Le droit serbo-bosnien est le droit appliqué en république serbe de Bosnie au sein de la Bosnie-Herzégovine.
Sources du droit Constitution
L'article 3 de la Constitution établit la répartition de compétences entre la république serbe de Bosnie et la Bosnie-Herzégovine de la Constitution.
Normes internationales La constitution autorise la république serbe de Bosnie a passé des accords avec les États de l’ex-Yougoslavie de la Constitution.
Législation
Le droit serbo-bosnien couvre les domaines spécifiés à l'article 68 de la Constitution de la république serbe de Bosnie de la Constitution. Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes République serbe de Bosnie Droit croato-bosniaque dans la fédération de Bosnie-et-Herzégovine Liens externes Lois importantes en Bosnie-Herzégovine
Catégorie:Droit dans la république serbe de Bosnie