Le traité de désarmement sur le fond des mers et des océans vise à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans les fonds marins. Son nom officiel est Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol.
Il est signé à Londres, Moscou et Washington, le par les États-Unis, le Royaume-Uni, et l'URSS et entre en vigueur le .
Dispositions du traité Selon les dispositions du traité, les États parties . La zone d'interdiction ne concerne pas les eaux territoriales ( des côtes, mesurées selon la Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë).
Histoire
Le problème est évoqué par Malte en 1968. La Résolution 2340 est adoptée à l'Assemblée de l'ONU .
La France refuse de signer le traité, y voyant plusieurs imperfections mais surtout, que le texte ne permet pas une véritable politique de désarmement.
Une conférence des parties se tient à Genève en 1977.
États parties
État Date de signature Date de ratification / Swaziland
Références
Voir aussi Arme nucléaire Maîtrise des armements Liste des traités de contrôle et de limitation des armements Traité de non-prolifération nucléaire Zone exempte d'arme nucléaire
Catégorie:Traité dans le domaine du nucléaire Catégorie:Traité de désarmement Catégorie:Traité des Nations unies Catégorie:Zone exempte d'arme nucléaire Catégorie:Traité signé en 1971 Catégorie:Traité entré en application en 1972