Le droit monténégrin est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué au Monténégro. Sources du droit Constitution
La Constitution est la loi fondamentale du Monténégro. Normes internationales Les traités internationaux sont confirmés par le Parlement de la Constitution. Législation L'article 16 de la Constitution définit ce qui est du domaine de la loi de la Constitution. L'article 82 dispose que le pouvoir législatif est confié au Parlement du Monténégro de la Constitution.
La loi doit être conforme à la Constitution et aux traités et accords internationaux de la Constitution.
Règlements, décrets et décisions Les règlements, décrets et décisions sont adoptés par le gouvernement du Monténégro de la Constitution. Ils doivent être conforme à la Constitution et à la loi (et donc aux traités internationaux). Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Politique au Monténégro
Liens externes Monténégro, Globalex
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