Le référendum québécois de 1995, tenu le , est le deuxième référendum portant sur le projet de souveraineté du Québec. Il a été organisé par le gouvernement du Parti québécois de Jacques Parizeau, élu en 1994.
En vertu de ce référendum, le gouvernement du Québec propose de faire la souveraineté du Québec et d'offrir formellement un nouveau partenariat économique et politique au Canada..
Avec 50,58 % des votes en faveur du « Non », la proposition est finalement rejetée. Point culminant de plus de quinze ans de débats constitutionnels entre le Québec et le Canada, ce référendum constitue un événement majeur de l'histoire contemporaine du Québec.
Contexte Référendum de 1980 et rapatriement de la Constitution
En 1980, le Parti québécois dirigé par René Lévesque tient un référendum sur l’avenir politique du Québec. Ce référendum vise à obtenir un mandat de négocier l’indépendance politique du Québec accompagnée d’un nouveau partenariat économique avec le Canada. Au terme du référendum, cette formule de « souveraineté-association » est toutefois rejetée par 59,6 % des voixJean-Charles Panneton, Le gouvernement Lévesque, t. 2 : Du temps des réformes au référendum de 1980, Éditions du Septentrion, 2017, p. 330..
À l’automne 1980, le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau annonce son intention de rapatrier la Constitution canadienne.. La Cour suprême du Canada refuse de laisser le gouvernement du Canada rapatrier seul la Constitution. Cependant, elle accepte que le rapatriement s'effectue avec l’appui des provinces. Elle n'exige pas l'unanimité, mais un « nombre substantiel » de provinces donnant leur accordRenvoi: résolution pour modifier la Constitution, 1 R.C.S. 753, cité dans Marc Chevrier, Le fédéralisme canadien et l'autonomie du Québec : perspective historique, Québec, Ministère des relations internationales, 1996, p. 14. Consulté le 29 août 2022.. En , le gouvernement du Canada obtient l'accord de neuf provinces sur dix.. Le Québec refuse ce rapatriement, jugeant que la nouvelle constitution affaiblit ses pouvoirs par rapport à la constitution de 1867À ce jour, le Québec n'a toujours pas signé la Constitution de 1982.. Malgré ce refus, la Constitution est rapatriée puis signée en .
Accord du lac Meech
En , le Parti conservateur de Brian Mulroney remporte les élections fédérales en promettant de permettre au Québec d’adhérer à la nouvelle Constitution canadienne « avec honneur et enthousiasme. ». Mulroney propose une offre compatible avec les demandes du Québec, inscrite dans un accord : l’Accord du lac Meech. Cet accord propose de répondre à cinq conditions minimales posées par le Québec, notamment la reconnaissance de son statut comme « société distincte » et l'élargissement de plusieurs de ses pouvoirs. Cependant, le gouvernement Mulroney ne réussit pas à obtenir l'appui de toutes les provinces canadiennes. Les gouvernements du Manitoba, de Terre-Neuve et du Nouveau-Brunswick refusent d'appuyer l'accord. L’Accord du lac Meech est finalement rejeté le .
Accord de Charlottetown
Le refus de l’Accord du lac Meech provoque une remontée de l’option indépendantiste au Québec. Ceci favorise le Parti québécois de Jacques Parizeau et mène à la création d'un nouveau parti fédéral : le Bloc québécois, dirigé par l'ancien ministre conservateur Lucien Bouchard..
À la suite de cet échec à réformer la Constitution, Brian Mulroney et Robert Bourassa proposent de tenir un nouveau référendum. Celui-ci vise à accommoder les demandes constitutionnelles du Québec, mais aussi de toutes les autres provinces canadiennes. L’ensemble des demandes est inclus dans un nouvel accord : l’Accord de Charlottetown. Au terme de ce nouveau référendum tenu en , l’Accord de Charlottetown est finalement rejeté par plus de 54,3 % des voix (et par 56,7 % des Québécois)..
Élections fédérales de 1993
Aux élections fédérales de 1993, le Parti libéral dirigé par Jean Chrétien est porté au pouvoir. Face à lui, le Bloc québécois de Lucien Bouchard forme l’opposition officielle à la Chambre des communes.. Le Bloc québécois et le Parti québécois s’organisent pour la tenue d’un nouveau référendum proposant l’indépendance du Québec.
Élections québécoises de 1994
Le , le Parti québécois est porté au pouvoir. Le soir de la victoire, Jacques Parizeau annonce qu’il promet de tenir un référendum dans l’année qui suit, proposant aux Québécois de faire du Québec un pays souverain..
Précampagne Avant la campagne électorale de 1994, deux idées guident le Parti québécois. La première est d’écrire un projet de loi codifiant la transition vers la souveraineté. L’objectif est de tels que les pensions de vieillesse et l’assurance-chômageJean-François Lisée, Octobre 1995 : tous les espoirs, tous les chagrins, Québec Amérique, 2015, p. 21-22.. La deuxième idée du Parti québécois est d’élargir la coalition souverainiste. L’objectif est de rallier des forces modérées au cours de la période référendaire par de grands forums sociaux similaires aux forums sur l’emploi tenus entre 1990 et 1994, animés par le président du Mouvement Desjardins Claude BélandJean-François Lisée, Octobre 1995 : tous les espoirs, tous les chagrins, Québec Amérique, 2015, p. 22-23. Pierre Duchesne, Jacques Parizeau, t. 3 : Le Régent. 1985-1995, Québec Amérique, 2004, p. 278.. Si la victoire de Parizeau lui permet de suivre sa première idée, la courte portée de sa victoire en nombre de votes le fait abandonner sa seconde idéeEn 1994, le Parti québécois est élu avec 44,75 %, contre 44,4 % pour le Parti libéral..
Une fois au pouvoir, au lieu de suivre la stratégie employée par René Lévesque en 1980 et d'attendre la fin de son mandat pour tenir la consultation, Jacques Parizeau cherche à tenir un référendum rapidement, dans les « huit à dix mois » suivant son électionPierre Duchesne, Jacques Parizeau, t. 3 : Le Régent. 1985-1995, Québec Amérique, 2004, p. 273-274.. Dans un premier temps, Jacques Parizeau prévoit de créer deux équipes ministérielles : l’une pour gérer les affaires courantes et l’autre pour faire un pays. Finalement, après des discussions avec ses conseillers, Parizeau se ravise et décide de créer un seul conseil des ministres, puis il confie la supervision des études sur la souveraineté à Richard Le Hir, député d'Iberville et ancien président de l'Association des manufacturiers du Québec.. Ces études auront pour but d'expliquer à la population le projet souverainistePierre Duchesne, Jacques Parizeau, t. 3 : Le Régent. 1985-1995, Québec Amérique, 2004, p. 299-300.. Tout en préparant ce référendum, le gouvernement Parizeau adopte un certain nombre de mesures sociales. Il crée le Secrétariat à l’action communautaire, présente un projet de loi sur la perception automatique des pensions alimentaires et un autre sur l’équité salariale, abolit la taxe à l’échec scolaire au cégep et maintient le gel des frais de scolarité à l’universitéPierre Duchesne, Jacques Parizeau, t. 3 : Le Régent. 1985-1995, Québec Amérique, 2004, p. 314..
Avant-projet de loi sur la souveraineté Le 1994, Jacques Parizeau présente l'avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec. Déposé à l'Assemblée nationale du Québec, cet avant-projet expose le projet visant à faire du Québec un État indépendant, de même que la démarche pour y parvenir.. Cet avant-projet de loi laisse également à la population le soin de rédiger (par le biais d'une vaste consultation populaire) une déclaration de souveraineté du Québec énonçant les valeurs fondamentales et les objectifs principaux à inclure dans une future Constitution, advenant la victoire d'un OUI. Ce nouveau mécanisme de décision marque une différence avec la démarche de 1980, où la question référendaire avait été décidée directement par le conseil des ministres de René LévesqueJean-Charles Panneton, Le gouvernement Lévesque, t. 2 : Du temps des réformes au référendum de 1980, Éditions du Septentrion, 2017, p. 282-290..
Enfin, l'avant-projet de loi contient également une première forme de la question qui serait posée lors du référendum :
Des copies de l'avant-projet de loi sont ensuite imprimées puis diffusées dans tous les foyers du Québec afin d'expliquer le projet à la populationPierre Duchesne, Jacques Parizeau, t. 3 : Le Régent. 1985-1995, Québec Amérique, 2004, p. 318..
Réactions à l'avant-projet de loi, débats sur la date du référendum Les réactions à l'avant-projet de loi sur la souveraineté sont variées. Dans l'ensemble, les grandes centrales syndicales appuient l'avant-projet de loi. La question est toutefois débattue. D'abord, au sein des péquistes, le Comité national des jeunes du Parti québécois propose de modifier la question afin d'inclure deux volets, offrant plutôt un choix entre la souveraineté ou l'adhésion au CanadaLa question proposée par le Comité national des jeunes péquistes est : « Voulez-vous que le gouvernement proclame la souveraineté du Québec, conformément à la loi déclarant la souveraineté ou proclame son adhésion à la fédération canadienne, conformément à la Loi constitutionnelle de 1982? ». Pierre Duchesne, Jacques Parizeau, t. 3 : Le Régent. 1985-1995, Québec Amérique, 2004, p. 368.. Chez les bloquistes, Lucien Bouchard souhaite aussi que la question soit modifiée, mais pour y inclure une offre de partenariat économique avec le reste du CanadaPierre Duchesne, Jacques Parizeau, t. 3 : Le Régent. 1985-1995, Québec Amérique, 2004, p. 370-371.. Cette position est aussi partagée par Mario Dumont, qui souhaite faire de l'offre de partenariat économique et politique l'objet central de la question..
L'avant-projet de loi est accueilli de manière négative par les fédéralistes. Le Parti libéral du Québec, dirigé par Daniel Johnson, refuse de participer à la consultation, jugeant que le fait de proposer à la population de rédiger une loi proclamant la souveraineté du Québec biaise le processus. Des critiques similaires sont émises par la Chambre de commerce du Québec et par le Conseil du patronat..
Commissions sur l’avenir du Québec En , dix-huit (18) commissions régionales sur l’avenir du Québec sont créées dans toutes les régions du Québec, afin de recueillir les avis de la population sur leur avenir politique. Siégeant à partir de , ces commissions régionales adressent également des invitations à l’Action démocratique de Mario Dumont, ainsi qu'au Parti libéral du Québec, au Parti libéral du Canada et au Parti progressiste-conservateurSeule l’ADQ accepte l'invitation.. Celle de la région de Montréal est dirigée par l'ancien ministre conservateur Marcel MasseL'avocat Julius Grey et le professeur de philosophie Charles Taylor sont invités à participer à la Commission régionale de Montréal mais refusent. Konrad Yakabuski, « Julius Grey et Charles Taylor ont dit non au PQ », Le Devoir, 20 janvier 1995, cahier A, p. 2. Consulté le 17 septembre 2022., et celle de Québec est dirigée par Jean-Paul L'Allier. Au total, ces commissions attirent plus de et récoltent plus de 5 500 mémoires de groupes et de citoyens de divers milieuxPierre Duchesne, Jacques Parizeau, t. 3 : Le Régent. 1985-1995, Québec Amérique, 2004, p. 367..
Réactions à l'étranger Les camps souverainiste et fédéraliste revendiquent tous deux leur cause auprès des pays de l’Occident. En vue de faire du Québec une nation indépendante, le camp souverainiste cherche à rallier la communauté occidentale à sa démarche souverainiste pour la légitimer. Dans le même sens, le camp fédéraliste vise à délégitimer le nationalisme québécois au sein de la communauté internationale de manière qu’un potentiel Québec souverain ne soit pas reconnu auprès des acteurs mondiaux.
thumb|Bill Clinton a affirmé sa préférence pour un Québec à l'intérieur du Canada.