thumb|Alain Lambert a été nommé médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales le 11 mars 2014 Le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales a été institué par un décret du pour une durée d'un an auprès du Premier ministre. Les publics concernés sont les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les administrations de l'État qui pourront saisir, instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales . Le médiateur devra remettre au Premier ministre un rapport au sein duquel il proposera des mesures instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales .
Création Lors du Congrès des maires, qui s'est déroulé au mois de , le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé la création d'une mission de .
Médiateur nommé La mission a été confiée à Alain Lambert, président de la Commission consultative d'évaluation des normes.
Voir aussi Médiation Collectivité territoriale Inflation législative
Notes et références
Catégorie:Médiation administrative Catégorie:Médiation en France Catégorie:Médiateur ministériel