Relations entre Saint-Barthélemy et l'Union européenne

Les relations entre Saint-Barthélemy et l'Union européenne reposent sur le fait que Saint-Barthélemy est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Exceptions aux politiques communautaires +Principales exceptions aux politiques communautaires États membres et territoires Dans l'Union ? Application dudroit de l’Union Exécutoire devant les tribunaux Euratom Citoyenneté de l'Union Élections du Parlement Espace Schengen Espace TVA Territoire douanier de l’Union Marché communeuropéen Zone euro Non Application minimale(PTOM)OuiOuiOuiOui Non Non Non. ApplicationpartielleOui

Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes Politique étrangère et de sécurité commune Territoires associés à l'Union européenne

Liens externes Site de l’Union européenne

Saint-Barthélemy Catégorie:Relations entre la France et l'Union européenne Catégorie:Politique à Saint-Barthélemy