Cet article présente les faits marquants de l'année 2016 en droit.
Évènements
Janvier
Entrée en vigueur « prévue » de la garantie universelle des loyers pour les nouveaux contrats de location.
Février
Mars
Avril
Mai
: malgré les fortes grèves et manifestations à son encontre, le Premier ministre français Manuel Valls fait adopter la Loi Travail sans vote à l'Assemblée nationale avec l'Article 49-3 de la Constitution de la Cinquième République française.
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
: journée internationale des droits de l'enfant célébrant l'anniversaire de la convention internationale des droits des enfants (CIDE) adoptée le .
Décembre
: journée internationale des droits de l'homme pour honorer l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies et de la proclamation le de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Naissances
Décès : Antonin Scalia, juge de la Cour suprême des États-Unis pendant presque trente ans (1986-2016), né en 1936, mort à 79 ans.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2016
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