Le droit international de la protection des biens culturels en cas de conflit armé est une branche du droit international humanitaire visant à préserver les biens culturels des destructions dus aux guerres. Apparu véritablement au , la volonté de protéger le patrimoine s'est affirmée au cours du à travers des traités internationaux comme le Pacte Roerich ou la Convention de la Haye de 1954. Le droit de la protection des biens culturels a également été renforcé en 1999 par le Protocole additionnel à la Convention de 1954 et par le droit international humanitaire coutumier.

Historique

Une notion longue à éclore vignette|Francis Lieber, l'auteur du Lieber Code.

La volonté de préserver certains biens et certains bâtiments des dégâts collatéraux des conflits remonte à l'Antiquité. Déjà au , l'historien grec Polybe expliquait que « les lois et le droit de la guerre contraignent à détériorer et détruire les forteresses, les forts, les villes, les hommes, les navires, les ressources et toutes autres choses semblables appartenant à l'ennemi pour affaiblir ses forces, tout en accroissant les siennes. Mais si on peut en tirer aucun avantage […] personne ne peut nier que s'abandonner à la destruction inutile de temples, statues et autres choses sacrées est une action de fou ». Cependant, si d'autres auteurs ont eux aussi protesté contre les dégâts occasionnés par la guerre, c'était surtout pour défendre les édifices religieux, que l'on devait non pas protéger pour leur valeur culturelle ou patrimoniale mais parce qu'ils relevaient du domaine du sacré.. La même logique est à l'œuvre à l'époque médiévale, comme lors du Concile de Charroux qui a accordé la protection aux églises..

La Renaissance puis le , au contraire, voient la naissance de l'idée d'une protection accordée aux biens culturels pour leur valeur intrinsèque et non plus seulement pour leur caractère religieux. Pourtant, même le pionnier du droit international public, Hugo Grotius, rejetait cette notion et affirmait qu'il « est permis à un ennemi public de nuire à son ennemi et dans sa personne et dans ses biens ». Grotius continuait en expliquant que « selon le droit des gens […] tout individu dans une guerre solennelle devient, sans limite ni mesure, propriétaire des choses qu'il a enlevées à l'ennemi ». C'est néanmoins peu après la publication de son ouvrage, qu’apparaîtront les premières limites à la destruction et au pillage. Effectivement, le Traité de Westphalie signé en 1648 afin de mettre un terme à la guerre de Trente Ans a imposé des modalités de restitution des archives ou des œuvres d'un État, qui auraient été confisquées lors d'un conflit.. Cette première initiative a fait florès auprès des nations européennes puisqu'on retrouve, par exemple, ces clauses dans le traité d'Oliva conclu en 1662 entre la Suède et la Pologne ou encore dans le traité de Whitehall. Mais encore une fois, ces mesures ne sont toujours pas la défense de « biens culturels », car les objets protégés (bibliothèques, archives, œuvres appartenant à l’État victime) sont vus comme des éléments constituant de la souveraineté nationale, qui est, elle, à préserver.

L'année 1863, en pleine guerre de Sécession, voit se produire un tournant dans la réglementation du droit de la guerre, avec l'adoption par l'Union des Instructions pour le comportement des armées des États-Unis d’Amérique en campagne, que l'on appelle communément le Lieber Code.. Ce règlement militaire, qui avait pour objectif de codifier le comportement des soldats de l'Union, prévoyait également dans article 35 que « les œuvres d'art classiques, bibliothèques, collections scientifiques ou instruments de prix tels que télescopes astronomiques ainsi que les hôpitaux doivent être protégés contre toute atteinte pouvant être évitée, même quand ils se trouvent dans des places fortifiées, assiégées ou bombardées »..

Dans le même ordre d'idées, la Déclaration de Bruxelles de 1874 qui visait à codifier les lois de la guerre et dont le texte devait originellement se voir transformer en traité international avant que certaines nations refusent de ratifier ce dernier., expliquait dans son article 8 que « les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant à l’État, seront traités comme la propriété privée. Toute saisie, destruction ou dégradation intentionnelle de semblables établissements, de monuments historiques, d’œuvres d'art ou de science, doit être poursuivie par les autorités compétentes »..

Les Conférences de la Haye (1899 et 1907)

Basées notamment sur la Déclaration de Bruxelles et sur le Manuel d'Oxford concernant les lois de la guerre sur terre (qui était lui-même inspiré de la Déclaration) les conférences internationales de la Haye de 1899 et de 1907 vont également considérablement développer le droit de la protection des biens culturels... Mais ce sont surtout la Convention IV (particulièrement son Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre) et la Convention IX adoptées en 1907 à La Haye qui vont mettre l'accent sur la préservation du patrimoine culturel dans les conflits armés.

Ainsi, l'article 27 du Règlement annexé à la Convention IV prévoit que « dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire ». tandis que l'article 56, qui concerne les territoires occupés par une force ennemie, affirme que « les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant à l'État, seront traités comme la propriété privée. Toute saisie, destruction ou dégradation intentionnelle de semblables établissements, de monuments historiques, d'œuvres d'art et de science, est interdite et doit être poursuivie ».. Bien qu'ils visent tous deux à protéger le patrimoine culturel, ces deux articles sont sensiblement différents étant donné que l'article 27 comporte une clause de nécessité militaire, formulée par l'expression « autant que possible », une réserve absente de l'article 56, qui n'accepte aucune exception à la protection des biens culturels.. Il y a également une autre nuance qui concerne les biens protégés par le Règlement : alors que l'article 27 ne touche que le patrimoine immobilier, l'article 56, lui, recouvre aussi les objets mobiliers..

Quant à la Convention IX concernant le bombardement par les forces navales en temps de guerre, elle envisage dans son article 5 qu'en cas de « bombardement par des forces navales, toutes les mesures nécessaires doivent être prises par le commandant pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire ».. L'article 5 est, lui aussi, restreint par une clause de nécessité militaire exprimée dans les mêmes termes que pour l'article 27 du Règlement : « autant que possible ».

La protection accordée aux biens culturels par les Conventions de la Haye de 1907 repose en fait sur la différence entre lieux employés à des fins militaires et édifices non défendues, qui ne devraient donc pas être la cible des belligérants. L'aspect culturel ou artistique des biens protégés n'est donc pas forcément la motivation première des Conventions de la Haye de 1907.

Pacte Roerich

vignette|gauche|Signature du Pacte Roerich à la Maison-Blanche en 1935. Le président des Etats-Unis, Franklin Delano Roosevelt, est au centre de la photographie.

Le Pacte Roerich de 1935 (parfois aussi appelé Traité de Washington) est parti d'une idée du peintre russe Nicholas Roerich qui a pu se concrétiser grâce à l'aide du juriste Georges Chklaver et au soutien de la Société des Nations. Le traité de Washington est en fait le premier traité international à se consacrer uniquement au problème de la protection des biens culturels en temps de paix et en temps de guerre. Son influence a été limité par le fait que le Pacte Roerich était restreint aux pays du continent américain même si ce dernier a tout de même été signé par onze pays et ratifié par dix entre 1935 et 1937. La forme finale de la Convention mise au point par l'Union panaméricaine (l'actuelle Organisation des États américains, qui est aussi le dépositaire du traité) apporte un certain nombre de nouveautés qui transparaissent dans ses huit articles. Le préambule du traité affirme ainsi vouloir protéger les biens culturels parce qu'ils « constituent le patrimoine de la culture des peuples »., ce qui contraste avec les textes précédents qui voulaient sauvegarder les biens mis en danger parce qu'ils n'étaient pas défendus ou parce qu'ils étaient une extension de la souveraineté nationale.

L'article premier du Pacte Roerich affirme ainsi que les biens culturels immeubles que sont les « monuments historiques, les musées, les institutions dédiées aux sciences, aux arts, à l'éducation, et à la culture seront considérés comme neutres » et seront protégés. Les mêmes dispositions sont accordées aux personnels faisant partie de ces institutions. et aux biens meubles abrités dans les bâtiments mentionnés dans l'article 1.. Le Pacte Roerich ne comporte pas de réserve de nécessité militaire, ce qui interdit aux belligérants de s'attaquer ou de prendre possession des biens culturels même si les opérations militaires sembleraient le nécessiter.

Le droit de la protection des biens culturels en vigueur

La Convention de La Haye de 1954

Histoire de la Convention de La Haye de 1954

La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 est née du traumatisme de la Seconde Guerre mondiale, une guerre marquée par les grandes campagnes de bombardements, par le pillage et le trafic des œuvres d'art et durant laquelle les seules dispositions pouvant être appliquées par les belligérants, celle issues des Conventions de 1907, n'ont pas été mises en place.. Le traité de La Haye a aussi été fortement influencé par tous les travaux juridiques précédents : comme l'indique son préambule, il a été guidé « par les principes concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé établis dans les Conventions de La Haye de 1899 et de 1907 et dans le Pacte de Washington du ».. Dans le même ordre d'idées, la Convention de 1954 doit être mise en résonance avec les vastes travaux engagés dans les mêmes années afin de lutter contre les conséquences de la guerre, et dont la Convention de 1954 n'est qu'un avatar au même titre que la Déclaration universelle des droits de l'homme ou que les Conventions de Genève de 1949..

C'est donc en 1949 lors de la quatrième Conférence générale de l'Unesco, nouvellement crée en 1945, qu'une résolution a été adoptée, à l'initiative des Pays-Bas, afin d'attirer l'attention sur la protection des « biens de valeurs culturelles ». L'idée néerlandaise a porté ses fruits étant donné que le Secrétaire de l'UNESCO a entrepris un état des lieux de la question, tandis que la délégation italienne a présenté en 1950 un projet d'une convention internationale. Projet repris puis envoyé aux États membres de l'Unesco qui l'ont discuté et modifié, jusqu'à ce qu'un projet plus abouti soit proposé à la signature lors d'une conférence intergouvernementale réunie à La Haye d'avril à .. Cette dernière, qui réunissait 56 États, a définitivement remanié le projet pour y donner la forme que l'on connaît actuellement et qui est entré en vigueur en 1956..

Contenu de la Convention de La Haye de 1954