs 32 Dragues Porte-conteneurs: 534.234 gt Dragues: 390.757 gt RORO: 290.210 gt 2010 228 1.657.728 70 Navires Passagers 45 Ravitailleurs offshore et remorqueurs 26 Porte-conteneurs Porte-conteneurs: 684.129 gt Dragues: 308.035 gt RORO: 297.184 gt 2009 209 1.665.076 76 Navires Passagers 29 Dragues 25 Ravitailleurs offshore et remorqueurs Porte-conteneurs: 662.988 gt RORO: 322.432 gt Dragues: 219.896 gt 2008 188 1.249.022 89 Navires Passagers 21 Dragues 19 Navires citernes de gaz, produits chimiques ou pétroliers Porte-conteneurs: 340.652 gt RORO: 254.299 gt Dragues: 213.436 gt 2007 155 994.066 74 Navires Passagers 23 Dragues 21 Navires citerne de gaz, produits chimiques out pétroliers RORO: 228.325 gt Vraquiers : 226.003 gt Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers: 205.888 gt 2006 144 861.669 77 Navires Passagers 22 Navires citerne de gaz, produits chimiques et pétroliers 15 Dragues Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers: 223.178 gt RORO: 186.199 gt Vraquiers: 175.395 gt 2005 131 611.522 75 Navires Passagers 22 Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers 11 Dragues Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers: 213.411 gt RORO: 137.033 gt Vraquiers: 131.022 gt 2004 136 820.374 76 Navires Passagers 23 Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers 11 Dragues Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers: 306.059 gt RORO: 208.992 gt Dragues: 123.260 gt
Notes et références
Liens externes
Commissariat aux affaires maritimes Rapport du cluster maritimeluxembourgeois The Luxembourg shipping business
Catégorie:Droit maritime Catégorie:Transport au Luxembourg