L'article 44 de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre III Des pouvoirs. Il fixe les sessions parlementaires fédérales.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 70. Il a été révisé le M.B. 23 juillet 1969 erratum ; M.B. 7 août 1969 et le M.B. 31 janvier 2014.
Texte
Lors de la révision de 2014, consacrant que le Sénat n'est pas permanent, une disposition transitoire indique .
Notes et références
Voir aussi Liens internes Constitution de la Belgique
Liens externes Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994 Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
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