La zone frontalière de la Russie (en , acronyme : , pogranzona) est une bande de terre tracée le long de la frontière de la fédération de Russie où la libre circulation des personnes et l'exercice d'activités économiques sont limités. En général, ces zones sont installées aux frontières avec des États ennemis ou des territoires d'États inamicaux. Le but est de faciliter les recherches de personnes indésirables sur un territoire ou d'éviter l'accès de saboteurs. L'existence de cette zone peut toutefois subsister longtemps après la normalisation des relations entre États voisins.
Autres zones interdites
Il ne faut pas confondre ces zones avec les villes fermées qui existaient dans l'ancienne Union soviétique et existent encore en Russie, et qui doivent ce statut à leurs liens avec le complexe militaro-industriel, comme la ville de Seversk. Ou encore, avec des zones d'exclusion nucléaire à la suite de retombées radioactives telles qu'elles existent en Biélorussie par exemple après la catastrophe nucléaire de Tchernobyl en Ukraine ou ont existé dans la zone de la catastrophe nucléaire de Kychtym. Il existe également des zones de réserves continentales concernant le patrimoine à préserver ou des zones de réserves ethniques concernant des populations à protéger ou des parcs nationaux dont l'accès est limité ou fermé ainsi que des entités territoriales autonomes, où des permis spéciaux sont exigés.
Pratique internationale La pratique de création de zones frontalières spéciales existe ailleurs qu'en Russie, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en voie de développement.
Actuellement de nombreux pays européens, ainsi que les États-Unis et le Canada ont aboli la pratique de restriction d'accès pour les étrangers et les citoyens aux zones frontalières du pays qui est liée à l'existence de régimes sans visas à long terme entre les pays concernés. Une zone frontière existe encore à Chypre, le long de la ligne de démarcation, sous le nom de ligne verte, qui sépare les communautés grecques et turques de l'île en partie par un murle 8 mars 2007 : [Le mur divisant Chypre est tombé en partie, mais les dissensions perdurent]. Il existe également une telle zone à la frontière entre la Finlande et la Russie, qui peut atteindre, selon la loi finlandaise, 4 kilomètres de la frontière sur l'eau (cette zone existe dans le golfe de Finlande) et 3 kilomètres sur terre (en pratique cette dimension sur terre varie de 400 mètres à 2,5 kilomètres). Les zones frontières de certains États sont équipées d'infrastructures construites telles que la Barrière États-Unis-Mexique, la Barrière de séparation israélienne entre l'État de Palestine et l'État d'Israël.
La zone des frontières à l'époque de l'URSS
La zone frontalière existait en URSS avec son régime particulier depuis 1934.
Dans les années 1970, la zone frontalière de l'URSS représentait de vastes territoires de l'Extrême-Orient russe : le kraï du Primorié, l'oblast de Sakhaline, le Kamtchatka, l'oblast de Magadan, la Péninsule tchouktche, toute la côte nord face à l'Arctique (en ce compris des villes telles que Norilsk, éloignées des côtes), la large façade des frontières de l'ouest (comprenant par exemple, Kronstadt, Sébastopol, les îles de Hiiumaa et de Saaremaa (avant qu'elles fassent partie de l'Estonie indépendante en 1991); en Asie centrale, toute la région autonome du Haut-Badakhchan, (avant qu'elle ne devienne province du Tadjikistan); la plus grande partie du territoire de la Kirghizie ; à la frontière sud de la Sibérie (par exemple la plus grande partie de Touva république de la fédération de Russie).
Pour accéder à ces territoires, les citoyens de l'ex-URSS devaient obligatoirement obtenir un laissez-passer. Celui-ci pouvait être obtenu auprès du poste de police local de son lieu d'habitation sur présentation des documents suivants : un certificat de voyage consistant pour les voyages d'affaires en une invitation. De même pour les visites de la famille ou d'amis vivant en zone frontière. Pour les groupes de touristes enregistrés, qui sont les seuls groupes admis dans les zones frontières, : un itinéraire certifié. Pour les personnes qui résidaient en permanence dans les zones de frontières (elles avaient un passeport marqué d'un cachet avec les lettres ЗП (acronyme de «зона пограничная», signifiant : zone des frontières) il ne leur était pas demandé de laissez-passer pour la zone où elles habitaient mais seulement pour accéder à d'autres zones de frontières. Sans laissez-passer, il n'était pas possible d'acheter un billet d'avion ou d'autocar même dans la zone des frontières où ils habitaient. À l'entrée de la zone, que ce soit en autobus ou en véhicule particulier la production de tous les documents était exigée.
Conformément à la décision du Conseil des ministres de l'URSS du intitulée : « Sur les mesures destinées à assurer la mise en application de la loi sur les frontières d'État de l'URSS » des mesures sont prises pour lever les restrictions à la communication entre les personnes et au développement économique dans la zone de frontières. Celle-ci représente une partie importante du pays en surface (plus de km² soit environ 16,5% du total du territoire de l'État). Le Conseil des ministres constate que des mesures existent dans la zone de frontière qui ralentissent la croissance économique, qui limitent les droits des citoyens soviétiques, qui entravent la communication entre les personnes. Des dispositions s'imposent selon ce Conseil, qui feront disparaître ces mesures.
Le KGB, conformément à la demande du faite en vue de la mise en œuvre par l'URSS des obligations découlant des accords de Vienne du (N P - 13752), en concertation avec le Conseil des ministres des républiques fédérées, avec le Ministère de l'Intérieur, le Ministère des Affaires étrangères, le Ministère de la Défense nationale, le Ministère de la Justice et le Procureur de l'URSS a préparé des propositions relatives à la réduction de la zone de frontière. Des résolutions sont adoptées le par le Conseil des Ministres « Sur les modifications et les compléments à la décision du Conseil des ministres » et « Sur les mesures en vue de respecter les lois de l'URSS à la frontière de l'État ». Ces résolutions ont supprimé la zone frontière avec les pays du camp socialiste.
Histoire de la zone frontière en Russie
En mai-, quelques zones de frontière sont ouvertes à la libre circulation en Russie, comme la zone de Vladivostok, celle du kraï du Primorié, de Kronstadt, du Kamtchatka, de l'oblast de Sakhaline. Cependant, la zone de frontière avec d'autres régions (comme la Finlande), non seulement n'est pas supprimée, mais leurs limites et leur régime ne sont ni adoucis ni réduits en surface. Le premier , est adoptée la loi sur les frontières de l'État, qui modifie la signification même de « zone de frontière ». La bande frontalière qui longe toute la fédération de Russie voit sa largeur fixée à 5 kilomètres maximum. Sur la largeur de cette bande l'accès des personnes peut être limité. De plus l'activité économique y est interdite sans l'accord du FSB (ФСБ) (Service fédéral de sécurité de la fédération de Russie). En pratique, la partie de la Russie d'accès interdit diminue du fait de l'entrée en vigueur de la loi. Elle comprend des villes et villages militaires, mais aussi des îles éloignées comme les îles Kouriles et les îles du Commandeur. Toutefois, à la zone de Vyborg (oblast de Léningrad, à la frontière finlandaise), la dimension de la bande frontalière a été conservée et se trouve à 70 kilomètres de la ligne de frontière. Mais le point de contrôle du passage (acronyme : « КПП ») de Vyborg a été démantelé.
La loi de 1993 présentait de grands dangers, en laissant la zone de frontière de la compétence à la fois des agences des frontières fédérales et des pouvoirs locaux, ratifiant ainsi une responsabilité partagée. Le cas le plus flagrant étant celui du président de la Iakoutie qui établit une zone de frontière de 2200 kilomètres.
En 2004, le président Vladimir Poutine participe personnellement et à l'improviste à une réunion du collège du Service fédéral de sécurité de la fédération de Russie pour la zone du nord-ouest, et donne l'instruction de retirer Vyborg de la zone de frontière. Cette instruction fut mise en application en quelques semaines (pratiquement mais pas juridiquement, la zone de frontière subsistant en droit). Par la suite, le poste frontière pour les mouvements de la Russie vers l'Europe, devint le premier à se trouver à 10 kilomètres de la frontière seulement et plus à 40-70 kilomètres comme précédemment. Toutefois en 2009 les postes frontières arrière de Vyborg furent restaurés.
En 2004, la Douma a modifié la loi sur la zone de frontière. La référence à la limite de 5 kilomètres a été supprimée et le FSB (Service fédéral de sécurité de la fédération de Russie) avait ainsi le droit de fixer lui-même la limite et les règles de passage dans les zones de frontière sans l'accord du législateur fédéral et des pouvoirs locaux, ce qui n'a pas manque d'inquiéter, à juste titre, de nombreux observateurs. C'est le directeur du FSB, N. Patrouchev qui signa les premiers décrets sur des modifications de la zone à la suite de cette loi de 2004. Les limites de la zone sont fixées tout le long des frontières de la fédération de Russie à l'exception de celles avec la Biélorussie. Dans de nombreux cas, surtout dans les régions de l'est et du nord, la zone de frontière comprend des zones distantes de plus de 5 kilomètres et qui vont jusqu'à deux cents kilomètres à l'intérieur des frontières. De nombreuses zones traditionnelles de vacances et de loisirs sont ainsi incluses dans la zone des frontières. Comme dans l'oblast de Léningrad, en république de Carélie, dans le kraï du Primorié, dans le Caucase et la région proche de l'Elbrouz. Également des zones de communications importantes (autoroute de Saint-Pétersbourg à Sortavala ou de Saint-Pétersbourg à Mourmansk), des grandes villes (Orsk, Novotroïtsk), et encore des territoires non contigus à la frontière de l'État (côte de Ter, dans la mer Blanche). En , le FSB publie un décret « Sur la ratification des règles de fixation des zones de frontière », suivant lequel l'obtention d'un laissez-passer ne dépend plus des autorités du lieu de résidence (comme à l'époque de l'URSS), mais des autorités du FSB qui ont l'autorité sur la zone de frontière concernée. En 2007, le Service fédéral de sécurité de la fédération de Russie modifia les dimensions des zones de frontières, en supprimant les excès les plus flagrants. Ainsi pour la première fois dans l'histoire de Russie, la rive nord du lac Ladoga fut déclarée libérée de son statut de zone de frontière. De même pour d'autres territoires importants de la république de Carélie , 30 May 2007.
Au début de l'année 2009, une zone frontalière a été rétablie entre l'Europe et la Russie qui est réglementée de manière "soviétique". Elle est destinée à protéger les zones déclarées dangereuses, du fait de l'immigration ou du terrorisme. Il en va de même dans le Caucase et le long des frontières avec la Chine. En 2013, le décret FSB № 515 est entré en vigueur, qui exige un permis pour les citoyens de la fédération de Russie pour visiter la zone frontière sur un espace de 5 kilomètres. Pour le reste, c'est un passeport qui est exigé.
Zone frontière en Russie, accès aux villes fermées
La zone de frontière est actuellement établie pour les 46 régions suivantes de la fédération de Russie. Dans la pratique la sévérité des exigences varie suivant les endroits : du laissez-passer spécial au passeport en passant par une absence de contrôle de fait. Oblast de Mourmansk : une large bande du 15 km le long des frontières terrestres et maritimes, les îles de la mer de Barents, les villes et villages de Vidiaïevo, Zaoziorsk, Ostrovnoï, Poliarny, Severomorsk, Skalisti, Gadjievo, Snejnogorsk.