Les accords de Paris sont un ensemble de protocoles conclus à Paris le par les puissances occidentales, qui font suite à l'accord de principe auquel elles sont parvenues lors de la conférence des Neuf Puissances réunie à Londres du au .

Ces accords mettent fin, sous condition, à l'occupation de l'Allemagne après la Seconde Guerre mondiale. Ils portent principalement sur l'adhésion de l'Allemagne de l'Ouest (RFA) et de l'Italie au traité de Bruxelles de 1948, l'accession de la RFA au traité de l'Atlantique nord, la cessation du régime d'occupation de la RFA, et le règlement du différend franco-allemand relatif à la Sarre.

Les accords de Paris prévoient la pleine souveraineté de la RFA et son réarmement dans le cadre du commandement intégré de l’OTAN. L'Allemagne renonce à produire des armes atomiques, biologiques et chimiques. Cependant ces accords maintiennent les « droits réservés » des Alliés pour l'Allemagne dans son ensemble, afin de ne pas remettre en cause les accords de Potsdam de 1945, base de tout dialogue des Occidentaux avec l'Union soviétique.

Les accords de Paris, et les actions prises en réaction par les Soviétiques, constituent une étape essentielle de la guerre froide en Europe. L'architecture politico-stratégique ainsi mise en place demeurera quasi inchangée jusqu'à la chute des régimes communistes en Europe de l'Est en 1989 et la réunification de l'Allemagne en 1990.

Le Parlement français ratifie ces accords le , alors qu’il avait refusé de ratifier le traité de la CED le . Contrairement à la CED, les accords de Paris ne prévoient cependant aucune intégration supranationale ni de projet d'Europe fédérale. Tous ces accords entrent en vigueur entre le 5 et le . Contexte historique

L'Allemagne occupée (1945-1948) L'Allemagne est occupée par les quatre puissances alliées, États-Unis, France, Royaume-Uni et Union soviétique, en 1945 à la fin de la Seconde guerre mondiale en Europe. Dans un premier temps, entre 1945 et 1948, l'État allemand n'existe plus, mais il ne s'agit pour autant pas d'annexer le pays.

Le régime d'occupation est défini par les déclarations signées à Berlin le par les commandants en chef des forces d'occupation. Les quatre puissances alliées exercent .

Le protocole d'accord publié le à l'issue de la conférence de Potsdam complète ces déclarations. L'autorité suprême des Alliés en Allemagne est exercée par les commandants en chef des armées américaine, britannique, russe et françaiseInitialement, en 1945, le général de Lattre de Tassigny pour la France, le général Einsenhower pour les États-Unis, le maréchal Montgomery pour le Royaume-Uni et le maréchal Joukov pour l'Union soviétique., chacun dans sa zone d'occupation, et, pour les questions concernant l'Allemagne dans son ensemble, collectivement par ces mêmes commandants, en tant que membres du Conseil de contrôle allié où les décisions sont prises à l'unanimité.

L'Allemagne renaissante mais divisée (1949-1954) Dans un second temps, entre 1949 et 1954, la rupture entre les trois puissancesLes « Quatre puissances » sont les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l'Union soviétique. Les « Trois puissances » désignent les États-Unis, la France et le Royaume-Uni. occidentales et l'Union soviétique aboutit à la renaissance de l'Allemagne au prix de sa division en deux États, la RFA sur le territoire des zones américaine, britannique et française, la RDA sur le territoire de la zone d'occupation soviétique.

Après l'échec fin 1947 de la conférence des quatre puissances à Londres, les Occidentaux décident de définir conjointement l'avenir politique et économique de leurs trois zones d'occupation : à l'issue de la conférence des six puissancesLes « Trois puissances » (États-Unis, France et Royaume-Uni) et les trois États du Benelux (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas)., le communiqué commun publié le pose le principe de la création d'un État fédéral allemand. Le , les gouverneurs militaires des trois puissances remettent aux présidents des Länder les documents de Francfort, base de travail pour la rédaction de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne (RFA) qui naît le .

Parallèlement, les alliés occidentaux s'accordent le sur un statut unique d'occupation qui allège très sensiblement le régime d'occupation et octroie à la RFA en voie d'être constituée une large autonomie administrative et législative. Les Gouverneurs militaires sont remplacés par des Hauts Commissaires civils chargés de superviser le respect des engagements pris par les autorités allemandes. Ils forment ensemble la Haute Commission alliée, organe suprême de contrôle allié en RFA. Les dispositions régissant les relations entre les trois alliés occidentaux et la RFA sont complétées par l'accord de Petersberg du . Ce régime d'occupation demeure en force jusqu'à l'entrée en vigueur des accords de Paris le .

Moins de cinq mois après la fondation de la RFA, la République démocratique allemande (RDA) est proclamée le . L'Union soviétique établit des relations diplomatiques avec la RDA le , mais les Occidentaux refusent de reconnaître la RDA qui, comme la RFA, prétend parler pour toute l'Allemagne. Dans les mois qui suivent, la RDA établit des relations diplomatiques avec tous les États communistes.

De façon symétrique avec l'évolution du statut d'occupation de la RFA, l'Union soviétique transfère aux autorités de la RDA les fonctions administratives qu'exerçait son administration militaire en Allemagne (SMAD), qu'elle dissout le et remplace par la Commission de contrôle soviétique (SKK), elle-même dissoute le . Un Haut commissaire d'Union soviétique en Allemagne est alors nommé.

La RDA devient membre du Conseil d'assistance économique mutuelle en . De nombreux accords de coopération sont ensuite signés entre la RDA et l'Union soviétique.

L'Allemagne divisée mais restaurée dans sa souveraineté et réarmée (1954-1956) Dans un troisième temps, entre 1954 et 1956, l'existence des deux États allemands est consolidée par leur intégration complète et leur réarmement au sein des blocs de l'Ouest et de l'Est. Leur souveraineté complète est aussi restaurée sauf sur les questions relatives à l'Allemagne dans son ensemble et à Berlin pour lesquelles les quatre puissances conservent leurs droits réservés.

Initiatives des Occidentaux Les puissances alliées occidentales considèrent que la sécurité de l'Europe de l'Ouest ne peut être assurée sans le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dont la situation géographique en première ligne face au bloc de l'Est et le « miracle économique » justifient qu'ellent participent pleinement à sa défense. Une première formule est trouvée en 1950 qui consiste à former, avec les six États dont la RFA déjà partenaires dans la CECA, une Communauté européenne de défense (CED), dont les forces seraient intégrées avec celles des États-Unis dans l'OTAN.

En échange de son soutien au réarmement de la RFA voulu par les « Trois Puissances », le chancelier allemand, Konrad Adenauer obtient que la RFA accède à la pleine souveraineté. Les négociations aboutissent à la signature des accords de Bonn, le , dont le texte principal est la Convention sur les relations entre les Trois Puissances et la République fédérale d’Allemagne qui stipule que . Les Accords de Bonn sont ratifiés par la RFA, le Royaume-Uni et les États-Unis, mais ils ne peuvent entrer en vigueur du fait que l’Assemblée nationale française refuse de ratifier le traité CED auquel ils sont liés.

L'échec de la ratification de la CED par la France en 1954 implique de trouver une autre solution pour le réarmement allemand. Les conférences de Londres et de Paris conduisent à la signature des accords de Paris le , qui prévoient notamment que l'Allemagne de l'Ouest accède au traité de l'Atlantique nord et que ses futures forces militaires soient intégrées dans celles de l'OTAN. Les accords de Bonn de 1952 voient finalement le jour sous une forme amendée par le « Protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la RFA » signé dans le cadre des accords de Paris et entré en vigueur le . Le chancelier Adenauer signe à Paris l'accession officielle de la RFA au traité de l'Atlantique nord le . La RFA entreprend la mise sur pied de son armée, la Bundeswehr, dans le courant de 1956.

Réactions des Soviétiques L'Union soviétique publie le une déclaration par laquelle elle reconnait la pleine souveraineté de la RDA, tout en conservant - comme les puissances occidentales - ses droits réservés résultant des accords de 1945 entre les quatre Alliés.

Le , quelques jours seulement après l'entrée en vigueur des accords de Paris, l'Union soviétique fonde sa propre organisation de défense, le pacte de Varsovie, avec l'Allemagne de l'Est, la Bulgarie, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et l'Albanie. Le traité instituant cette alliance en justifie la création en affirmant que .

Les Soviétiques dénoncent vivement les accords de Paris dans une déclaration conjointe avec les dirigeants de tous les États satellites d'Europe de l'Est publiée le . Toutefois, ils mettent fin à l'état de guerre avec l'Allemagne le , puis établissent des relations diplomatiques officielles avec la RFA le .

Dans la foulée, le traité concernant les relations entre l'URSS et la RDA, signé le , établit la base légale de la présence en RDA des forces armées soviétiques et réaffirme sa souveraineté, en symétrie avec les accords de Paris. Le , la RDA crée un ministère de la Défense et son armée, la Nationale Volksarmee (NVA), qui est intégrée aux structures de commandement des forces du pacte de Varsovie.

Signature et ratification

Conférences de signature des accords Les Occidentaux se réunissent à Paris du 21 au .

Les « Neuf Puissances » se réunissent le au niveau des ministres des Affaires étrangèresLa Belgique est représentée par Paul-Henri Spaak, le Canada par Lester B. Pearson, la France par Pierre Mendès France, l'Allemagne par Konrad Adenauer, l'Italie par Gaetano Martino, le Luxembourg par Joseph Bech, les Pays-Bas par Jan Willem Beyen, le Royaume-Uni par Anthony Eden et les États-Unis par John Foster Dulles. Mendès France et Adenauer occupent également la fonction de chef du gouvernement.. Le communiqué publié à l'issue de la réunion constate que les groupes de travail mis en place à la suite de la conférence de Londres ont abouti à un accord sur l'ensemble des protocoles et conventions à rédiger, conformément aux dispositions de l'acte final de cette conférence.

Le , le Conseil de l'Atlantique nord, organe principal de décision de l'OTAN, adopte une résolution qui valide les dispositions de l'acte final de la conférence de Londres relatives à la formation de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et au renforcement des moyens et des structures de commandement de l'OTAN.

La signature de tous les accords intervient le .

Ratification des accords Les accords de Paris sont ratifiés dans les mois qui suivent par tous les États concernés, ouvrant la voie à leur entrée en vigueur à partir du .