En France, un conseiller départemental est une personne élue au suffrage universel direct pour faire partie d'un conseil départemental, l'assemblée délibérante d'un département. Avant l'acte III de la décentralisation (2013), existait le conseiller généralLoi 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.D'après l'article 47 de la loi du 17 mai 2013, « le mandat des conseillers généraux élus en mars 2008 et en mars 2011 expire en mars 2015 »..

Chaque département (à l'exception notable de Paris), est découpé administrativement en cantons. Un binôme paritaire de conseillers départementaux est élu dans chaque canton, au cours d'un scrutin binominal majoritaire, pour un mandat de six ans.

Historique La loi du prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de élus : le conseil de département . Supprimé par la loi du 14 frimaire an II (), il est rétabli sous le nom de conseil général de département par la loi du 28 pluviôse an VIII (). Le conseiller général est alors nommé par le gouvernement. Ce n'est qu'en 1833 que les conseillers généraux sont élus, au suffrage censitaire. L'élection au suffrage universel n'est instituée qu'après la loi du .

C’est sous la République qu’est adopté le principe selon lequel « il sera élu un membre du conseil général dans chaque canton ». Jusqu'aux élections cantonales de 2011, les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la moitié des conseillers généraux de chaque département étant renouvelée tous les trois ans.

À partir de 2008, les conseillers généraux sont élus avec des suppléants de sexe opposé. Clara Dewaele, conseillère générale du canton de Morteaux-Coulibœuf (Calvados), est la première suppléante à remplacer un conseiller dans ce cadre, à la suite du décès de Gilles Bennehard, le . Elle est alors, dans le même temps, la plus jeune conseillère générale de France (21 ans).

Le conseiller général devient, en 2015, conseiller départemental.

Rôle et responsabilités L'ensemble des conseillers départementaux élus dans un département forme le conseil départemental, assemblée délibérante du département dont l'exécutif est confié au président du conseil départemental, assisté de la commission permanente.

Rémunération et avantages

Conseiller départemental Les rémunérations des conseillers départementaux sont financés à hauteur de 120 millions d'euros par les Français via les impôts collectés par l'État, cette rémunération varie selon la situation.

Présidence du conseil départemental Vice-président de conseil départemental

Dans certains départements, le président du conseil départemental peut bénéficier de la jouissance d'un logement de fonction. La plupart des présidents et vice-présidents peuvent aussi disposer d'un véhicule de fonction.

Élection Depuis les élections de 2015, les conseillers départementaux sont élus au scrutin binominal majoritaire, dans le cadre d'un ticket paritaire (femme-homme). L'ensemble du conseil est renouvelé tous les six ans, le renouvellement devant se dérouler en même temps que les élections régionales. Cependant, cela n'a pas été le cas en 2015, les élections régionales ayant été repoussées de mars à décembre en raison de la mise en place d'un redécoupage des régions.

Dans le cas d'une élection partielle (à la suite d'un décès, d'une démission, etc.), le mandat du nouveau binôme élu court seulement jusqu'à la date normale de fin de mandat de leurs prédécesseurs, de manière à ne pas modifier le calendrier de renouvellement du conseil départemental.

Particularités Il n'y a pas de conseillers départementaux à Paris, qui est à la fois une commune et un département géré par le conseil de Paris.

La métropole de Lyon, qui exerce notamment les compétences d'un département, est une collectivité territoriale à statut particulier administrée par un conseil de la métropole.

La Martinique et la Guyane conservent leurs conseils généraux jusqu'en décembre 2015. Le , leurs conseils généraux et régionaux respectifs sont fusionnés en une assemblée unique.

Depuis la création de la Collectivité de Corse au , il n'y a plus de conseillers départementaux en Corse-du-Sud et en Haute-Corse, l'Assemblée de Corse reprenant les attributions des assemblées départementales.

Depuis le , le conseil départemental du Haut-Rhin et le conseil départemental du Bas-Rhin, ont été remplacés par le conseil départemental d'Alsace, à la suite de la création de la collectivité européenne d'Alsace. Les membres des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont conservé leur mandat au sein du nouveau conseil départemental d'Alsace.

Records +Liste des plus longs mandats de conseiller général ou départementalNom du conseillerDurée des mandatsDébut du mandatFin du mandatCantonDépartementNotesMaurice Viollette56 ans19041960Dreux-EstEure-et-LoirDécédé en cours de mandat Nicolas Alfonsi53 ans19622015Piana puis Deux-SeviCorse-du-SudChristian Poncelet.52 ans19632015RemiremontVosges Louis-Marie Marquis de Quatrebarbes 51 ans18791930BiernéMayenneDécédé en cours de mandat Georges de Riquet Duc de Caraman 51 ans18801931LimoursEssonneDécédé en cours de mandat Roland Renard49 ans19662015Saint-SimonAisne Francis Girault.48 ans19732021Saint-Georges-lès-Baillargeaux puis Jaunay-ClanVienne Pierre Izard48 ans19672015Villefranche-de-LauragaisHaute-Garonne Albert Denvers48 ans19371985GravelinesNord Philippe Madrelle47 ans19682015Carbon-BlancGirondeNoël Sarrola47 ans19562007Sarrola-Carcopino (1956-1973) puis Celavo-Mezzana (1977-2007)Corse-du-SudDémissionnaireAdrien Gaudin de Villaine47 ans18831930MortainMancheDécédé en cours de mandat François Giacobbi46 ans19511997VenacoHaute-CorseDécédé en cours de mandatJean-Louis Masson45 ans19762021Vigy puis Pays messinMoselle Andrée Oger45 ans19762021Saint-André-de-l'EureEure Guillaume de Courson45 ans19491994Le TheilOrneDémissionnaireMichel Moreigne44 ans19672011Bellegarde-en-MarcheCreuse Michel d'Aillières44 ans19572001La Fresnaye-sur-ChédouetSarthe Françoise Laurent-Perrigot43 ans1981en coursLédignan puis QuissacGarden cours → 2028 Gérard Haesebroeck43 ans19612004ArmentièresNord Yves de Kervéguen43 ans19582001Marines puis VignyVal-d'Oise Léon Eeckhoutte43 ans19511994Villemur-sur-TarnHaute-Garonne France Lechenault43 ans19451988ChagnySaône-et-Loire René Monory43 ans19612004LoudunVienne Jean-Jacques Lasserre42 ans1982en coursBidache puis Pays de Bidache, Amikuze et OstibarrePyrénées-Atlantiquesen cours → 2028Dominique Bousquet42 ans1982en coursThenon puis Haut-Périgord NoirDordogneen cours → 2028Gérard Mayaud42 ans1982en coursSaint-Benoît-du-Sault puis Saint-GaultierIndreen cours → 2028Alain Fouché42 ans19792021ChauvignyVienne Jean-Louis Tourenne42 ans19732015HédéIlle-et-Vilaine Charles Josselin42 ans19732015PloubalayCôtes-d'Armor Pierre Estève42 ans19732015Saint-Paul-de-FenouilletPyrénées-Orientales Auguste Picollet41 ans19822023Aime puis Bourg-Saint-MauriceSavoieDémissionnaireYves Peltier41 ans19792020Charny-sur-Meuse puis Belleville-sur-MeuseMeuseDécédé en cours de mandat Alain Vasselle41 ans19742015FroissyOise Bertrand Denis41 ans19451986Mayenne-OuestMayenneDécédé en cours de mandat Albert Vecten40 ans19642004Ville-en-TardenoisMarne Michel Doublet40 ans19822022Saint-Porchaire Charente-MaritimeDécédé en cours de mandat

Notes et références

Voir aussi Conseil départemental