Affaires du voile islamique en Europe

vignette|200px|Pays interdisant le voile intégral en Europe (2025).

Les affaires du voile islamique en Europe désignent les débats et conflits autour du port du voile islamique dans l'espace public en Europe.

Les différents types de voile en cause

vignette|250px|Femme couverte d'un hijab à Liverpool. Les affaires de voile islamique concernent de façon indifférenciée plusieurs types de voiles. Cela va du simple foulard couvrant la tête mais gardant le visage visible, le hidjab, en passant par le niqab qui ne laisse que les yeux visibles, le tchadriSouvenirs d'un séjour d'un mois en Afghanistan en 1973; "Afghanistan" (Fodor) de 1972; "Afghanistan" (Hachette, collection "Rêves et Réalités, de 1970; Le Monde diplomatique de septembre 1973. voile porté par les femmes afghanes recouvrant l’intégralité du corps, jusqu'au tchador le voile porté par les femmes en Iran, qui ne cache pas le visage. La critique du port du foulard porte sur la conception de la place de la femme dans la société et sur le risque de prosélytisme dans des milieux réputés neutres, comme les écoles, la fonction publique ou les lieux accueillant de multiples confessions. Dans le cas de voiles plus importants se rajoutent les risques ou les gênes qu’entraîne ce voile pour l’activité elle-même. C’est le cas de la conduite d’une voiture, de l’accompagnement d’enfants lors d’une sortie ou de l’impossibilité de reconnaître l’identité d'une femme lors de la signature d'un contrat, d'un engagement ou d'un contrôle d’identité par exemple.

Situation dans l'Union européenne La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), a rendu deux arrêts, concernant deux affaires, le , sur le port du voile dans les entreprises privées au sein de l'Union européenne. Elles ont le droit, sous conditions, d’interdire le port du voile à leurs salariées, mais précise néanmoins le cadre dans lequel une telle mesure peut être mise en œuvre sans être discriminatoire. Il faut en premier lieu qu’un règlement intérieur de l’entreprise prévoit l’interdiction pour les salariés de porter sur le lieu du travail des signes visibles de leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses. Si cette règle aboutit à une « discrimination indirecte », à savoir que seules les femmes musulmanes choisissant de porter le voile sont concernées par la mise en œuvre de cette règle, il faut que cela soit objectivement justifié par un objectif légitime tel que la poursuite par l’employeur, dans ses relations avec ses clients, d’une politique de neutralitéEurope : les entreprises peuvent interdire le voile sous conditions, Le Monde, 14 mars 2017Arrêt de la cour dans l'affaire C‑188/15, Cour de justice de l'Union européenne (InfoCuria - Jurisprudence de la Cour de justice), 14 mars 2017.

Situation par pays Allemagne D'une manière générale, il appartient au législateur de chaque Land d'interdire ou non le port du foulard par les enseignantes. Six Länder ont voté une loi interdisant aux enseignantes le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse. Il s'agit des Länder de Bade-Wurtemberg, Brême, Bavière, Basse-Saxe, Rhénanie-du-Nord-Westphalie et Sarre. Les Länder de Berlin et de Hesse ont développé cette interdiction pour tous les agents publics.

En Bavière, le Tribunal constitutionnel régional du Land a rejeté, lundi à Munich, la plainte d'une communauté religieuse islamique désirant faire annuler une loi qui proscrit, depuis 2005, le voile pour les enseignantes dans les écoles bavaroisesLe Monde, article du 17 janvier 2007, Le port du voile islamique reste interdit en Bavière pour les enseignantes.

L'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public s'étend dans de nombreux LänderLe Figaro - International : L'interdiction de la burqa se répand en Allemagne.

Le , les députés allemands adoptent une loi interdisant partiellement le port du voile intégral, notamment pour les fonctionnaires (les agents publics doivent avoir le visage totalement découvert dans le cadre de leurs fonctions)« L’Allemagne interdit partiellement le port du voile intégral », lemonde.fr, 28 avril 2017..

(différend sur le foulard)

Belgique Certaines dispositions visant à interdire la dissimulation du visage en public avaient déjà été prises depuis 2009 au niveau local (notamment via certains règlements de police).

Le Conseil de l'enseignement de la Région flamande a interdit le le port du voile islamique dans les écoles publiques à partir de 2010.. Le samedi , une manifestation a rassemblé des opposants au port du voile islamique dans les écoles de la communauté française de Belgiquehttp://qc.news.yahoo.com/s/afp/090926/monde/belgique_femmes_islam_la__cit_1 Yahoo!. Le lendemain, le président du Mouvement réformateur, Didier Reynders, a proposé l'interdiction du port de tout signe religieux ostensible dans l'école publique jusqu'à l'âge de 16 ans.. Le Parti du travail de Belgique par contre favorise l'autorisation du port du voile islamiqueSchaerbeek: le PTB contre l'interdiction du voile à l'école https://www.lacapitale.be/526664/article/2020-03-01/schaerbeek-le-ptb-contre-linterdiction-du-voile-lecole.

En , les députés belges sont les premiers à avoir voté en Europe, à la quasi-unanimité, des dispositions visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage. Le parcours législatif du texte est cependant interrompu en raison de la dissolution du parlement et le débat est relancé par la législature suivante. La loi est adoptée par le parlement en . Elle entre en application en et prévoit, pour les contrevenants, une amende de et jusqu'à sept jours d'emprisonnement. En , La cour constitutionnelle rejette les recours introduits contre cette loiLa loi "anti-burqa" est conforme à la Constitution, Le Vif, 6 décembre 2012.

Le , dans une affaire opposant une salariée licenciée après avoir manifesté sa volonté de porter un voile sur son lieu de travail, l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne, saisie par la justice belge au titre de la question préjudicielle, se prononce en faveur de l'interdiction du voile selon les motifs suivants : .

Bulgarie Le , l'Assemblée nationale vote une loi interdisant , ce qui inclut la burqa et le niqabLa Bulgarie interdit le port du voile intégral dans les lieux publics sur lemonde.fr, 30 septembre 2016. Les contrevenants devront payer une amende 200 leva (≈ 100 euros) pour la première infraction et de 1500 leva (≈ 750 euros) pour chaque récidive.. Les aides sociales dont ils pourraient bénéficier seront coupées.

Danemark Le , le gouvernement danois annonce son intention d'interdire le voile intégral (burqa ou niqab) dans les lieux publics« Le Danemark veut interdire le voile intégral dans les lieux publics », i24news.tv, 6 février 2018.

La loi du interdit de se dissimuler le visage en public, ce qui implique l'interdiction du port du niqab et de la burqa en public.

Espagne et, à la rentrée 2007, le cas d'une fillette de 9 ans voilée à l'école a suscité un fort émoi. Durant la campagne législative, le un des responsables du PP, Ignacio Astarloa, a déclaré qu'il fallait que le voile sur angola press. Les sénateurs espagnols ont approuvé en une motion invitant le gouvernement socialiste au pouvoir d'interdire le voile islamique intégral dans les lieux publics..

Une élève d'origine marocaine d'un lycée public de la région de Madrid portant le voile islamique a été exclue en .. De nombreuses communes adoptent des arrêtés contre le port du voile intégralLe Figaro - International : Le débat sur la burqa franchit les Pyrénées.

France

La loi du interdit de se dissimuler le visage en public ce qui implique l'interdiction du port du niqab et de la burqa en publicFranceInfo du 11 avril 2011.

Kosovo

L'article 8 de la Constitution du Kosovo, adoptée en 2008, dispose que « la République du Kosovo est un État laïque et neutre en matière de croyances religieuses ». Des propositions de loi visant l’introduction de l’enseignement religieux et le port du foulard islamique dans les écoles publiques sont rejetées par le Parlement du Kosovo, le .

En 2010, une jeune fille de 17 ans est exclue de son école de Vitina pour avoir décidé de porter le voile en sein. Elle est néanmoins admise à se présenter aux examens de fin d'année. En , la Cour suprême du Kosovo rejette la plainte d'une association et confirme la validité de dispositions interdisant le port de symboles religieux dans les établissements d'enseignement publics.

Pays-Bas La ministre de l'Intégration et de l’Immigration, Rita Verdonk a annoncé en que les Pays-Bas déposeront un projet de loi visant à interdire les vêtements couvrant le visage en public"Netherlands moves to ban burqa" sur Al Jazeera; "Niederlande wollen Burka verbieten" sur Der Spiegel; "Dutch government backs burqa ban" sur la BBC.Le Figaro - Politique : La burqa, un débat qui agite aussi nos voisins européens.

Bien que l'interdiction ait fait l’objet d’un débat public, la législation résulte directement d'une motion présentée au parlement des Pays-Bas par le politicien Geert Wilders, qui souhaite lutter contre l'immigration. Le gouvernement a retardé ce débat en raison du conflit de cette loi avec celle sur la liberté de religion. Le troisième cabinet Balkenende a estimé cependant que ces questions ne font plus obstacle à la législation. La proposition a été condamnée par les organisations musulmanes"Dutch Muslims condemn burqa ban" sur BBC..

Lors des élections générales de , le Parti pour la liberté de Wilders a gagné 9 sièges (sur 150). Il prône une interdiction complète de la burqa et une interdiction du foulard islamique dans la fonction publique ; tous les autres partis refusent de l'inclure dans une coalition.

Un groupe de femmes musulmanes a organisé une manifestation pro-burqa au parlement nouvellement élu à La Haye, le . La manifestation a attiré l'attention des médias nationaux, bien qu'il y ait eu seulement 20 participants"Muslim women protest outside Dutch parliament against burqa ban" sur IHT; ; "Moslima’s betogen voor recht op boerka" sur Volksgrant. Text of manifesto..

Après l'élection de 2006, le nouveau cabinet n'a pas pris de décision définitive sur l'opportunité d'introduire une interdiction et a donné des signaux contradictoires"Kamp predicts row over burqa ban" sur Expatica. Boerka op straat moet kunnen. nu.nl/algemeen | 'Boerka op straat moet kunnen' Verontwaardiging over boerka-uitspraak Vogelaar. nu.nl/algemeen | Verontwaardiging over boerka-uitspraak Vogelaar.

En , un sondage indiquait que 66 % des Néerlandais étaient pour une interdiction du voile ; 32 % s'y opposaient percent27Nederlanders_voor_boerkaverbod percent27.html "Nederlanders voor boerkaverbod sur Nu.nl.

Un mémo du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas divulgué par l'Algemeen Dagblad met en garde contre le risque d'une éventuelle controverse de même ampleur que celle des caricatures de Mahomet du Jyllands-Posten"Woede moslims dreigt" sur Algemeen Dagblad.

Le projet de loi aux Pays-Bas s'applique au niveau national, mais auparavant les écoles et autres institutions ont appliqué leurs propres interdictions des robes islamistes complètes mais généralement pas quand il s’agissait uniquement d’un foulard islamique.

Les entreprises ont aussi leurs propres règlements intérieurs. Les cas de licenciements ou d'exclusions de l'école sont parfois traités par la Commission de l'égalité des Pays-Bas, créant de facto des lignes directrices nationales sur ce qui constitue ou non une discriminationsur CGB en anglais.