L'article 42 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « Des pouvoirs », chapitre premier « Des chambres fédérales ». Il consacre le caractère représentatif du parlement fédéral.
Il est essentiellement inchangé depuis la Constitution de 1831, où il portait le numéro 32. Texte
Modification
De 1831 à 1993, le texte de l'article 42 (alors article 32) faisait explicitement référence aux circonscriptions électorales :
Le , le texte a été modifié au profit de l'actuel, avec application le ..
Principes similaires dans d'autres législations
Droit français
Ce principe de représentation de la Nation tout entière se retrouve dans les constitutions de 1791Titre III, chapitre premier, section III, article 7., de l'an IIIArticle 52. et de 1848Article 34.. Il n'est plus explicitement présent dans la Constitution de 1958, on peut toutefois encore le comprendre dans l'article 3 :
Ainsi, le Conseil constitutionnel français a pu estimer que De même, le site de l'Assemblée nationale française reprend explicitement ce principe : Si ce principe est historiquement présent dans le droit constitutionnel français, sa présence effective dans la Constitution de 1958 est toutefois contestéeActes du français de droit constitutionnel, Nancy : .. Notes et références
Voir aussi Liens externes Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994 Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
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