La loi du portant amnistie est un texte législatif français portant amnistie de certaines infractions commises durant la Seconde Guerre mondiale.

Champ d'application La loi concerne un public assez large. Après les auteurs d'infractions diverses, les et s'adressent aux mineurs, et à , incluant des personnes épurées.

L'article 17 précise que l'amnistie s'applique aux seuls cas de personnes condamnées pour avoir écrit ou distribué des documents mais sans manquer à . Le champ d’application est donc réduit aux auteurs et propagandistes de la Révolution nationale, excluant les défenseurs de la Collaboration.

L'article 20 concerne les colonies et leurs ressortissants. Il concerne les peines de dégradation nationale des Algériens, s'ils sont condamnés en Algérie, ainsi que toutes les peines relevant d'une simple obéissance aux directives de Vichy, s'ils sont condamnés en métropole.

La loi est votée le mais n'est promulguée que le .. C'est le député du Soudan français Jean Silvandre qui introduit l'article qui concerne les condamnés pour la pseudo-mutinerie qui a donné prétexte au massacre de Thiaroye., disposition qui figure à l' : .

Modifications La loi a été modifiée par la loi du , puis par la loi du .

Effets de la loi d'amnistie La loi a pour effet de faire sortir des établissements pénitentiaires français plusieurs milliers de détenus.

Références

Voir aussi Bibliographie . . Revue Dalloz, 1947, .

Liens externes

Loi du portant amnistie, Journal officiel de la République française, , , , sur Gallica.

1947 Catégorie:Loi française de 1947