En France, diverses compétences en matière d'environnement (cadre de vie, eau, air, sol, biodiversité), d'énergie, de déchets et de développement durable ont progressivement été attribuées par le législateur aux collectivités territorialesCompétences des collectivités locales. Ces compétences sont régaliennes et obligatoires, ou pour certaines facultatives. Dans tous les cas, elles sont principalement cadrées par le Code général des collectivités territoriales et par le Code de l'environnementCode de l’environnement, Légifrance.

Elles ont évolué et évolueront encore, dans le cadre de la poursuite de la décentralisation des réformes successives des compétences communalesSénat français, Le défi de la réforme communale et de la mise en œuvre des compétences et des lois de décentralisation et dans le cadre des réformes des collectivités.

Dans le cadre des nouvelles lois de décentralisation qui devraient se mettre en place entre 2010 et 2020, certaines collectivités seront nommées « chef de file » pour certaines compétences afin d'améliorer la cohérence et complémentarité de leurs actions dans un même champ environnemental, notamment au travers des Agenda 21 locaux. Vie publique Actins et initiatives locales Dossier d'actualité, archivé, consulté le 4 octobre 2002.

Les collectivités d'outre-mer peuvent avoir des compétences particulières eu égard à leur situation géopolitique isolée et à leur richesse environnementaleMinistère des Outre-mers Les Collectivités d'Outre Mer Légifrance, Application et applicabilité des textes outre-mer

Historique

Les compétences environnementales des collectivités ont été formalisées avec l'émergence du droit de l'environnement, et généralement avec un souci de subsidiarité et de complémentarité. Elles ont évolué au gré de la prise de conscience de problèmes émergents voire de crises globales avec le besoin de solutions et/ou adaptations locales et différentiées à des problèmes globaux (ex : crises de l'énergie, crise de la biodiversité, pluies acides, crise climatique, risque sismique, eutrophisation et acidification générale de l'environnement, pollution généralisée par les pesticides, etc.).

Elles ont aussi évolué avec l'apparition de nouveaux niveaux de collectivités (Régions, EPCI), des intercommunalités, de la clause générale de compétence et de dimensions supra-régionales (droit européen de l'environnement, coopération trans-régionale, etc.) et évolueront avec de futurs changements (possible disparition des départements et regroupement de Régions).

Le transfert de compétences et l'apparition de nouvelles compétences font que Selon de 200 à 2007 selon l'IFEN L'essentiel de ces dépenses sont faites par les communes et conseils généraux au profit de la gestion des eaux usées et des déchetschiffres de l'Institut français de l’environnement août 2007, cités par le site « Vie publique »

Compétence environnementale par type de collectivité thumb|Exemple d'aménagement permettant la découverte du paysage et de la biodiversité dans zone humide classée réserve naturelle régionale (RNR du Marais de Cambrin)

Région Elle a principalement une compétence d'aménagement du territoire traduite par l'élaboration et la révision périodique d'un Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire. Elle est épaulée dans ce champ (et d'autres) par le Conseil économique, social et environnemental régional (CERESE).

Déchets Les Régions doivent respecter principalement deux types de plan : Les plans régionaux et interrégionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux Le , la ministre chargée de l'environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, a établi un plan national de prévention et de gestion des déchets ; il vise à prévenir et de réduire, à la source quand cela est possible, la production et la nocivité des déchets, de favoriser leur réemploi (économie circulaire), de diminuer les incidences globales de l’utilisation des ressources et d’améliorer l’efficacité de leur utilisation.

Il propose la mise en œuvre d’une hiérarchie des modes de traitement des déchets avec : la préparation en vue de la réutilisation le recyclage la valorisation énergétique l’élimination assurer la gestion des déchets sans nuire à la santé humaine et à l’environnement

Chaque région doit établir son plan régional et interrégional de prévention et de gestion des déchets dangereux.

Pour atteindre les objectifs visés par le plan national, le plan régional doit comprendre :

Un inventaire prospectif à terme de six et douze ans des quantités de déchets à traiter selon leur origine, leur nature et leur composition. Le recensement des installations existantes collectives et internes de traitement de ces déchets. La mention des installations qu'il apparaît nécessaire de créer afin de permettre d'atteindre les objectifs fixés. Les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs, compte tenu notamment des évolutions économiques et technologiques prévisibles. Les mesures permettant d'assurer la gestion des déchets dans des situations exceptionnelles, notamment celles susceptibles de perturber la collecte et le traitement des déchets, sans préjudice des dispositions relatives à la sécurité civile.

Le projet de plan est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité du président du conseil régional, mis à disposition du public pendant deux mois, puis approuvé par délibération du conseil régional et publié.

Plan régional d'élimination des déchets industriels et spéciaux Chaque région est couverte par un Plan régional d'élimination des déchets industriels et spéciaux (PREDIS).

Cas particulier de l'Île-de-France

L’Île-de-France doit gérer en plus de ces deux plans, l’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Eaux et assainissement La région doit participer au Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et au Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). La région doit gérer l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau, canaux, lacs et plan d’eau.

Transports publics Afin de limiter la pollution et les bouchons aux horaires pendulaires, la région gère l’organisation des transports ferroviaires régionaux avec SNCF qui est une entreprise publique française. Elle élabore un Schéma régional de transport devenu schéma régional des infrastructures et de transports (SRIT) en 1983.

Ce plan doit être élaboré par la Région « en association avec l’État, dans le respect des compétences des départements et en concertation avec les communes et leurs groupements », pour définir la stratégie de chaque Région en matière de transports à moyen et long terme.

Espaces naturels La région a plusieurs responsabilités relatives aux espaces naturels. Elle doit réaliser les inventaires du patrimoine naturel et les inventaires locaux (par exemple via un observatoire régional de la biodiversité. Elle a sous sa responsabilité les parcs naturels régionaux (PNR) et les réserves naturelles régionales (RNR).

Via le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), elle veille à la cohérence écopaysagère de Trame verte et bleue (Les comités régionaux élaborent, suivent et mettent à jour des schémas régionaux de cohérence écologique préfigurant les futures trames vertes et bleues, en veillant à la cohérence avec les orientations de la Trame verte et bleue nationale et des SDAGEs).

Urbanisme La région peut produire des directives régionales d'aménagement.

Département Le département ne dispose pas de nombreuses compétences en matière d'environnement. Une de ses compétences obligatoires est la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Il agit également essentiellement dans le domaine des déchets. À côté de ces quelques compétences, le conseil général peut aussi agir via des actions volontaires dans le domaine de l'environnement et du développement durable.

Espaces Naturels Les Espaces Naturels Sensibles thumb|Le chemin des Pèlerins, ancienne voie romaine dans le bois du Caprice, classé espace naturel sensible, sur les communes de Ouistreham, Saint-Aubin-d'Arquenay et Colleville-Montgomery By Roi.dagobert

Leur protection, gestion, ouverture au public est une compétence du département. Par ses actions, il contribue directement à la préservation de l'environnement et de l'écosystème sur son territoire. Ces ENS sont issus de la loi "aménagement" du qui en donne compétence à l'échelon territorial précédemment cité. La réglementation relative à ces espaces est désormais codifiée aux articles L.142-1 à L.142-13 du code de l'UrbanismeL.142-1 à L.142-13 du code de l'Urbanisme.

La politique départementale en faveur des ENS peut se matérialiser par diverses actions. D'abord par l'inventaire départemental des ENS. Ainsi, la collectivité va dresser un inventaire des sites sensibles méritant une protection particulière. Le second type d'action possible découle du premier. En effet, un site classé ENS bénéficiera d'une réglementation particulière qui se traduira par des règles strictes notamment en matière d'urbanisme. La majorité des constructions seront interdites sur le territoire du site en question. Enfin, le département engagera des actions de préservation de l'environnement par une gestion appropriée et durable des milieux naturels et finalement son ouverture au public à travers des aménagements et animations : le but étant aussi la sensibilisation des visiteurs.

Le département peut aussi lever une taxe départementale sur les ENS (TDENS) dont les recettes peuvent financer les différentes actions départementales en faveur des Espaces naturels sensibles.

Domaines départementaux Le département peut agir dans le domaine de l'environnement et du développement durable grâce et par son patrimoine. On parle de domaines départementaux. Ainsi, il peut choisir de valoriser ce patrimoine, de le protéger voire de le faire labelliser ou écocertifier, éventuellement dans le cadre d'un Agenda 21 départemental en y intégrant la sensibilisation à l'environnement. Ces actions concernent des parcs départementaux ( Parc Départemental du Morbras à Sucy-en-BrieParc Départemental du Morbras à Sucy-en-Brie), des bases de loisir ( les 3 bases départementales du Tarnles 3 bases départementales du Tarn), des lacs ( les lacs du Cherles lacs du Cher), des sites et domaines à caractère particulier ( Domaine de Restinclières dans l’HéraultDomaine de Restinclières dans l’Hérault).

Le département peut aussi contribuer à la préservation de la ressource forestière via les forêts départementales.

Déchets

Le Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés Les Plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés ont été rendus obligatoires par la loi du . Leur élaboration est de la compétence du Préfet ou du Conseil départemental. Leur but est d'inciter et de coordonner les actions en matière de modernisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités. Le plan ainsi défini au niveau départemental contient de manière générale 4 élémentsÉléments du PDEDMA: Des objectifs de recyclage et de valorisation à atteindre ; Les collectes et équipements à mettre en œuvre en vue d'atteindre les objectifs ; Les échéanciers à respecter ; Des évaluations quant aux investissements à réaliser.

Ces plans sont importants car ils s'imposent, après leur approbation, aux personnes publiques et à leurs concessionnaires, sur le territoire du département. Toutes les actions entreprises par eux doivent être compatibles avec le plan. Ce dernier dispose donc d'une réelle valeur juridique et environnementale.