ISO 9362:1994 est une norme internationale intitulée Banque -- Messages bancaires télétransmis -- Code d'identification des banques élaborée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le European Committee for Banking Standards (ECBS).
La norme définit la structure et les composantes d'un code universel d'identification des banques (BIC), destiné à être utilisé dans les traitements automatisés dans les milieux bancaires et financiers.
BIC est l'acronyme de Bank Identifier Code.
La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) gère l'enregistrement de ces codes. Pour cette raison, le BIC est aussi souvent appelé code SWIFT.
Dans la zone SEPA, le BIC permet d'effectuer un transfert transfrontalier dont le coût pour le titulaire du compte ne dépasse pas le coût d'un virement à l'intérieur du même paysRèglement (CE) n° 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros, Article 3.
Spécification Composition du BIC Code Banque Code Pays Code Emplacement Code Branche LLLL LL XX XXX L : Lettre - X : Chiffre ou lettre
Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères : Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique Code Pays : 2 caractères constituant le code ISO du pays (ISO 3166-1 alpha-2) (exceptionnellement, SWIFT a attribué le code XK à la République du Kosovo, qui ne possède pas de code de pays ISO 3166-1) Code Emplacement : 2 caractères de localisation (alphabétique ou numérique) pour distinguer les banques d'un même pays (ville, État, provinces) Code Branche : 3 caractères optionnels définissant l'agence comme une branche de la banque ('XXX' pour le siège central, 'LYO' pour une agence à Lyon, etc.)
Lorsque le code ne contient que 8 caractères, il s'agit du siège central national.
Parfois, SWIFT utilise aussi des BIC sur 12 caractères, pour identifier des points terminaux de son réseau. Ces BIC sur 12 caractères dérivent du BIC sur 11 caractères d'une institution financière, en y insérant 1 caractère entre le code emplacement et le code branche, qui désigne le terminal logique (ou destination locale). Ces 'BIC-12' ne font pas partie du standard ISO, et n'ont de sens que dans le contexte du système SWIFT.
Exemples BIC Nom de l'Institution Financière Code du Pays (ISO 3166-1 alpha-2) Ville Nom du Pays DEUTDEDBDUE Deutsche Bank DE Francfort-sur-le-Main Allemagne COBADEFF Commerzbank AG DE Francfort-sur-le-Main Allemagne GKCCBEBB Belfius BE Bruxelles Belgique ATCICIAB Banque atlantique Côte d'Ivoire CI Abidjan Côte d'Ivoire GEBABEBB BNP Paribas Fortis BE Bruxelles BelgiqueFPELFR21XXXNickel (BNP Paribas) FR Siège de Charenton-Le-Pont France CCDQCAMM Caisses Desjardins CA Caisse centrale Desjardins, Montréal Canada BNDCCAMMINT Banque Nationale du Canada CA Montréal Canada
Références
Voir aussi Articles connexes International Bank Account Number (IBAN) (norme ISO 13616) Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication SEPA
Liens externes ISO 9362:2009 Banque -- Messages bancaires télétransmis -- Code d'identification des banques SWIFT BIC Publication Portal Liste des codes SWIFT/BIC des banques, dans le monde Registers of Participants in SEPA Payment Schemes
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