La demande d'adhésion du Maroc aux Communautés européennes fait référence à la demande d'adhésion aux Communautés européennes déposée par le roi du Maroc Hassan II lors du Conseil européen des 25 et 26 juin 1984 à Fontainebleau, et révélée par la presse... Celle-ci fut rejetée en .

Relations passées

Le premier partenariat entre le Maroc et ce qui allait devenir l'Union européenne a été initiée en par la signature d'un accord commercial. Un nouvel accord commercial fut ensuite signé en https://www.asktheeu.org/fr/request/2698/response/10194/attach/7/Lettre%20de%20Hassan%20II%20Mitterand%2015.06.1984.pdf?cookie_passthrough=1.

Déroulement Dépôt de la demande Lors de sa visite à Paris en , le roi du Maroc, , fait part au président de la République française, François Mitterrand, de son intention de demande l'adhésion du Maroc au Traité de Rome.

Le , adresse une lettre à François Mitterrand, alors président du Conseil européen, lui faisant part de la volonté du Royaume du Maroc d'adhérer aux https://www.asktheeu.org/fr/request/2698/response/10194/attach/5/SN%202759%2087%20FR.PA.pdf?cookie_passthrough=1https://www.asktheeu.org/fr/request/2698/response/10194/attach/6/Lettre%20de%20Hassan%20II%20au%20President%20du%20Conseil%2008.07.1987.pdf?cookie_passthrough=1.

informe le Conseil européen des et à Fontainebleau de la demande d'adhésion du Maroc à la Communauté économique européennehttps://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2018/630337/EPRS_STU(2018)630337_FR.pdf. Elle a été rendue publique le lors d'un entretien avec , publié dans le journal Le Monde.

envoie le une lettre au président du Conseil des Communautés européennes pour soumettre officiellement une demande d'adhésion du Royaume du Maroc aux Communautés européennes. Le Royaume du Maroc saisit solennellement la Commission européenne à ce sujet le ..

Réactions des institutions européennes Demande du Parlement à la Commission européenne À la suite de la demande d'adhésion, le député européen Karel van Miert a posé, le , la question suivante à la Commission des Communautés européennes :

Le , Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, répond par la négative..

Demande du Parlement au Conseil des Communautés européennes Le , le député européen Horst Seefeld pose à son tour une question au Conseil :

Le Conseil répond à cette question que le Maroc n'a déposé aucune demande d'adhésion à la CommunautéJournal officiel des Communautés européennes, C135/36, 3 juin 1985..

Cette réponse du Conseil s'explique par le fait que la demande, formulée par le roi du Maroc, n'a pas été transmise au « Conseil », selon les termes de l'article 237, mais au Conseil européen qui n'était alors qu'une institution de facto, non prévue par le texte des traités.

Position du Maroc Avis du roi Hassan II Le roi Hassan II motive cette demande par plusieurs motifs : géographique : un projet de pont reliant le Maroc à l'Europe par le détroit de Gibraltar existait alors. De plus, le roi souligne la proximité du Maroc avec le continent européen. géopolitique : le roi souligne l'importance géopolitique que constituerait l'adhésion du Maroc, lui donnant un « recul stratégique ».. Il qualifie ainsi le Maroc d'« arrière-pays » de l'Europe. économique : le Maroc serait un point de transit des richesses minières et pétrolières de l'Afrique vers l'Europe.. et démocratique : le roi souligne la présence d'institutions politiques démocratiques au Maroc.

Ces arguments sont à l'origine de la demande politique formulée au Conseil européen, et non pas au Conseil des Communautés européennes.

Avis d'Azeddine Guessous Azzeddine Guessous, alors ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme du Maroc, considère que la demande formulée s'inscrit dans un projet à long terme (rappelant la durée des négociations ayant permis l'adhésion de certains États)..

Par ailleurs, il souligne que le Maroc ne reniera pas son caractère africain et son appartenance à la Ligue arabe. Cependant, il convient de remarquer que cette demande d'adhésion fait suite au retrait du Maroc de l'Organisation de l'unité africaine (devenue depuis l'Union africaine) après l'adhésion de l’État non reconnu internationalement et revendiqué par le Maroc du Sahara occidental.

Parmi les raisons justifiant la demande d'adhésion, le ministre rappelle que les Communautés constituent un marché de 360 millions d'habitants à fort pouvoir d'achat.

Négociations Les négociations commencent le . Le https://www.asktheeu.org/fr/request/2698/response/9448/attach/8/Reponse%20du%20President%20du%20Conseil%20Hassan%20II%20lettre%20du%2001.10.1987.pdf?cookie_passthrough=1, le Conseil européen rejette la candidature marocaine à l'Union européenne sur la base de l'article 49 du traité sur l'Union européenne. qui dispose que l’État candidat doit être géographiquement ..

Conséquences À la suite du refus du Conseil européen, l'accord commercial de 1976 est renégocié et des dispositions économiques, sociales et financières sont ajoutées en 1988. En 1996, un accord d'association est signé, lequel entre en vigueur en 2000. Enfin, le , le Maroc se voit octroyer un statut avancé, renforçant le partenariat préexistant.

Notes et références

Voir aussi Bibliographie

Echanges concernant la candidature du Maroc à l'UE, asktheeu.org, 2016.

Articles connexes Politique étrangère du Maroc Accord d'association entre le Maroc et l'Union européenne

Maroc Adhésion du Maroc aux Communautés européennes Catégorie:Relations entre le Maroc et l'Union européenne