Fédéralisme

vignette|350x350px|Les États fédéraux dans le monde.

Le fédéralisme, du latin , est un type d'organisation où plusieurs entités relativement autonomes sont liées au sein d'un ensemble plus vaste. Il implique donc la diversité dans l'unité.

«Il renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir »Beaufays, Jean et Matagne, Geoffroy (2007), « Fédéralisme », in V. Bourdeau et R. Merrill (dir.), DicoPo, Dictionnaire de théorie politique.. Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles : législatives, juridictionnelles et administratives (par exemple, à des degrés différents : Belgique, Suisse, Allemagne, Australie, États-Unis, Canada, États fédérés de Micronésie, Émirats arabes unis, Brésil, Argentine, Nigeria, Inde, Mexique, union des Comores, fédération de Russie).

Lorsqu'il concerne une forme d'organisation de l'État, il s'oppose à l'État unitaire. La séparation des pouvoirs se fait alors entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d'un même État fédéral ou par la scission d'un État unitaire en plusieurs entités fédérées. La dualité étatique ainsi créée renvoie à une double loyauté des citoyens : l'une à l'égard de la fédération, l'autre à l'égard de l'État membre, comme l'expliquèrent les intellectuels américains à l'origine de la conception moderne du fédéralisme tel Alexander Hamilton. ou la théorie néo-madisonienne, dont la tâche consista justement à dépasser le dogme de l'unité absolue de l'État qui demeure valable pour les États unitaires.

Origines

Le mot « fédéralisme » vient du latin , « l'alliance ». Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati.

Fédéralisme territorial Johannes Althusius est considéré comme le père du fédéralisme moderne. S'inspirant des principes politiques des peuples autochtones d'Amérique. Il a notamment exposé les bases de cette philosophie politique dans Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris et Profanis Illustrata (1603).

Montesquieu voit dans lEsprit des lois des exemples de républiques fédéralistes dans les sociétés de sociétés, la polis réunissant des villages, et les cités elles-mêmes formant des confédérationsBernard Voyenne : Histoire de l'idée fédéraliste, tome 1..

Toutefois, le fédéralisme au sens moderne du terme vient des États-Unis. L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777.

La Suisse, souvent désignée à tort comme le premier État fédéral, devient un État fédéral lorsqu'elle adopte la constitution fédérale de 1848 formant ainsi la Confédération suisse. La première constitution suisse de 1798 ne laissait aucune autonomie aux cantons. Avant cela les cantons étaient organisés sous la forme d'une confédération d'États dont le pacte défensif permanent entre les cantons de Uri, Schwyz et Unterwald, conclu en 1291, en est l’origine.

Sous la Révolution française, le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793 au dessein qu'on prêtait aux Girondins de former, à partir des départements de la France, autant d'États égaux en droits et de les liguer contre Paris pour détruire la prépondérance de la capitale. Malgré les troubles qui agitèrent à cette époque l'Ouest et le Midi, il ne paraît pas que ce projet ait eu une quelconque réalité.

Fédéralisme communautaire Le fédéralisme communautaire a existé dans des États tels que les empires aztèque, indien, chinois ou turc, où, sur tout le territoire, c'étaient les communautés, essentiellement définies par l'origine et/ou la religion, qui constituaient une fédération. Ce type de fédéralisme multiconfessionnel (que certains média actuels appellent, par confusion, « nouvelle laïcité ») est connu sous le nom (d'origine turque) de « Système du Milliyet », et il a perduré dans certains États post-ottomans tels que Chypre, le Liban, la Syrie, la Jordanie, l'Égypte ou Israël. Il existe aussi dans des états tels que le Maroc, l'Iran ou le Pakistan.

Concrètement, cela signifie que des statuts spécifiques sont reconnus à chaque communauté, voire que des tribunaux spécifiques à chaque confession reconnue jugent exclusivement les affaires de « statut personnel » (mariage, divorce, héritage, adoption). Dans certains cas (Liban, Jordanie, Iran, Autorité palestinienne, Pakistan), ces communautés disposent de sièges réservés au Parlement.

Le principe austromarxiste et soviétique d'« autonomie nationale-culturelle », appliqué en URSS et dans l'ex-Yougoslavie, présente un système inspiré à la fois du fédéralisme territorial (avec des républiques fédérées et, à l'intérieur de chacune, des républiques ou des régions autonomes) et du fédéralisme communautaire (avec, sur tout le territoire, un traitement spécifiques selon l'appartenance ethnique).

Certaines formes du multiculturalisme, aux États-Unis, au Canada et en Australie notamment, utilisent des concepts similaires, où l'« autonomie nationale-culturelle » est prise en compte à la fois territorialement (réserves indigènes ou aborigènes) et selon le système du Milliyet (statut spécifique des Amérindiens et des Aborigènes sur tout le territoire).

Théorie de l’État fédéral

Selon Georges Scellecité par ., une fédération se caractérise par : le principe de superposition : les compétences étatiques sont réparties entre gouvernement fédéral et gouvernements des États fédérés ; le principe d’autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome ou « souverain » dans son domaine de juridiction ; le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent par le bicamérisme au niveau de l’État fédéral. L’une des chambres représente alors les États fédérés, tandis que l’autre chambre représente le peuple entier du territoire fédéral.

Les modalités de mise en œuvre de ces principes varient considérablement d’un État fédéral à l’autre. Une constitution formellement fédérale ne préjuge pas nécessairement en pratique du degré plus ou moins élevé de centralisme ni de démocratie.

Fédération et confédération

vignette|redresse|Le Fédéraliste, série d’articles parus en 1787-1788 en faveur de la transformation de la Confédération américaine en Fédération.

La distinction entre les deux notions est parfois délicate. Par exemple, la Suisse a conservé le nom de « Confédération suisse » alors même qu'elle est un État fédéral.

D’un point de vue juridique, une confédération d’États répond à une logique horizontale. Les États confédérés, unitaires et qui seront tous égaux, vont s’associer pour des raisons précises par le biais d’un traité international. Ces États unitaires conservent toute leur souveraineté ; un État fédéral répond à une logique verticale, qui peut être : descendante (fédéralisme par désagrégation), c’est-à-dire qu’un État unitaire va se scinder en plusieurs entités fédérées, comme le cas de la Belgique ; ascendante (fédéralisme par agrégation), c’est-à-dire que des États unitaires vont créer, par le biais d’une constitution, un État qui leur est supérieur, soit l’État fédéral (exemple des États-Unis et des Émirats Arabes Unis).

Les deux seuls régimes constitutionnels existants sont l’État unitaire et l’État fédéral. La confédération est une association d’États unitaires dans un but précis et n’a pas vocation à demeurer. La plupart du temps la confédération se transforme en État fédéral qui vient chapeauter, par sa constitution, les États membres devenant ainsi des entités fédérées. Mais il a aussi existé des confédérations moins heureuses, créées à partir d’entités groupées en association, qui, s’étant séparées violemment, ont donné naissance à des États unitaires. Le cas de la Belgique est particulier, les deux types d’entités fédérées sont, pour l’une, de nature culturelle et linguistique et pour l’autre de nature territoriale. S’il est vrai que les entités se recoupent grossièrement, un vrai bipolarisme (voir un binationalisme) Nord/Sud s’accroit toujours plus. C’est à cause de cette scission culturelle que l’État unitaire des années 1970 a évolué vers l’État fédéral (par désagrégation). Il semble qu’avec des revendications plus forte encore aujourd’hui, si l’État devait évoluer à nouveau se serait vers deux États unitaires et non une confédération qui elle suppose une réelle entre-aide.

Dans une confédération, il existe des organes communs aux différents États, sans création d’un État fédéral.

Du point de vue des ressortissants (ou citoyens) de l’État, il y a donc double citoyenneté dans un État fédéral.

Les confédérations se révèlent parfois provisoires et une étape vers la fédéralisation ascendante. Les organes communs acquièrent progressivement compétences et légitimité. On peut citer notamment les cas américain et suisse, où une Confédération a précédé l’adoption de constitutions fédérales. Mais certaines confédérations ont éclaté en plusieurs États indépendants comme la confédération entre le Sénégal et la Gambie en 1972 (Confédération de Sénégambie), la confédération formée par la communauté française, la …

La distinction entre une fédération et une confédération s’avère plus délicate en pratique qu’elle ne l’est en théorie, car ces associations politiques sont toujours uniques.

C’est le cas notamment de l’Union européenne, dont la nature est assez floue aujourd’hui, car elle reste en construction : pour les deuxième et troisième piliers, la logique intergouvernementale indique que l’Union serait plutôt une confédération ; pour le premier pilier, le plus important, il y a de réels transferts de souveraineté à l’Union (pouvoir législatif… (mais pas monétaire !)). Mais l’Union est une entité sui generis : elle est plus qu’une confédération, où il n’y a pas d’entité créée au-dessus des États, mais elle n’est pas aussi évoluée que la fédération, où il y a création d’un État fédéral (cependant, depuis le traité de Lisbonne signé le , l’Union a la personnalité juridique de droit international - article 47 du TUE).

Il arrive qu’un État se scinde en plusieurs États fédérés (logique descendante) pour former une fédération (le cas de la Belgique et celui de l’Italie dont le fédéralisme est à l’état de projet) ou encore de l’Espagne (qui tout en se disant un État unitaire a quasiment toutes les caractéristiques de l’État fédéral), voire du Royaume-Uni. L’Allemagne également est devenue un État unitaire sous le règne d’Hitler pour redevenir un État fédéral après la guerre. Il arrive aussi que l’on passe d’un État fédéral à une Confédération comme ce fut le cas avec la Communauté des États indépendants qui a succédé à l’URSS.

Chaque structure présente des avantages et des inconvénients : une confédération laisse plus de liberté aux États confédérés (notamment sur la rupture du pacte d’association), en particulier parce qu’elle limite les représentations directes auprès des organes communs ; une fédération permet de plus facilement prendre des décisions, car la prise de décision se fait par principe à la majorité, tandis que dans une confédération, il y a souvent des blocages dus au fait qu’un nombre important de décisions supposent l’unanimité des États fédérés.

Fédéralisme et décentralisation Il ne faut pas confondre fédéralisme et décentralisation, même si certains États pratiquent en effet une décentralisation poussée menant à un fonctionnement proche de celui d’une fédération.